Infractions à vélo: amendes salées ou cacahuètes?
Notre texte publié cette semaine sur l'amende de 1000$ imposée par la Cour supérieure à un cycliste de Longueuil a entraîné un déluge de commentaires (plus de 250) sur la page Facebook du Devoir. Presque autant que l'entrée en scène de PKP dans l'arène politique dimanche dernier.
L'amende massue assenée par le juge Guy Cournoyer sème la confusion chez les adeptes du vélo, ravit certains automobilistes mais soulève surtout beaucoup de questions sur la logique qui traverse le Code de la sécurité routière (CSR). Plusieurs de nos lecteurs dénoncent cette décision qui, selon certains, crée «deux poids, deux mesures».
«Est-il déjà arrivé qu'un cycliste happe mortellement un automobiliste. J'en doute fort bien. Les automobilistes aimeraient bien que les cyclistes aient les mêmes sanctions qu'eux, par contre, ils ne sont pas prêts à partager la route», souligne une lectrice. «Ticket mérité, mais montant injustifiable», dit un autre.
«Le montant de l'amende devrait tenir compte du degré de dommage que l'on peut causer. Il est clair qu'un vélo et son utilisateur pesant en tout 100 kg et roulant à 20 km est moins dangereux pour autrui qu'un véhicule automobile de deux tonnes circulant à 50 km», commente l'un deux.
En fait, la plupart des lecteurs se demandent comment un cycliste peut écoper d'une amende salée de 1000 $ pour avoir grillé un feu rouge, alors qu'un automobiliste qui commet la même infraction est passible d'un constat de 138 $ et de trois points d'inaptitude. Bref, des cacahuètes en comparaison de ce cycliste négligent.
Des articles décortiqués
Histoire d'y voir plus clair, nous avons décortiqué et tenté de comparer quelques articles clés du Code de la sécurité routière.
Précisions d'abord que le jugement de la cour ne portait pas sur la contravention octroyée pour avoir contrevenu à l'article 359 du CSR, obligeant un véhicule routier ou une bicyclette à s'immobiliser face à un feu rouge. Cette première amende n'a pas été contestée.
La Cour tranchait plutôt sur le bien-fondé d'une deuxième amende de 1000$, assenée cinq mois plus tard par le service de police de la Ville de Longueuil en vertu de l'article 327 à «quiconque» effectue «toute action ou conduite susceptible de mettre en péril la vie ou la sécurité ces personnes».
Bref, toute la logique du jugement repose sur l'interprétation donnée par le juge Guy Cournoyer à ce fameux «quiconque», qui énonce les peines prévues pour plusieurs autres infractions.
Or, curieusement, les autres gestes passibles d'amendes aussi graves que celle reprochée au fameux cycliste visent notamment la conduite d'une voiture dans le cadre d'une course ou d'un pari (422), ou des actions folles du genre carsurfing, nécessitant de s'accrocher, (433 et 434) ou d'être tiré ou poussé par un véhicule en mouvement. Déjà, on peut s'interroger sur la logique d'assimiler la conduite cycliste à des articles visant visiblement la conduite motorisée.
Cela étant dit, le Code de la sécurité routière ne brille ni par sa précision ni par son modernisme. Pour démêler l'embrouillamini créé par ce jugement, nous publions ici quelques exemples des amendes prévues au Code pour diverses infractions:
Marc Jolicoeur, directeur des recherches à Vélo Québec, confirme que la désuétude du Code et l'arrivée de ce nouveau jugement entraîne des illogismes. En général, les amendes imposées aux cyclistes sont cinq fois moindres que celles imposées aux conducteurs, pour des infractions similaires. Or ce 1000$ décrété par la Cour défie toute logique. «Le jugement vient ouvrir la porte à des infractions passant d'un coup de 40 $ à 1000 $, sans gradation. Il faut une réévaluation globale du Code de la sécurité routière. Des infractions qui ont souvent des conséquences graves, comme texter au volant ou ouvrir sa portière sont toujours passibles d'amendes dérisoires pour les conducteurs. Ça n'a pas d'effets dissuasifs sur les automobilistes. Les peines, tant pour les conducteurs que les cyclistes, n'ont pas été indexées depuis des années.»
L'amende massue assenée par le juge Guy Cournoyer sème la confusion chez les adeptes du vélo, ravit certains automobilistes mais soulève surtout beaucoup de questions sur la logique qui traverse le Code de la sécurité routière (CSR). Plusieurs de nos lecteurs dénoncent cette décision qui, selon certains, crée «deux poids, deux mesures».
