Quelques précisions sur la «nationalisation» des églises - Des propriétés «privées» riches de l'investissement public

Auteurs de Les églises du Québec, un patrimoine à réinventer (Presses de l'Université du Québec, 2005)*

La semaine dernière, Le Devoir faisait état des propositions que nous avons soumises aux audiences de la Commission de la culture sur le «patrimoine religieux», sous le titre Plaidoyer pour la nationalisation des lieux de culte. Si nous n'avions jusque-là pas employé ce mot quasi tabou (nationalisation), ce titre percutant nous a néanmoins conduits à réfléchir plus avant sur les tenants et les aboutissants de ce présumé transfert de propriété.

La structure de propriété publique en laquelle nous croyons se fonde, dans notre esprit, à la fois sur une logique patrimoniale généraliste et sur diverses considérations historiques et économiques, parmi lesquelles une courte déduction arithmétique n'est pas étrangère à ce que les églises puissent être détenues collectivement par la société québécoise.

Prenons ainsi au hasard l'exemple de deux églises, qui ont en commun d'être placées sous le même patronage que les Canadiens français — celui de saint Jean-Baptiste —, l'une à Québec, l'autre à Montréal. Elles jouissent toutes deux des largesses de notre société, d'une part grâce aux subventions accordées par les divers paliers de gouvernement à leur maintien, d'autre part grâce à la générosité de la fiscalité municipale, puisque ces «lieux de culte» sont, comme tous les autres, exemptés de taxes foncières.

Calculons un peu

À Saint-Jean-Baptiste de Québec, le Programme d'infrastructures Canada-Québec a soutenu, en 1995, des travaux de l'ordre de 360 000 $. Puis, année après année, de 1997 à 2003, le maintien et la restauration de l'église ont ponctionné 50 262 $, 43 656 $, 249 947 $, 1 140 354 $, 330 000 $, 932 322 $ et 43 175 $ dans le budget de la Fondation du patrimoine religieux, cet organisme chargé, de 1996 à 2004, de distribuer les fonds alloués par le gouvernement du Québec en vertu du Programme de soutien à la restauration du patrimoine religieux.

On comprend aussi, dans les rapports annuels de la Fondation, que la même église a également reçu, en 2000-2001, un million de dollars d'une enveloppe réservée par la ministre de la Culture et des Communications dans l'enveloppe budgétaire du programme de soutien.

Saint-Jean-Baptiste de Québec aurait donc, depuis dix ans, bénéficié d'un investissement public direct de quelque quatre millions de dollars.

La conservation de Saint-Jean-Baptiste de Montréal, qui a puisé aux mêmes sources, aurait requis quant à elle 484 534 $ en 1994 (infrastructures), 450 000 $ en 2000-2001 (enveloppe de la ministre), 78 500 $ en 1999, 134 495 $ en 2001, 25 689 $ en 2002 et 130 328 $ en 2003 (Fondation du patrimoine religieux), soit un total de fonds publics avoisinant les 1 300 000 $.

Mais ce n'est pas tout puisque, à ces sommes, s'ajoutent les montants des taxes municipales non perçues en raison de l'exemption. En utilisant le taux de taxation des immeubles résidentiels (le plus bas) à Québec et à Montréal, c'est-à-dire respectivement 1,7626 $ et 1,6273 $ du 100 $ d'évaluation, la valeur inscrite au rôle 2004-2006 de Saint-Jean-Baptiste de Québec indique que l'exemption fiscale de l'immeuble équivaut (au moins) à — ce qui est tout de même appréciable —, et ce, si on ne considère que le terrain, en supposant que l'église ne «l'encombre» plus. Dans le cas de son homonyme montréalais, les taxes qui auraient pu être perçues en 2005 totalisent 3 417 $.

En bref: l'église Saint-Jean-Baptiste de Québec est évaluée à 2 484 000 $ (terrain et bâtiment). Saint-Jean-Baptiste de Montréal est, elle, évaluée à 210 000 $.

Sans même compter le cumul des dégrèvements de taxes, qui a depuis longtemps dépassé ce que valent ces immeubles, force est de constater que le montant des seuls fonds publics des subventions directes versées dans les 10 dernières années atteint presque le double de la valeur de Saint-Jean-Baptiste de Québec et multiplie par plus de six celle de Saint-Jean-Baptiste de Montréal.

Pas les seuls cas

Et ces deux exemples sont loin d'être uniques. On aurait aussi pu prendre Saint-Henri, à Montréal, évaluée pour 2004-2006 à 647 800 $, bénéficiaire de 312 333 $ dans le cadre du Programme d'infrastructures Canada-Québec en 1994, mais dont les 10 541 $ de taxes foncières annuelles n'échapperont plus aux coffres montréalais: l'église a en effet été vendue en décembre dernier à un particulier, ce qui a permis au Fonds d'entraide de l'archevêque pour les paroisses de l'archidiocèse de Montréal d'encaisser 674 900 $.

On pourrait aussi, bien sûr, pour généraliser, ajouter à cette manifeste contribution de la société civile les dons, mais surtout les «cotisations» d'églises catholiques, qui ont imposé aux citoyens de payer pour la construction et les réparations de celles-ci, au prorata de la valeur de leur propriété. Si on pourra à cet égard arguer que les dons restaient volontaires, l'investissement des citoyens par le biais des cotisations ne l'était pas et a d'ailleurs grevé l'avoir de nombreux propriétaires qui étaient tout sauf des «paroissiens» mais qui, protestants, juifs ou adhérents d'autres traditions, commirent l'erreur d'acquérir la maison d'un catholique antérieurement «cotisée».

Pensons plutôt à l'avenir. Du fait, au moins, du soutien consenti par les citoyens du Québec (et toujours requis par les églises), le contrôle de la propriété qui définit habituellement la «nationalisation», pour reprendre l'expression utilisée par Le Devoir, nous semble dans le camp de la société civile, sur l'investissement de laquelle repose, encore, la conservation et le maintien de ces bâtiments.

C'est à croire que les églises sont déjà «nationalisées». Dans la mesure où nos moyens ne sont pas infinis, se rappeler de cet état des choses pourrait être une question de sauvegarde ou de mort.

*Le mémoire soumis par les auteurs à la Commission de la culture et évoqué dans ce texte est disponible sur www.patrimoine.uqam.ca.