Kyoto: les contribuables écopent

Les contribuables canadiens devront se partager l'essentiel des dix milliards de dollars qu'il en coûtera pour réduire de 270 mégatonnes (Mt) les émissions canadiennes de gaz à effet de serre (GES) d'ici 2012 afin de respecter les engagements du pays envers le protocole de Kyoto.

C'est ce que révèle une lecture du «projet vert», soit le nouveau plan du Canada pour ramener ses émissions de GES à 560 Mt d'ici 2012 alors qu'elles filent allégrement à l'heure actuelle vers un sommet sans précédent de 830 Mt si rien n'est fait pour changer le cours des événements.

La réduction ciblée de 270 Mt , soit 30 Mt de plus que la réduction de 240 Mt du plan fédéral de 2002, s'explique par le fait que le Canada dépasse de 24 % en ce moment le niveau de ses émissions de 1990. Les ministériels fédéraux ont expliqué cette situation hier en disant que le produit intérieur brut a progressé de 43 % entre 1990 et 2003 plutôt que de 34 % comme prévu au départ. Quoi qu'il en soit, le plan de réduction canadien doit impérativement ramener les émissions à 6 % sous le niveau historique de 1990, alors qu'elles atteignaient 596 Mt. En gros, d'ici sept ans, le Canada doit réduire de 30 % sa consommation d'hydrocarbures.

Le plan dévoilé hier par le gouvernement fédéral est conforme à ce que Le Devoir en révélait vendredi. Le fédéral investira ainsi dix milliards de dollars, soit le double du plan de 2002, pour atteindre les objectifs du protocole entré en vigueur le 16 février dernier.

De cet objectif, seulement 41,3 Mt sur 270 Mt seront payées uniquement par le secteur privé, soit 36 Mt par les «grands émetteurs finaux» (GEF) et 5,3 Mt par l'industrie automobile.

Les grands émetteurs, soit les pétrolières, les producteurs thermiques d'électricité et les cimenteries, sont aussi les seuls qui se feront assigner un objectif de réduction par loi et règlement. Leur part du fardeau représente 13,3 % des réductions globales alors qu'ils sont responsables d'environ 50 % du total des émissions canadiennes. Le reste sera payé par les fonds publics en vertu des deux principaux programmes mis sur pied par Ottawa, soit le Fonds du climat et le Fonds du partenariat avec les provinces. Le reste des émissions produites par les GEF devra être financé par les contribuables par des crédits d'émissions achetés au pays ou à l'étranger.

Même chose pour l'industrie automobile, qui n'aura à éponger que 5,3 Mt alors qu'une part proportionnelle à ses émissions lui imposerait de reporter sur les automobilistes le coût réel des 46 Mt qui correspondrait à sa contribution, soit 17 % du grand total. La vaste majorité des émissions de ce secteur seront donc elles aussi financées par les investissements publics grâce aux nouveaux fonds fédéraux, qui absorberont d'ici sept ans l'équivalent d'un surplus budgétaire annuel du gouvernement fédéral.

Les grands émetteurs finaux seront aussi les seuls pollueurs qui n'auront pas à payer plus de 15 $ la tonne les crédits d'émissions qu'ils devront acheter au Canada ou à l'étranger afin d'effacer les émissions qu'ils n'auront pas réussi à éviter. Si les prix dépassent ce plafond, Ottawa leur garantit qu'il prendra la relève d'une façon ou d'une autre, soit par le truchement du Fonds du climat, qui achètera des crédits par appels d'offres au Canada, soit sur les marchés étrangers. La chose est d'autant plus probable qu'à l'heure actuelle, en Europe, les crédits de GES se transigent autour de 23 $ la tonne.

Le fait que les contribuables devront payer l'essentiel des émissions des grands émetteurs finaux et même l'excédent des 15 $ la tonne si les prix grimpent au-delà a soulevé l'indignation des groupes environnementaux d'un bout à l'autre du pays sans pour autant calmer les appréhensions du patronat, des industriels et du secteur privé de façon générale.

«Bravo, parce qu'il y a enfin un plan. Mais on doit dire qu'il est fondamentalement inéquitable pour les contribuables, qui vont payer la facture, et qu'il ne respecte pas le principe du pollueur-payeur, en plus de reposer pour une grande part sur le volontariat, lequel n'a pas été efficace car on dépasse de 24 % le niveau des émissions de 1990, une situation qui illustre le laxisme gouvernemental», a expliqué Steven Guilbeault, porte-parole de Greenpeace.

