L'industrie du tabac à genoux

La Colombie-Britannique a mis l'industrie du tabac à genoux avec une éclatante victoire en Cour suprême qui ouvre toute grande la porte à des poursuites civiles de dizaines de milliards de dollars. Les provinces désireuses de recouvrer les dépenses en santé imputables aux maladies du tabac peuvent en découdre avec les cigarettiers devant les tribunaux.

À l'unanimité, les neuf juges de la Cour suprême ont donné l'ultime sceau d'approbation à une loi dont s'est dotée la Colombie-Britannique en 1997 afin de poursuivre au civil trois compagnies de tabac (Imperial Tobacco, Rothmans, Benson&Hedges, JTI-Macdonald) et trois compagnies apparentées à l'étranger (Philip Morris, British American Tobacco et RJ Reynolds Tobacco) sans aucune limite dans le temps.

La province a gagné une bataille, mais pas la guerre. La décision de la Cour suprême atteste simplement de la validité de la loi. Le procureur général de la Colombie-Britannique devra maintenant intenter un recours au nom de ses citoyens rendus malades ou tués par la cigarette. Il risque de s'écouler plusieurs années avant que le procès n'arrive à son dénouement. L'industrie du tabac a annoncé hier sa ferme intention de se battre bec et ongles contre cette législation qui, en Colombie-Britannique seulement, pourrait lui coûter dix milliards.

Terre-Neuve s'est dotée d'une loi identique et l'Ontario permet aussi, dans une moindre mesure, les poursuites civiles contre les compagnies de tabac. Exception faite de l'Île-du-Prince-Édouard, toutes les provinces se sont rangées derrière la Colombie-Britannique lors de l'audition du pourvoi en Cour suprême.

Rob Cunningham, l'avocat de la Société canadienne du cancer, a enjoint les provinces à imiter

l'exemple de la Colombie-Britannique sans perdre un instant. Selon ses estimations, les provinces déboursent quatre milliards par année en soins de santé à cause des méfaits du tabac. De l'argent qu'elles pourraient maintenant réclamer. «C'est une victoire retentissante. Enfin, l'industrie du tabac devra répondre de ses actes devant les tribunaux», a-t-il dit hier. Publicité destinée aux enfants, négations des torts liés au produit, mises en garde inappropriées: «si les cigarettes étaient inventées aujourd'hui, elles seraient interdites», a dit Me Cunningham. «Aucune industrie n'a fait preuve d'une conduite aussi répréhensible et n'a fait autant de dommages.»

Québec y songe

L'actuel ministre fédéral de la Santé, Ujjal Dosanjh, agissait à titre de procureur général de la Colombie-Britannique de 1995 à 2000. À ce titre, il a participé à l'élaboration de cette loi unique en son genre. «Je suis très content de voir que les actions entreprises des années plus tôt ont finalement porté leurs fruits. C'est un jour important pour la Colombie-Britannique», a-t-il commenté hier.

Le gouvernement n'a jamais nourri l'ambition de mettre les compagnies de tabac en faillite avec cette loi, a dit M. Dosanjh. «Mais les gouvernements peuvent légitimement prétendre, au nom des citoyens, recouvrer les dommages causés par les produits du tabac.» La cigarette est tout aussi singulière que la loi. «S'il est consommé comme les instructions le recommandent, ce produit va vous tuer. Ça fait une grande différence», a lancé le ministre Dosanjh.

À Québec, le ministre de la Santé, Philippe Couillard, a indiqué que le jugement fait l'objet d'un examen par le ministère de la Justice. «Tout ce qui permet de récupérer des sous pour la santé, c'est alléchant. Mais il faut voir l'aspect pratique de la chose», a-t-il dit.

Selon le ministre Couillard, il y aurait «plusieurs centaines de millions de dollars sinon des milliards» à recouvrer. La tâche s'annonce cependant plus difficile qu'elle n'y paraît. «La preuve à monter pour une cause semblable, d'après nos experts légistes, n'est pas aisée. C'est une chose d'avoir la capacité constitutionnelle de lancer une poursuite, c'en est une autre de le faire avec une chance raisonnable de succès», a-t-il expliqué.

Un fardeau allégé

La décision de la Cour suprême bouleverse non seulement les rapports entre l'industrie du tabac et l'État. Elle jette aussi un pavé dans la mare juridique. La loi dont s'est dotée la Colombie-Britannique assouplit de façon considérable le fardeau de la preuve que devra présenter le procureur général dans sa réclamation au civil.

Le gouvernement n'est pas forcé d'identifier les citoyens au nom desquels il intente un recours. Il n'a pas à établir que la maladie de chacun a été causée par la cigarette. Il n'est pas tenu de faire la preuve des dépenses qu'il a engagées à l'égard de chacune des victimes du tabac. L'État pourra tout simplement recourir à des éléments de preuve statistiques, épidémiologiques et sociologiques pour établir le bien-fondé de sa demande.

Devant une réclamation du gouvernement, la loi oblige même le tribunal à présumer que les citoyens n'auraient jamais été exposés aux torts de la cigarette n'eut été des mensonges et omissions volontaires véhiculés par l'industrie du tabac. Le fardeau de la preuve s'en trouve donc inversé. Il revient aux compagnies poursuivies de démontrer que leur comportement n'a pas incité les personnes à fumer et n'a pas contribué à les rendre malades.

Une batterie d'avocats représentant les géants du tabac ont fait valoir en Cour suprême que la loi viole l'indépendance des tribunaux, mais sans succès. «Quoiqu'il en soit, les fabricants de tabac poursuivis [...] subiront un procès équitable au civil: ils ont droit à une audition publique, devant un tribunal indépendant et impartial, et ils peuvent contester les réclamations de la demanderesse et produire des éléments de preuve en défense», tranche la Cour suprême. Certes, les règles de procédures sont inédites, mais elles ne sont pas nécessairement injustes, estime la Cour.

Sébastien Grammond, professeur à la Faculté de droit de l'Université d'Ottawa, trouve la décision singulière. «Les compagnies de tabac sont vues comme les méchants, et probablement avec raison avec toutes ces histoires d'avoir caché des recherches sur les effets de la cigarette. Mais ce qui est un peu choquant dans cette loi, c'est que l'État utilise son pouvoir législatif pour changer les règles du jeu pour une seule cause», estime-t-il.

Le porte-parole d'Imperial Tobacco, Yves-Thomas Dorval, a trouvé du réconfort dans le fait que les compagnies de tabac pourront faire valoir leur point de vue dans le cadre d'un procès. «Les intentions du gouvernement, c'est essentiellement de siphonner davantage d'argent des compagnies de tabac», a-t-il déploré.

L'industrie a été confrontée à des poursuites similaires aux États-Unis. Après avoir promis de livrer une rude bataille légale, les compagnies ont conclu des ententes à l'amiable de dernière minute, en 1997 et en 1998, en acceptant de verser 245 milliards $US sur 25 ans à 46 États américains.

Avec la collaboration de Robert Dutrisac et Alec Castonguay