Blocage Québec-Ottawa sur Kyoto

Les négociations en vue d'une entente Canada-Québec sur l'application du Plan national de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) au Québec sont «figées dans une mauvaise passe» après un an de pourparlers plutôt sporadiques, ont confié au Devoir des sources proches du cercle des négociateurs.

Les stratèges fédéraux affectés au dossier Kyoto auraient été quelque peu refroidis par les exigences et la précision des demandes adressées par le Québec dans un premier temps. Ces demandes ciblaient des secteurs où des projets précis pourraient être lancés si une éventuelle entente définissait et garantissait des enveloppes budgétaires et des priorités conjointes. À Québec, on ne veut pas que, en voulant protéger les compagnies pétrolières de l'Ouest, Ottawa frappe certains secteurs industriels québécois névralgiques. On ne veut pas non plus que les priorités du Québec se retrouvent en rang parmi les centaines de demandes qui seront adressées par toutes les provinces au Fonds fédéral du partenariat, où elles seront vraisemblablement évaluées au mérite. Ce fonds est doté d'une enveloppe de trois milliards.

Selon une source québécoise proche du cercle très restreint des négociateurs, Ottawa aurait souhaité que Québec signe une entente-cadre générale, remplie de pétitions de bonne foi sur la concertation autour d'objectifs communs. C'est d'ailleurs ce que contiennent, en gros, les ententes signées par quatre provinces jusqu'à présent, dont l'Ontario et l'Île-du-Prince-Édouard.

«On voulait au moins définir les secteurs précis où Ottawa prioriserait son aide au Québec», dira une des sources québécoise dans ce dossier.

Ottawa aurait répondu à la proposition initiale du Québec par une proposition jugée «trop générale et peu susceptible d'aider à reformuler une stratégie québécoise». Néanmoins, du côté québécois à tout le moins, on se dit prêt à «mettre les bouchées doubles pour avoir une entente et des priorités d'ici au début de l'été».

Une autre source québécoise attribue le retard du dossier au fait qu'Ottawa «avait la tête ailleurs dans les derniers mois avec l'obligation de peaufiner son propre plan». Mais d'autres sources encore plus critiques disent au ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs (MDDEP) que le «dossier est dans les faits au point mort du côté québécois» même si on prétend au niveau plus politique vouloir le faire avancer rapidement.

Une «stratégie» plutôt qu'un plan

Quant au plan de lutte contre les changements climatiques de l'an 2000, que le gouvernement Landry avait entrepris de mettre à jour en 2002 avec une commission parlementaire tenue juste avant les élections, il serait «carrément au point mort». Il y a visiblement consensus là-dessus de haut en bas du ministère.

Néanmoins, dans l'entourage du titulaire du MDDEP, Thomas Mulcair, on affirme vouloir «publier une stratégie québécoise sur les changements climatiques» d'ici au début de l'été, ce qui est sensiblement différent d'un plan d'interventions structurées, avec budgets, ressources humaines et techniques à l'appui.

«Mais on s'approcherait d'un nouveau plan de beaucoup, si on avait une entente avec Ottawa qui nous permettait de savoir quels seront les secteurs prioritaires où le fédéral pourrait investir», note une source québécoise proche du cercle des négociateurs. On dit même à ce niveau que, si l'argent est rare à Québec, les budgets de certains ministères, comme au Développement économique et régional, pourraient être réorientés si les apports fédéraux permettaient de grossir les enveloppes budgétaires. Il faudrait aussi savoir si Ottawa est figé sur les vieilles règles 50-50 %, ou 30-30-30 % pour les projets privés. On se demande si des partages différents sont possibles.

Mais c'est avec un certain cynisme que des fonctionnaires, situés plus bas dans la hiérarchie au MDDEP, regardent évoluer le dossier des changements climatiques du côté québécois. On a dit avoir l'impression que «rien n'avance et qu'au contraire on recule un peu». On en donne comme indice le fait que le Bureau des changements climatiques du ministère ne compte plus que trois professionnels. De plus, on a annoncé aux gestionnaires de ce service que le programme Écogeste a été dissous et ses ressources réaffectées ailleurs dans le service de la pollution atmosphérique.

Écogeste est un programme qui enregistre les réductions volontaires de GES des grandes entreprises, qui sont passées à l'action sans attendre qu'Ottawa et Québec signent des protocoles. Leurs réductions sont dûment enregistrées au MDDEP — et «continueront de l'être dans d'autres services» — afin que leurs efforts soient reconnus dans un éventuel système de crédits d'émissions.

Du côté fédéral, un haut fonctionnaire bien au fait du dossier explique le peu d'empressement de Québec à s'engager depuis un an dans une entente avec Ottawa par le fait «qu'ils n'ont pas d'argent à mettre dans des projets importants et qu'ils s'assoient sur les bénéfices de l'hydroélectricité alors qu'ils ont d'importantes sources d'émissions, comme en transports, où il serait immoral de ne pas réaliser des réductions. On se demande même parfois s'ils ont la volonté d'aller vraiment de l'avant dans le dossier des changements climatiques, après avoir été le leader des provinces et notre principal allié pendant des années. On ne perçoit plus ce leadership nulle part alors que les émissions du Québec sont en train d'augmenter. Ils font le mort. Ils ne mettent même pas en marche des programmes dont l'effet serait neutre sur le plan budgétaire, comme un programme de redevance-remise sur les véhicules énergivores, un programme d'inspection des véhicules ou des programmes de covoiturage sur les autoroutes, qui pourraient aider à régler bien des problèmes urbains actuels».

Mais, reconnaît cette source du côté fédéral, la vraie négociation avec les provinces, celle qui consistera à délimiter leur part du Fonds du partenariat, pourrait être difficile. Du côté fédéral, on voudrait retenir les projets uniquement sur la base du «rendement maximum pour chaque dollar investi» alors que les provinces voudront une part définie pour protéger leurs arrières et leur marge de manoeuvre.

Du côté québécois, on accumule même des griefs contre le secteur municipal qu'on accuse de ne plus faire face dans ce dossier. Alors qu'à Québec on était prêt à réserver jusqu'à 43 % de la taxe sur l'essence pour financer l'amélioration des transports en commun, on se dit scandalisé par le fait que la Communauté métropolitaine de Montréal veut maintenant réduire cette part à 25 % pour pouvoir consacrer le reste aux infrastructure d'eau, «ce qui n'a rien à voir avec la taxe sur l'essence», note-t-on.