Les tas de fumiers resteront dans les champs

Le gouvernement Charest s'apprête d'ici quelques semaines à procéder à un allégement substantiel du Règlement sur les exploitations agricoles (REA), dont le principal enjeu à court terme est la possibilité de retarder encore de plusieurs années la disparition annoncée de l'entreposage aux champs des tas de fumiers.

Les amas de fumiers, principalement ceux des bovins, vaches laitières et poulets, seront en principe interdits au Québec dans trois jours en vertu du règlement adopté par le gouvernement Charest l'an dernier. Cela fait plus de 20 ans que les gouvernements successifs à Québec promettent de mettre fin à cette pratique qui fait en sorte que, la pluie aidant, ces tas de fumiers sont lessivés systématiquement et que cette eau file dans les nappes d'eau souterraine ou vers les cours d'eau.

Le projet de règlement divulgué en juillet par le ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs (MDDEP), Thomas Mulcair, interdirait à l'avenir uniquement les écoulements qui atteindraient de façon manifeste des eaux de surface. Et la charge de phosphore des tas de fumiers ne devrait pas dépasser 3,2 tonnes. Le projet de règlement en question est totalement passé inaperçu cet été du côté environnemental parce qu'il a été publié dans la Gazette officielle le 7 juillet. Néanmoins, les organismes professionnels, organismes et institutions, qui ont suffisamment de ressources pour élaborer une prise de position même en période estivale, auraient déposé plus de 60 mémoires sur ce projet. Mais le MDDEP ne les a pas divulgués, même «en ligne», question d'alimenter un véritable débat public. Peu d'organismes parmi ceux qui ont produit des mémoires les ont d'ailleurs rendus publics.

De leur côté, les partis d'opposition sont demeurés totalement muets sur ce projet, tout comme ceux de la majorité parlementaire, et cela, probablement en raison de la stratégie suivie par l'Union des producteurs agricoles (UPA). D'autre part, aucun candidat à la chefferie du Parti québécois n'a critiqué jusqu'ici cet allégement réglementaire, même s'il peut compromettre, soutient un groupe aussi important que le Regroupement national des conseils régionaux de l'environnement (RNCRE), plusieurs sources d'eau potable dont les municipalités du Québec auront inévitablement besoin un jour avec le réchauffement en cours du climat. Selon quelques coups de sonde lancés par Le Devoir du côté de l'Assemblée nationale, il semblerait qu'un grand nombre de députés aient été visités par les gens de l'UPA, qui s'est ainsi assurée que le projet de règlement n'attirerait pas trop d'attention.

L'interdiction des amas de fumiers aux champs, que l'UPA estime abusive parce que pratiquée par de petits producteurs seulement, constituait le prolongement des règles mises en place depuis plusieurs années pour contrôler les rejets des producteurs porcins. Ces derniers ont progressivement été forcés de s'équiper de fosses à purin, dont l'épandage est limité en principe par la capacité d'absorption des plantes et des sols. Québec a financé une grande partie de ces équipements, mais il ne veut plus mettre d'argent pour contrôler dans une deuxième phase les rejets «solides» de l'industrie bovine.

Pollution

Dans son récent mémoire sur cette question, divulgué hier, le RNCRE soutient, comme l'Union québécoise pour la conservation de la nature (UQCN) il y a quelques semaines, que les amas de fumiers aux champs continueront de polluer les eaux car un contrôle limité aux lixiviats en surface et des inspections occasionnelles ne vont ni identifier tous les cas problèmes, ni permettre d'identifier les contrevenants qu'il faudrait prendre sur le fait à des moments très précis, sans oublier le fait que l'amendement envisagé légalisera à nouveau la pollution souterraine. L'interdiction des amas de fumiers, décidée l'an dernier par le gouvernement Charest, explique Guy Lefort du RNCRE, est toujours une mesure d'intérêt public et elle doit entrer en vigueur, comme prévu, le 1er octobre.

Mais le RNCRE voit plusieurs problèmes supplémentaires dans les allégements mis de l'avant pour fins de consultation en juillet par le ministre Mulcair. Il s'oppose ainsi à ce que Québec autorise prochainement les épandages de matières fertilisantes contenant des cadavres d'animaux domestiques, décomposés ou non. Selon le RNCRE, on sait que des maladies peuvent se transmettre aux humains en raison de ces pratiques, comme on l'a vu dans le dossier de l'encéphalopathie spongiforme bovine. Aucun épandage de ce type, conclut le groupe, ne devrait jamais se faire sur des parcelles de terre où on cultivera des plantes destinées aux humains ou aux animaux.

Par ailleurs, le RNCRE, un organisme de concertation dont les membres en régions regroupent autant des entreprises, des institutions locales et des groupes écologistes, s'oppose à l'abolition de la règle qui interdit, depuis cinq ans environ, les épandages de fumiers et lisiers après le 30 octobre. Toute l'économie de la réglementation consiste à limiter les épandages à la capacité d'absorption des plantes et des sols. Or les épandages tardifs, explique Guy Lefort, surviennent alors que les plantes ont été enlevées des champs et que le sol, souvent gelé, laissera filer le phosphore l'azote directement vers les cours d'eau.

Le RNCRE souligne enfin que le projet de règlement que Québec s'apprête à adopter permettra d'entreposer une partie des matières fertilisantes riches en phosphore sur des sols déjà saturés, ce qui aggravera les problèmes de contamination. Les tables définissant les taux maximum de phosphore, qui apparaissent en annexe au projet de règlement, permettront aux entreprises d'enrichir d'ici 2010 des sols déjà saturés là où les éleveurs n'ont pas les superficie d'épandage requises. Selon le RNCRE, il faut amorcer plutôt la transition qui forcera ces fermes à tendre dès maintenant vers l'état d'équilibre qui sera exigé de toutes en 2010. Si on autorise par contre la surfertilisation d'ici 2010, la transition sera reportée une fois de plus, ce qui ne fait que légaliser une pollution jugée unanimement inacceptable par les deux commissions du BAPE, celles sur l'eau et sur la production porcine.

Enfin, la levée du moratoire sur la production porcine, annoncée pour décembre, soulève beaucoup d'inquiétudes parmi les différents conseils régionaux de l'environnement partout au Québec. Le RNCRE s'interroge notamment sur la pertinence de lever les restrictions au développement de la production porcine à court terme alors que plusieurs régions demeurent en surplus. La logique élémentaire en matière de développement durable, explique son porte-parole, commanderait plutôt de maintenir ces restrictions tant que les surplus perdureront aux dépens des cours d'eau et des ruraux. Sinon, «la levée des restrictions actuelles (à l'augmentation des cheptels porcins) ne ferait qu'aggraver la situation et repousser à plus tard la résolution du problème», conclut le mémoire du RNCRE.