«Est-il déjà arrivé qu'un cycliste happe mortellement un automobiliste. J'en doute fort bien. Les automobilistes aimeraient bien que les cyclistes aient les mêmes sanctions qu'eux, par contre, ils ne sont pas prêts à partager la route», souligne une lectrice. «Ticket mérité, mais montant injustifiable», dit un autre.
«Le montant de l'amende devrait tenir compte du degré de dommage que l'on peut causer. Il est clair qu'un vélo et son utilisateur pesant en tout 100 kg et roulant à 20 km est moins dangereux pour autrui qu'un véhicule automobile de deux tonnes circulant à 50 km», commente l'un deux.
En fait, la plupart des lecteurs se demandent comment un cycliste peut écoper d'une amende salée de 1000 $ pour avoir grillé un feu rouge, alors qu'un automobiliste qui commet la même infraction est passible d'un constat de 138 $ et de trois points d'inaptitude. Bref, des cacahuètes en comparaison de ce cycliste négligent.
Des articles décortiqués
Histoire d'y voir plus clair, nous avons décortiqué et tenté de comparer quelques articles clés du Code de la sécurité routière.
Précisions d'abord que le jugement de la cour ne portait pas sur la contravention octroyée pour avoir contrevenu à l'article 359 du CSR, obligeant un véhicule routier ou une bicyclette à s'immobiliser face à un feu rouge. Cette première amende n'a pas été contestée.
La Cour tranchait plutôt sur le bien-fondé d'une deuxième amende de 1000$, assenée cinq mois plus tard par le service de police de la Ville de Longueuil en vertu de l'article 327 à «quiconque» effectue «toute action ou conduite susceptible de mettre en péril la vie ou la sécurité ces personnes».
Bref, toute la logique du jugement repose sur l'interprétation donnée par le juge Guy Cournoyer à ce fameux «quiconque», qui énonce les peines prévues pour plusieurs autres infractions.
Or, curieusement, les autres gestes passibles d'amendes aussi graves que celle reprochée au fameux cycliste visent notamment la conduite d'une voiture dans le cadre d'une course ou d'un pari (422), ou des actions folles du genre carsurfing, nécessitant de s'accrocher, (433 et 434) ou d'être tiré ou poussé par un véhicule en mouvement. Déjà, on peut s'interroger sur la logique d'assimiler la conduite cycliste à des articles visant visiblement la conduite motorisée.
Cela étant dit, le Code de la sécurité routière ne brille ni par sa précision ni par son modernisme. Pour démêler l'embrouillamini créé par ce jugement, nous publions ici quelques exemples des amendes prévues au Code pour diverses infractions:
| Conducteurs: - Griller un feu rouge: 138 $ + frais + 3 points d'inaptitude - Ne pas céder le passage aux piétons: 138 $ - Ouvrir sa portière sans prendre de précaution: 30 $ - Conduite avec téléphone cellulaire: 80 à 100 $ - Conduire à 100 km/h dans zone de 40 km/h: autour de 200 $ - Conduite susceptible de mettre la vie ou la sécurité en péril: 1000 à 3000 $ |
| Cyclistes: - Griller un feu rouge: 27 $ + frais + 3 points inaptitude - Ne pas céder le passage aux piétons: 27 $ - Circuler avec un baladeur: 30 à 60 $ - Circuler sur le trottoir: 15 à 30 $ - Conduite susceptible de mettre la vie ou la sécurité en péril: 1000 à 3000 $ |
Marc Jolicoeur, directeur des recherches à Vélo Québec, confirme que la désuétude du Code et l'arrivée de ce nouveau jugement entraîne des illogismes. En général, les amendes imposées aux cyclistes sont cinq fois moindres que celles imposées aux conducteurs, pour des infractions similaires. Or ce 1000$ décrété par la Cour défie toute logique. «Le jugement vient ouvrir la porte à des infractions passant d'un coup de 40 $ à 1000 $, sans gradation. Il faut une réévaluation globale du Code de la sécurité routière. Des infractions qui ont souvent des conséquences graves, comme texter au volant ou ouvrir sa portière sont toujours passibles d'amendes dérisoires pour les conducteurs. Ça n'a pas d'effets dissuasifs sur les automobilistes. Les peines, tant pour les conducteurs que les cyclistes, n'ont pas été indexées depuis des années.»