Le surplus fédéral fond à 1,6 milliard

Ottawa — Le gouvernement Martin prévoyait d'afficher un solide surplus de neuf milliards de dollars pour l'année financière 2004-05, qui a pris fin le 31 mars dernier, mais ses généreuses dépenses tous azimuts depuis un an et sa «créativité comptable» ont considérablement entamé ses réserves. Résultat: le surplus atteint seulement 1,6 milliard de dollars pour 2004-05, soit le plus mince coussin depuis que le gouvernement enregistre des excédents (1997-98), selon le Rapport financier annuel rendu public hier.

C'est donc dire que, pour la première fois depuis sa création, la «réserve pour éventualités» de trois milliards de dollars ne pourra pas être entièrement consacrée au remboursement de la dette puisque ce fonds s'est envolé en dépenses diverses. Les partis d'opposition n'ont pas tardé à accuser le gouvernement de produire une «comptabilité créative» et de faire «semblant» d'être sur la corde raide alors qu'il n'en est rien.

Économistes et partis d'opposition prévoyaient un surplus budgétaire de près de dix milliards de dollars à Ottawa en 2004-05. Le gouvernement lui-même, dans sa mise à jour de novembre dernier, prévoyait des surplus de neuf milliards. Le résultat est pourtant tout autre avec, au bas de la colonne des chiffres officiels, une somme d'à peine 1,6 milliard, qui a été entièrement dirigée vers le remboursement de la dette fédérale.

Comment expliquer cet écart? Par une hausse importante des charges de programme. En fait, le gouvernement a dépensé l'astronomique somme de 21,3 milliards supplémentaires cette année, soit une hausse de 15,1 % par rapport à 2003-04. Depuis 1999-2000, Ottawa a augmenté ses dépenses de 48 %, rien de moins.

Toutefois, le surplus affiché de 1,6 milliard aurait pu être beaucoup plus élevé n'eût été des dépenses ponctuelles que le ministre des Finances, Ralph Goodale, a décidé d'imputer entièrement à l'année dernière plutôt que d'étaler les paiements de certaines mesures coûteuses sur plusieurs années, comme c'est habituellement le cas. Ainsi, sur les nouvelles dépenses de 21,3 milliards en 2004-05, la moitié (10,6 milliards) des mesures ne reviendront pas au cours des prochaines années.

Le gouvernement Martin a donc immédiatement acquitté la facture découlant de l'entente sur les revenus pétroliers extracôtiers conclue avec Terre-Neuve et la Nouvelle-Écosse, ce qui représente 2,8 milliards. Ottawa a aussi entièrement payé les 4,3 milliards qui iront aux provinces grâce au Fonds pour la réduction des temps d'attente. La société d'État Énergie atomique du Canada limitée a quant à elle vu son passif de 2,3 milliards être rayé des livres comptables d'un seul coup de crayon.

La facture de la création du service de garderies pour la première année, qui s'élève à 700 millions, a été complètement acquittée par le budget de 2004-05 alors qu'elle aurait seulement dû apparaître au budget de l'année en cours. Il faut aussi ajouter 500 millions pour l'achat d'équipements médicaux, qui ont été entièrement comptabilisés à l'année 2004-05. Total: 10,6 milliards. À ce chiffre, il faut encore ajouter une aide d'urgence d'un milliard de dollars, octroyée aux agriculteurs aux prises avec les conséquences de la crise de la vache folle.

Ralph Goodale s'est défendu hier de jouer avec les chiffres pour volontairement afficher un surplus plus mince que prévu. «Il y a des mesures qui ont fait diminuer le surplus et qu'il était impossible de ne pas calculer, a-t-il dit lors d'un point de presse. Depuis quelques mois, à travers les parutions de la revue financière, nous avons envoyé plusieurs signaux prévenant qu'il y aurait un ajustement important en fin d'année. Après consultations avec la vérificatrice générale, nous avons convenu que c'était la bonne chose à faire.»

