Les enfants méritent plus qu'une réforme adoptée à la hâte

La rentrée parlementaire a été marquée par le dépôt du projet de loi 125 modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse. Ce projet de loi vise essentiellement à réduire la durée des placements en famille d'accueil de manière à favoriser le plus rapidement possible le déploiement d'un «projet de vie stable» au bénéfice des enfants retirés de leur milieu d'origine.

Les parents incapables d'assumer leurs responsabilités ne disposeront désormais que de peu de temps pour renverser la vapeur et récupérer la garde de leur enfant. Après les révélations peu nuancées mais néanmoins troublantes du film de Paul Arcand, comment ne pas se réjouir d'une telle nouvelle?

Toutefois, lorsqu'une problématique est propulsée sur la place publique, les gouvernements ont malheureusement tendance à précipiter les choses, sans se donner le recul nécessaire. Le projet de loi 125 s'inscrit dans cette mouvance. Le gouvernement veut éliminer le phénomène de l'«enfant ping-pong» mais ne s'intéresse nullement au projet de vie alternatif qui présente le plus haut degré de stabilité et d'intégration, c'est-à-dire l'adoption. Pourtant, une profonde réflexion sociojuridique s'impose en la matière.

Adoption plénière seulement

Le droit québécois ne connaît qu'une seule forme d'adoption, soit l'adoption dite plénière. En vertu de ce modèle implanté dans les années 1920, l'adoption d'un enfant prononcée sur la base du consentement de ses parents ou, à défaut, d'une déclaration judiciaire entraîne la rupture définitive du lien de filiation biologique. Au registre de l'état civil, un nouvel acte de naissance se substitue à l'acte primitif. Dans le monde idéal que suppose l'adoption plénière, l'enfant doit prendre racine dans son nouveau milieu et oublier son passé.

Plusieurs études scientifiques démontrent pourtant le besoin fondamental de toute personne de connaître ses origines. La Convention internationale relative aux droits de l'enfant traduit d'ailleurs ce besoin sous forme de droit, un droit qui, malheureusement, ne trouve pas écho au Québec, sous réserve du phénomène des «retrouvailles», dont le parachèvement est jonché d'obstacles de toute sorte.

Nul doute que la rupture définitive du lien de filiation d'origine provoquée par l'adoption plénière ne facilite en rien l'obtention du consentement des parents biologiques. Signer un tel consentement équivaut, dans leur esprit, à abandonner leur enfant pour toujours. Face au refus répété des parents, l'intervenant social n'aura d'autre choix que de saisir le tribunal. Le prétoire deviendra dès lors le lieu des pires déchirements.

Certes, le projet de loi 125 permettra désormais à l'intervenant d'enclencher le processus judiciaire plus rapidement, mais il n'éliminera nullement l'affrontement ni ne préservera le besoin de l'enfant de connaître ses origines.

Ailleurs, l'adoption simple

Dans certains pays, il existe un autre modèle d'adoption, l'adoption dite simple, qui permet la coexistence des liens de filiation biologiques et adoptifs. Le jugement d'adoption simple n'efface pas le passé de l'enfant. L'acte de naissance original demeure, mais on y ajoute le nom des nouveaux parents adoptifs.

Ceux-ci ne sont pas de simples tuteurs instrumentaux mais de véritables parents de substitution. Eux seuls sont habilités à exercer l'autorité parentale, sans que les parents biologiques puissent s'arroger le droit de maintenir un contact avec l'enfant ou s'interposer dans les décisions qui le concernent. L'enfant évoluera au sein de sa nouvelle famille adoptive, qui pourra lui procurer la stabilité affective dont il a besoin mais sans qu'il soit question de lui masquer une vérité tout aussi nécessaire à son épanouissement.

Dans un contexte d'adoption simple, on ne demande plus aux parents biologiques de s'effacer à tout jamais du paysage généalogique de l'enfant mais de le confier à une nouvelle famille. Un tel changement de paradigme est de nature à favoriser leur collaboration et, partant, à éviter le recours au tribunal.

Il est à espérer que le législateur ne rate pas l'occasion que lui procure le débat actuel sur le sort des enfants ballottés. Il ne suffit pas de les «caser» le plus vite possible pour faire taire les critiques. Dans un cadre axé sur la concertation et l'ouverture, il faut parvenir à concilier les besoins de stabilité affective de l'enfant à court et moyen terme, avec ses aspirations légitimes à vouloir connaître, un jour ou l'autre, ses origines biologiques.