Quand Dutil cite Montesquieu

Montesquieu et Robert Dutil...
Photo: Photomontage: Dave Noël Montesquieu et Robert Dutil...

En chambre tout à l'heure, le ministre de la Sécurité publique Robert Dutil, répondant à Sylvie Roy de la Coalition avenir Québec, affirmait que le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) «est totalement indépendant du pouvoir législatif et exécutif».

Comme avocate, la députée caquiste devrait le savoir, a-t-il insisté, ajoutant que «personne ne peut donner d'ordre au DPCP [...] Dans notre société démocratique, un des piliers, c'est la séparation du pouvoir judiciaire du pouvoir législatif et exécutif».

Et la pièce de résistance suit : «Elle a dû lire Montesquieu, là, dans son cours, à un moment donné, 'L'esprit des lois'. Elle doit savoir ça, que, depuis deux siècles, le politique ne se mêle pas des enquêtes policières. Il me semble que ce n'est pas un mystère, cette question-là, et qu'elle devrait peut-être retomber dans ses lectures antérieures.»

L'affirmation de M. Dutil a quelque chose d'angélique. Depuis 200 ans, «le politique de se mêle pas des enquêtes»? Vraiment? Et le sort du journaliste Pierre Bédard? Et la condamnation des patriotes? Et la faillite de Roncarelli?

De plus, les régimes politiques canadien et québécois n'ont rien de la pure séparation des pouvoirs dans les républiques telles les États-Unis. Nous vivons ici —et nous nous en accommodons— en confusion totale des pouvoirs où l'exécutif est tout puissant. Ce dernier contrôle le législatif presque totalement.

Heureusement que depuis quelques années —pas longtemps—, il y a augmentation du nombre de «personnes désignées» par l'Assemblée nationale, le «club des cinq»: le Directeur général des élections, le Vérificateur général, le Protecteur du citoyen, le Commissaire au lobbyisme et le Commissaire à l'éthique. Ces derniers, bien qu'ils ne soient pas élus par la population, tirent leur légitimité du législatif, ce qui redonne un peu de pouvoir à ce pouvoir — si vous me permettez la redondance.

D'ailleurs, je me demande bien pourquoi le DPCP, ainsi que le chef de l'UPAC (l'Unité permanente anticorruption), ne seraient pas nommés par l'Assemblée nationale? En mars 2011, lorsque j'ai posé la question au patron de l'UPAC Robert Lafrenière dont on venait d'annoncer la nomination, il a déclaré se sentir «tout à fait indépendant».

Mais qui est-il pour en juger? Bien qu'il n'y ait pas de doute quant à son intégrité, n'a-t-il pas depuis semblé faire systématiquement le jeu du gouvernement?

Au reste, ne l'oublions pas, l'exécutif nomme les juges —et on a vu à quel point ce rapport était problématique avec les affaires Bellemare et la Commission Bastarache.

Dans un article fondateur intitulé De la monarchie en Amérique, l'essayiste Marc Chevrier se penchait sur la «confusion des pouvoirs» qui caractérise les régimes québécois et canadien. En voici quelques extraits, en écho à la sortie de M. Dutil:

«Plusieurs pouvoirs et prérogatives, au lieu d'être séparés, sont exercés par les mêmes personnes ou institutions. Les fictions de la Couronne de la monarchie anglaise ont toujours posé un frein mental à une complète et nette séparation des pouvoirs.»

«Au nombre de ces pouvoirs qui se confondent ou se recoupent, on note que la fameuse responsabilité ministérielle, dont on se fait gloire au Canada qu'elle fut advenue sans révolution, a entraîné avec le temps le transfert progressif de l'initiative des lois du parlement vers le cabinet. Aujourd'hui, les lois naissent du parti ministériel, rédigées et conçues par l'Administration. La Chambre des Communes et l'Assemblée nationale se bornent le plus souvent à enregistrer, après quelques retouches consenties en commissions parlementaires, les lois présentées par l'exécutif. La séparation entre l'exécutif et le législatif est purement formelle; le premier se soumet aux décrets de l'autre, bien que ce soit l'exécutif qui les ait dictés.»

«Une autre confusion, et non la moindre, est la prérogative du Premier ministre de convoquer (ou de révoquer) à son gré les sessions de l'Assemblée, et de choisir, au moment électoral opportun, la date des élections générales.»

«La confusion des pouvoirs touche aussi le judiciaire. Depuis le début du siècle, le gouvernement central et les provinces se sont accoutumés à demander à leur cour d'appel des avis sur toutes sortes de questions de droit, même en l'absence de litige concret. Bien qu'il reconnût la légalité de la procédure, le Conseil privé de Londres admit que le renvoi n'était pas à proprement dit une fonction judiciaire. La république américaine est allergique à l'idée que les tribunaux deviennent les conseillers légaux de l'exécutif. Au nom de la séparation des pouvoirs, la Cour suprême américaine s'est objectée aux renvois, puisqu'il s'agit d'une tâche relevant de l'exécutif.»

«La plus étrange - pour ne pas dire la plus cocasse - des confusions entre l'exécutif et le judiciaire est cette possibilité, pour l'instant toute théorique, prévue par les lettres patentes de 1947 constituant la charge du gouverneur général: le juge en chef de la Cour suprême peut lui succéder. En effet, en cas d'incapacité ou d'absence du premier, le deuxième devient le chef suppléant de l'État canadien. Voilà qui en dit long sur l'esprit du régime, comme si les juges étaient assimilés à des monarques en puissance. On notera que dans les républiques, les suppléants du chef de l'exécutif sont habituellement des élus du peuple. Aux États-Unis, le vice-président, colistier du président, prend sa place en cas d'absence, d'incapacité ou de démission. En France, le président du Sénat prend la relève du président de la République, dans les mêmes éventualités.»

«La bonne pondération des pouvoirs de l'État est rarement un thème de débat, au Québec et dans le reste du Canada. Voilà qui est curieux, dans une fédération si souvent absorbée par la réforme de sa constitution. »

Qu'en pense M. Dutil?

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