Airbnb est-il illégal ?

Dans les grandes villes, aux États-Unis comme chez nous, la location d'appartements à des étrangers pour de courtes périodes est généralement considérée comme de l'hôtellerie illégale.
Photo: -Le Devoir Dans les grandes villes, aux États-Unis comme chez nous, la location d'appartements à des étrangers pour de courtes périodes est généralement considérée comme de l'hôtellerie illégale.

De New York à Montréal, les résidants des centres-villes sont de plus en plus nombreux à sous-louer leurs appartements à des touristes pour de courtes périodes. Fondé en 2008, le site Airbnb connaît un succès monstre avec cette formule. Or un jugement rendu à New York suggère que cet outil pourrait devenir plus compliqué à utiliser.

Airbnb est disponible dans plus de 34 000 villes et 192 pays. À Montréal, le nombre d'appartements affichés en ce moment sur le site dépasse le millier et on en compte 283 à Québec. Les prix par jour oscillent entre 35 $ pour une chambre et une centaine de dollars pour un appartement meublé. 

En février, un utilisateur d'Airbnb de East Village, Nigel Warren, a reçu une amende de 2100 $ de la ville de New York. Il avait sous-loué son appartement à une touriste russe pendant trois jours. Il s'agissait d'une première. La question est maintenant de savoir si d'autres cas suivront.

Selon la radio publique WNYC, un juge new-yorkais vient de confirmer qu'il y a eu infraction et l'amende pourrait plutôt s'élever à 7000 $. Même si elle a été imposée au propriétaire, Warren a décidé de la payer puisque c'est lui qui a mis l'annonce sur Airbnb.

Aux États-Unis comme chez nous, la location d'appartements à des étrangers pour de courtes périodes est généralement considérée comme de l'hôtellerie illégale. Or depuis la création d'Airbnb, aucune amende n'avait été imposée aux utilisateurs du site ce qui laissait croire qu'on avait affaire à une forme de tolérance passive.

Au Québec, c'est illégal. L'an dernier, le journal Les Affaires révélait que la loi était claire sur ce plan. «Il n'y a pas de tolérance», disait la directrice de l'accueil et de l'hébergement au ministère du Tourisme. «On fait des recherches sur les sites Internet, et on avertit les gens que ce qu'ils font est illégal et qu'ils s'exposent à des sanctions s'ils continuent.» Or le même article révélait qu'aucun constat d'infraction n'avait été remis depuis trois ans.

Pour être conforme, il faut obtenir un permis du ministère, se doter d'une assurance en responsabilité civile et payer une taxe sur les revenus de location. C'est pour cela que l'industrie des hôtels et des gites y voit de la concurrence déloyale.

En mars, la directrice de l'association hôtelière a même déclaré à La Presse que ceux qui louaient leur appartement sur Airbnb encourageaient le travail au noir.

De son côté Airbnb réclame des changements à la loi et fait valoir que la réglementation new-yorkaise n'est pas claire. «87% des hôteliers sur Airbnb à New York louent seulement leur propre appartement», a commenté la compagnie au média techno Cnet «Ce sont des New-yorkais moyens qui arrondissent leurs fins de mois, pas des hôtels illégaux (…)»

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