Ce groupe environnemental ainsi que l'Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (AQLPA), la Coalition-vert-Kyoto, Équiterre, le Regroupement national des conseils régionaux de l'environnement et Vivre en ville ont émis hier soir un communiqué conjoint intitulé Un brouillon qu'il faut absolument améliorer. Cette unanimité exceptionnelle des groupes se cristallisait autour de l'absence de détails en ce qui a trait aux mécanismes et mesures concrètes du plan, à l'absence d'échéancier et de cibles intérimaires d'ici 2012, à l'absence de règles pour évaluer les résultats ainsi qu'aux faveurs dont bénéficient les grands émetteurs alors que, disaient-ils, «74 % des objectifs de réduction» seront obtenus au moyen d'actions individuelles ou au moyen des fonds publics alors que les individus ne sont responsables que de 23 % des émissions.

Pour les ministres fédéraux présents hier lors du dévoilement du plan, soit Stéphane Dion, de l'Environnement, John Efford, des Ressources naturelles, et Ralph Goodale, des Finances, le plan vise à la fois à «protéger la qualité de vie au Canada» et à déployer «des efforts soutenus et efficaces pour réduire les émissions de GES et encourager la mise en oeuvre de stratégies efficaces d'adaptation sociale pour atténuer le plus possible les répercussions adverses prévues et tirer parti des possibilités en matière de santé durable».

En plus du Fonds du climat et du Fonds du partenariat, Ottawa créera un fonds d'investissements technologiques dont les impacts, sous forme de réductions, ne se feront sentir qu'après 2012. Ce fonds devrait permettre aux grands émetteurs d'aller chercher neuf autres mégatonnes, mais après la «période Kyoto». C'est probablement ce fonds qui garantira aux pétrolières multimilliardaires qu'elles n'auront pas à payer plus de 15 $ la tonne pour leurs propres crédits.

Quant au Fonds du climat, il pourrait dépenser un milliard en cinq ans tout en visant un objectif de 75 à 115 Mt alors que le Fonds du partenariat, de son côté, pourrait cibler des réductions de 55 à 85 Mt avec un budget de deux à trois milliards, cependant répartis sur «la prochaine décennie». C'est de ce fonds que pourrait provenir la contribution fédérale à un réseau d'échange d'énergie «est-ouest», a-t-on confirmé hier à Ottawa, ce qui permettrait de financer le projet Churchill 2 que projettent Québec, Terre-Neuve et l'Ontario. Par ailleurs, d'ici 2012, Ottawa investira environ un milliard, voire davantage, dans les énergies renouvelables comme l'éolien. Le Défi d'une tonne, qui finance les initiatives individuelles, reçoit de son côté une enveloppe de 120 millions pour un objectif de cinq mégatonnes. Le fédéral entend de plus réduire ses propres émissions d'une mégatonne par des réaffectations budgétaires. Enfin, Ottawa cible 40 mégatonnes de plus par le prolongement des programmes volontaires en cours, qui ont déjà été dotés d'une enveloppe globale de 2,8 milliards. Et le plan prévoit qu'une réduction de dix mégatonnes pourrait être atteinte par des initiatives agricoles ou forestières de captage des GES, mais on ne prévoit pas d'enveloppe particulière en ce moment pour ces programmes controversés car ces activités ne stockent les GES que de façon très temporaire.

Finalement, le gouvernement fédéral a décidé de ne pas modifier, grâce au budget présentement devant les Communes, la Loi canadienne de l'environnement pour inclure plus particulièrement les GES dans le groupe des toxiques. Mais selon le sous-ministre adjoint à la Protection de l'environnement, Barry Stemshorn, les lois et règlements nécessaires à la mise en place du plan de réduction vont faire l'objet de plusieurs consultations. La réglementation devrait être connue mais pas en vigueur d'ici la fin de 2005. Il estime que tout devrait être en place pour 2008, ce que le milieu environnemental estime beaucoup trop tard pour l'atteinte de résultats tangibles.
1 commentaire
  • Jean Beaudet - Inscrit 14 avril 2005 11 h 11

    Kyoto et les contribuables

    On se demandait justement à quoi servaient nos impôts fédéraux dans un contexte où presque toutes les charges sociales reviennent aux provinces. Ils vont servir à subventionner les entreprises les plus polluantes pour qu'elles se conforment à Kyoto.

    Quant à la subvention annoncée pour la tonne de GES dépassant 15$, c'est un beau chèque en blanc que je ne suis personnellement pas prêt à signer. Je suis à 110% pour Kyoto, mais pas pour subventionner des entreprises qui auraient dû améliorer d'elles-mêmes leurs processus depuis longtemps.

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    Jean Beaudet
    Montréal