Critique de la proportionnelle

Si François Legault tient parole, son gouvernement présentera, d’ici au 1er octobre 2019, un projet de loi proposant un nouveau mode de scrutin proportionnel dit mixte compensatoire avec listes régionales. Il aura l’appui, pour ce faire, du Parti québécois, de Québec solidaire et du Parti vert, selon une entente signée en mai 2018. D’abord opposé au projet, le Parti libéral du Québec se dit maintenant d’accord avec le principe.

Faut-il se réjouir de cette rare unanimité ? Les discours politiques et médiatiques nous y incitent. La proportionnelle, dit-on, aura la vertu d’accorder à chaque parti un nombre d’élus correspondant plus justement au pourcentage de votes obtenus, favorisera des gouvernements de coalition plus représentatifs des diverses tendances politiques et aidera, ce faisant, à combattre le désenchantement des citoyens envers la politique. Comment être contre ?

« On a parfois l’impression, écrit le politologue et juriste Christian Dufour, qu’être opposé à la proportionnelle, pire encore, défendre sans s’excuser le mode de scrutin actuel, fait de vous un piètre démocrate […]. » Dans Le pouvoir québécois menacé (Les éditeurs réunis, 2019, 168 pages), Dufour explique pourtant avec fougue son opposition radicale à cette réforme, au nom de la préservation « du poids politique de la majorité francophone ». Son argumentation est éloquente, malgré quelques négligences linguistiques et imprécisions historiques (l’échéance de Meech n’était pas 1992 mais 1990 et Hydro-Québec n’a pas été créée par Duplessis mais par Godbout).

L’enjeu démocratique

La démocratie québécoise est imparfaite, certes, mais elle demeure « l’une des plus dynamiques et des plus solides qui existent dans le monde », écrit Dufour. Avec son mode de scrutin uninominal à un tour, simple et compréhensible par tous, elle permet l’élection de gouvernements forts et stables — un atout « dans la tourmente de la mondialisation » et dans une fédération canadienne qui tend à réduire le pouvoir québécois — et le remplacement pacifique de ceux-ci.

Abandonner ce système au profit de la proportionnelle, continue Dufour, reviendrait à succomber à une illusion de démocratie. Dans ce dernier modèle, en effet, ce sont les partis qui décident, après l’élection, lesquels d’entre eux formeront le gouvernement de coalition et, par conséquent, quelles seront ses priorités, ce qui enlève du pouvoir aux citoyens. La proportionnelle, de plus, incite à « la création de petits partis axés sur des différences identitaires, religieuses ou idéologiques » et leur confère souvent, à l’heure des tractations visant à former une coalition gouvernementale, un pouvoir démesuré. L’idée, enfin, que ce mode de scrutin constituerait un antidote au désenchantement politique ne se confirme nulle part dans le monde.

La question nationale

Pas vraiment plus démocratique, donc, que notre mode de scrutin actuel de type britannique, la proportionnelle aurait aussi pour résultat délétère, selon Dufour, d’institutionnaliser « les gouvernements minoritaires ou de coalition pour la seule nation du continent contrôlée par une majorité francophone ».

Autonomiste assumé — il affirme que les Québécois ne veulent pas vraiment de la souveraineté, mais n’acceptent pas non plus le refus canadien de leur identité —, Dufour se fait un fervent défendeur du concept de « société distincte » et martèle que le pouvoir québécois, c’est-à-dire l’existence d’un État « contrôlé par une majorité francophone », s’avère le « principal moyen d’éviter la folklorisation graduelle de notre identité, de même que la progression d’un multiculturalisme canadien qui réduit le fait national québécois à ses aspects ethniques ».

Le pouvoir québécois, selon le politologue, repose sur neuf sources : le droit à l’autodétermination de la nation québécoise, le Code civil, une majorité francophone, la règle de la claire prédominance du français sans exclusion de l’anglais, le bilinguisme institutionnel fédéral, la doctrine Gérin-Lajoie, un Québec inc. dynamique, une exceptionnelle créativité culturelle et, dans une logique autonomiste non indépendantiste, un « principe fédéral fort », c’est-à-dire le respect de la souveraineté des provinces dans leurs champs de compétence. Toutes ces sources, écrit Dufour, ont besoin du poids politique de la majorité francophone pour ne pas se tarir, et ce poids est « lié à notre mode de scrutin si décrié ».

Les arguments des partisans de la proportionnelle sont souvent rationnels et convaincants. Dans le contexte québécois, toutefois, la critique énergique que leur réserve Christian Dufour fait apparaître leurs potentiels effets pervers. S’il est vrai qu’il faut d’abord éviter de nuire en tentant de corriger un problème, le statu quo, en matière de mode de scrutin, est peut-être préférable.

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