L'opposition n'est pas de cet avis. Elle soutient que le gouvernement fait de la «créativité comptable» parce qu'il a dépensé trop d'argent et qu'il doit se garder une marge de manoeuvre afin d'honorer tous les engagements pris depuis un an, notamment l'ajout au budget du NPD, l'accord sur la santé, l'entente sur la péréquation, etc., qui auront un impact sur les finances publiques au cours des prochaines années.

«Ce résultat montre l'importance de créer un bureau indépendant de prévisions des finances publiques», soutient la députée Judy Wasylycia-Leis, porte-parole du NPD en matière de finances. «On voit que le gouvernement peut faire apparaître et disparaître près de huit milliards de dollars dans une année financière en claquant des doigts. Ce n'est pas normal. Avec les libéraux, les finances publiques sont devenues un outil partisan. Ils décident en cachette quoi faire avec les surplus et les gens ne savent pas vraiment où va leur argent.»

Monte Solberg, critique des conservateurs en matière de finances, soutient que les chiffres du gouvernement libéral ne sont que «pacotille». «Les Canadiens ont été témoins d'une autre année de prévisions erronées, de comptabilité de pacotille et de désinformation de la part des libéraux, a-t-il dit. Les libéraux ont falsifié les chiffres pour faire en sorte que le montant de l'excédent se rapproche en fin de compte de leurs prévisions budgétaires. Cela s'est malheureusement fait aux dépens des Canadiens, qui auraient dû avoir leur mot à dire sur la façon dont cet argent a été réparti.»

Selon les calculs des conservateurs, l'excédent pour l'exercice financier 2004-05 aurait dû être supérieur à dix milliards de dollars si les libéraux ne s'étaient pas livrés à des dépenses d'au moins 8,6 milliards non prévues au budget. Aucun porte-parole du Bloc québécois n'a pu être joint pour commenter.

La dette baisse

Le surplus de 1,6 milliard en 2004-05 est largement inférieur aux 9,1 milliards enregistrés en 2003-04 et encore plus éloigné des 20,2 milliards de l'année 2000-01, au point où la «réserve pour éventualités» de trois milliards a été touchée et ne sera pas entièrement versée au remboursement de la dette. D'habitude, tous les surplus sont consacrés au remboursement de la dette; ainsi, en 2003-04, les 9,1 milliards ont pris cette direction. Le petit coussin de 1,6 milliard dévoilé hier est donc le plus faible montant qui ait servi à diminuer la dette depuis que le gouvernement enregistre des surplus, soit 1997-98.

La dette fédérale atteint maintenant 499,9 milliards de dollars, en baisse de 63 milliards par rapport au sommet de 562,9 milliards affiché en 1996-97. Le ratio dette-PIB est désormais de 38,7 %, comparativement à 68,4 % en 1996-97. L'objectif du gouvernement est de ramener ce ratio à 25 % d'ici 2014-15.

La dette fédérale représente maintenant l'équivalent de 15 544 $ pour chaque Canadien, contre 15 742 $ il y a un an. Les frais de la dette coûtent 0,17 $ pour chaque dollar dépensé par le gouvernement. En 2004-05, les frais de la dette se sont élevés à 34,1 milliards de dollars.

Les revenus du gouvernement fédéral ont atteint 198,4 milliards en 2004-05, soit une hausse de 12,2 milliards par rapport à l'année précédente (6,6 %). Les dépenses ont atteint 162,7 milliards, une importante progression de 21,3 milliards (15,1 %), alors que les frais de la dette de 34,1 milliards ont diminué de 1,7 milliard (4,6 %) par rapport à l'année précédente.

Le ministre des Finances, Ralph Goodale, a affirmé hier que les prévisions pour l'année en cours n'ont pas changé et que la cible d'un surplus de quatre milliards n'a pas changé. Les excédents devraient toutefois être plus élevés puisque, en juin dernier, le surplus des trois premiers mois de l'année atteignait déjà 4,8 milliards. La mise à jour financière attendue en novembre devrait permettre de faire la lumière sur les nouveaux chiffres envisagés.