Plus d'argent, moins de donateurs

René Lévesque avait-il été trop optimiste en créant un système de financement populaire des partis politiques? Chose certaine, les faits démontrent que le nombre de donateurs est en chute libre, que les sommes versées aux caisses des partis sont de plus en plus importantes et que des contributions d'entreprises seraient déguisées en dons individuels.

Selon les chiffres statistiques du ministère du Revenu décortiqués par le professeur Louis Massicotte, de l'Université de Montréal, financer un parti politique est devenu, au fil des ans, un geste élitiste. Ainsi, au cours des cinq premières années d'application de la Loi sur le financement des partis politiques, entre 1978 et 1982, on comptait une moyenne de 191 000 donateurs par année. En tenant compte de l'inflation, la moyenne des dons s'établissait alors à 52 $.

En comparaison, il n'y avait plus que 68 800 souscripteurs aux caisses du Parti libéral du Québec, du Parti québécois, de l'Action démocratique et de toute autre formation reconnue entre 1999 et 2003. Toutefois, chacun des donateurs faisait une contribution trois fois plus importante qu'auparavant, soit 176 $ en moyenne.

«L'analyse de René Lévesque s'est révélée ne pas être bonne. Il pensait qu'il était possible de financer les partis politiques à partir de contributions modestes et diversifiées. La tendance est claire: il y a de moins en moins de gens qui font des contributions, mais leurs dons sont de plus en plus gros», a expliqué Louis Massicotte au Devoir.

Ces changements radicaux ne surprennent guère le professeur Massicotte, qui y voit un symptôme parmi d'autres du désengagement de la population à l'égard de la politique traditionnelle. Et le récent témoignage de l'ancien président de Groupaction, Jean Brault, devant la commission Gomery, qui analyse le scandale des commandites, n'a rien pour améliorer la situation. M. Brault a notamment raconté avoir versé 50 000 $ au Parti québécois, deux années de suite, par le biais de 17 de ses employés. Groupaction aurait également versé 50 000 $ aux libéraux de Jean Charest au cours de la campagne électorale de 1998.

«Avec tout ce qu'on apprend, on voit bien que les chiffres sont relatifs et que ce que nous lisons dans les rapports financiers des partis comme étant des contributions individuelles ne le sont pas nécessairement. [...] Ça faisait des années que tout le monde reconnaissait en privé que les choses se passaient comme ça. Mais ça n'éclatait jamais sur la place publique parce que la pratique est plus généralisée qu'on le pense», a affirmé M. Massicotte.

Il y a quatre ans, Le Devoir avait mis au jour diverses méthodes qu'utilisent les entreprises pour soutenir financièrement les partis politiques. Bien que la loi adoptée sous le gouvernement de René Lévesque interdise toute contribution de la part des personnes morales, les règles sont contournées. L'ancien ministre péquiste Yves Duhaime était parmi ceux qui souhaitaient que cesse «l'hypocrisie» dans laquelle se vautrent les partis.

M. Duhaime affirmait alors qu'il n'était pas rare qu'une entreprise accorde à ses cadres supérieurs des bonis ou des frais de représentation destinés à enrichir les formations politiques. Sous le couvert de l'anonymat, des gens d'affaires affirmaient même avoir recours à la petite caisse pour payer comptant des employés qui servaient ainsi de prête-noms.

La démonstration que ce financement illégal est érigé en système est difficile à faire. Sur les listes publiques des donateurs (pour des sommes de plus de 200 $) apparaissent le nom, l'adresse personnelle et la somme versée. Rien ne permet d'identifier l'employeur.

«De scandale en scandale, l'impression qui se crée, c'est que l'argent privé est plus ou moins corrupteur», a fait valoir Louis Massicotte.

Une chose est sûre: ce sont les hauts salariés qui sont les plus généreux envers les partis politiques. Selon les données de 2001 du ministère du Revenu, les Québécois dont le revenu annuel dépasse les 50 000 $, soit 14 % de la population, constituent 46 % des donateurs aux différents partis politiques. Chez les contribuables qui gagnent annuellement entre 25 000 $ et 50 000 $ (28 % de la population), on retrouve 33 % des donateurs. Dans la catégorie de revenus annuels sous la barre des 25 000 $, où se situe la majorité des Québécois (58 %), on compte tout de même 21 % des donateurs.

Selon le ministère des Finances, on comptait en 2001 près de 50 000 personnes ayant fait un don à une caisse partisane et pour lequel elles avaient bénéficié d'un crédit d'impôt totalisant plus de cinq millions de dollars. Ce sont très majoritairement des hommes qui soutiennent financièrement les partis politiques, et ce, dans une proportion de 68 %.

Devant les difficultés financières qu'entraîne le déclin du financement populaire, les partis politiques ont eu tendance à se tourner vers les entreprises mais aussi vers l'État. «Une des tendances lourdes des 25 dernières années, c'est l'ouverture progressive du robinet étatique. Ce faisant, les politiciens avouaient qu'ils n'arrivaient pas à financer les partis sur une base individuelle», a affirmé M. Massicotte.

Il est vrai qu'à trois reprises au cours des 30 dernières années, les parlementaires ont voté en faveur d'une amélioration du crédit d'impôt, qui totalisait 75 $ en 1977, 140 $ en 1983 et 250 $ depuis 1995. «On a senti le besoin d'augmenter l'incitatif fiscal parce qu'on se rendait compte que si les gens étaient laissés à leur propre ferveur partisane, on risquait de ne pas recevoir énormément d'argent», a expliqué Louis Massicotte.

Aussi, en 1992, 50 % des dépenses électorales des partis sont devenues remboursables. S'ajoutent également le remboursement des frais de vérification ainsi que les allocations annuelles pour les dépenses courantes. Selon le Directeur général des élections, la participation de l'État varie entre 15 et 16 millions lors d'une année électorale. Sur la scène fédérale, 85 % des ressources des partis proviendraient de l'État.

Si le professeur Massicotte émet des réserves au sujet d'une contribution accrue de l'État afin de limiter les risques de scandales, il s'oppose à l'idée de permettre aux entreprises de financer ouvertement les partis politiques au Québec. «C'est la dernière chose à faire. Cela n'empêche pas le camouflage, comme le démontrent les pratiques mises au jour par le dossier des commandites. On peut dire que la loi de Jean Chrétien, qui date de 2003, était une façon de régler à l'avance certains bobos de l'ancienne loi. Mais je ne vois pas comment on peut progresser en revenant en arrière. Ce serait réintroduire à Québec un modèle qui a fait faillite à Ottawa», a-t-il conclu tout en reconnaissant qu'à la lumière des révélations des dernières semaines, le débat pourrait bien être lancé.