Affaire Mugesera - Le Barreau du Québec porte plainte contre Guy Bertrand

Québec — L'avocat Guy Bertrand risque d'être radié du Barreau du Québec pour ses remarques controversées sur les juges de la Cour suprême, dans l'affaire Léon Mugesera.

Le comité de discipline du Barreau a été appelé, hier, à déterminer si les infractions au Code de déontologie qu'on lui reproche sont jugées suffisamment graves pour justifier une sanction.

S'il est reconnu coupable, il pourrait, au mieux, s'en tirer avec une simple réprimande, voire une amende, ou, au pire, être exclu à vie du Barreau.

Après enquête, le syndic du Barreau en est venu à la conclusion hier que les propos tenus par Me Bertrand étaient assez troublants pour porter plainte contre lui et en saisir le comité de discipline du Barreau.

Fort d'une quarantaine d'années de pratique et reconnu pour ses qualités de redoutable plaideur, Me Bertrand n'a jamais fait l'objet de mesures disciplinaires dans le passé.

On lui reproche essentiellement deux choses: d'abord, d'avoir fait une déclaration publique de nature à nuire à une affaire pendante devant le tribunal; ensuite, d'avoir «manqué de modération en tenant une argumentation et des propos irresponsables, excessifs, et non justifiés par l'ensemble des circonstances et des faits».

Fin juin, la Cour suprême du Canada jugeait que son client, Léon Mugesera, un ex-politicien rwandais, pouvait être expulsé du Canada pour avoir incité son peuple à la haine et au génocide au Rwanda, en 1992.

Du même coup, elle blâmait sévèrement l'avocat, lui reprochant d'avoir eu recours à des arguments antisémites pour les discréditer et tenter de faire annuler les procédures judiciaires en cours.

En novembre 2004, Me Bertrand avait invoqué un «vaste complot juif» des autorités et réclamé la suspension définitive des procédures dans l'affaire Mugesera, sous prétexte qu'Ottawa aurait tenté d'obtenir à tout prix l'expulsion du ressortissant rwandais, à la suite de pressions d'organismes juifs.

Il alléguait que le ministre de la Justice, Irwin Cotler, avait fait nommer Rosalie Abella à la Cour suprême juste à temps pour se pencher sur le dossier Mugesera, alors que son conjoint présidait le comité sur les crimes de guerre du Congrès juif canadien.

La juge Abella s'était d'elle-même récusée du dossier, en septembre 2004. Pourtant, l'avocat a prétendu que cette situation, dans son ensemble, rendait la cour inapte à trancher cette affaire.

Mais le plus haut tribunal du pays a rejeté du revers de la main ses allégations.

Hier, Me Bertrand s'est refusé à tout commentaire sur les derniers développements. Il fera connaître sa réaction ce matin, lors d'une conférence de presse à son cabinet. À la suite du jugement de juin, il se disait victime d'une «terrible injustice» de la part des juges de la Cour suprême.

La date de l'audience devant le comité de discipline n'est pas encore connue.