Il faut aussi une enquête publique sur les magouilles référendaires

L'ampleur du scandale causé par l'affaire des commandites ne devrait pas faire oublier les autres manigances financières du gouvernement Chrétien entourant le référendum de 1995.

Pour assurer la victoire du NON, le pouvoir libéral fédéral a, durant la campagne référendaire, dépensé clandestinement et illégalement près de cinq millions de dollars par l'entremise d'Option-Canada, un mystérieux organisme-paravent relevant du Conseil pour l'unité canadienne (CUC).

Option-Canada a engagé presque autant d'argent, soit 4,8 millions, que la somme autorisée de cinq millions pour chacun des camps du OUI et du NON. Si on considère l'énorme quantité d'argent investi au noir en faveur du NON, on peut penser qu'Option-Canada a eu une influence non négligeable sur le résultat du référendum.

Option-Canada a reçu sa première subvention seulement 17 jours après avoir été constitué (le 7 septembre 1995) et une semaine avant le déclenchement officiel de la campagne. La célérité du gouvernement Chrétien dans ce dossier préfigure les méthodes expéditives employées dans le programme des commandites.

Après l'échec du référendum, le directeur général des élections du Québec, Pierre F. Côté, a ouvert une enquête sur Option-Canada pour découvrir comment ce nid de combinards libéraux avait secrètement dépensé ses millions. Heureusement pour Ottawa, la Cour suprême du Canada est venue à la rescousse en invalidant une partie des lois électorales du Québec et en obligeant le DGE à interrompre son enquête.

Où est passé l'argent?

J'ai obtenu, en vertu de la Loi sur l'accès à l'information du Québec, une bonne partie du dossier rassemblé au cours de l'enquête du DGE lorsque la Cour suprême l'avait muselé. Un des documents en possession du directeur général des élections du Québec, que j'ai consulté, rapporte que le président d'Option-Canada, Claude Dauphin, soutient que le gestionnaire des fonds de l'organisme-paravent, René Lemaire, lui a fait signer une demande de subvention de quelque dix millions. Le ministre du Patrimoine d'alors, Michel Dupuy, n'a cependant versé que 4,8 millions à l'officine. Cet argent a été puisé à même des fonds autorisés pour aider les minorités linguistiques dans tout le Canada!

Les dossiers du DGE indiquent que les administrateurs d'Option-Canada ont catégoriquement refusé de fournir aux enquêteurs québécois les bilans, les états financiers, les livres de dépenses et les numéros des comptes bancaires de l'organisme. Aujourd'hui encore, le mystère le plus absolu entoure l'utilisation de ces 4,8 millions. Sheila Copps, qui a succédé à Michel Dupuy au poste de ministre du Patrimoine, a toujours refusé de révéler la destination de ces fonds, sinon pour dire qu'ils avaient servi à défendre l'unité du pays. Même le vérificateur général du Canada, Denis Desautels, contrairement à sa successeure, Sheila Fraser, dans le cas des commandites, a été incapable de découvrir ce qu'ils sont devenus.

Lorsqu'un journaliste a demandé à Claude Dauphin où l'argent était passé, celui-ci a simplement déclaré — un Jean Lafleur avant l'heure — qu'il ne s'en souvenait plus. En décembre 1997, M. Dauphin est devenu le conseiller principal de Paul Martin sur les questions québécoises avant de se joindre à l'équipe de Gérald Tremblay à la mairie de Montréal. Il est aujourd'hui maire de Lachine et membre du comité exécutif de la Ville de Montréal.

La loi violée

Option-Canada a de toute évidence violé la loi québécoise sur les référendums: son budget n'était pas compris dans les cinq millions de dollars autorisés et dépensés par le camp du NON. L'organisme bidon a probablement aussi violé des lois fédérales en détournant des fonds destinés aux minorités linguistiques du Canada.

Après le référendum, le Conseil pour l'unité canadienne a continué de recevoir des dizaines de millions de dollars du gouvernement de Jean Chrétien pour poursuivre des activités parallèles et complémentaires à celles commanditées par le couple Gagliano-Guité.

Entre 1996 et 2000, Ottawa a transféré la somme fabuleuse de 30 millions au Conseil pour l'unité canadienne, où pataugent allégrement de nombreux libéraux fédéraux et provinciaux. Ce service de propagande et de renseignement (devrait-on parler d'auge libérale?) a reçu près de 23 millions du ministère du Patrimoine et sept millions de Développement et Ressources humaines Canada.

Il est intéressant de noter que l'ancien directeur de l'information de Radio-Canada, Pierre O'Neil, a longtemps siégé au Conseil pour l'unité canadienne tout en étant le directeur général de l'une de ses officines, le Centre de recherche et d'information sur le Canada. Avant de diriger l'information à Radio-Canada, O'Neil avait été l'attaché de presse de Pierre Elliott Trudeau.

Seule une enquête publique comme celle que mène le juge Gomery pourrait faire la lumière sur l'argent noir, les tripotages financiers et les actions clandestines du Conseil pour l'unité canadienne et de ses officines connexes dont, en particulier, Option-Canada. Le prochain gouvernement du Québec (qui risque de ne pas être libéral) devrait en faire une de ses priorités s'il ne veut pas être victime du même type de manipulation.