Commandites - Le PLC défend son honneur

Le scandale des commandites a atteint son paroxysme hier lorsque le Parti libéral du Canada (PLC) a demandé à la GRC d'ouvrir une enquête criminelle sur des allégations de «fraude ou autres actes nuisibles» commis à l'encontre de la formation politique par ses propres collaborateurs.

La plainte a été formulée à la Gendarmerie royale du Canada (GRC) à la suite des déclarations incendiaires de Jean Brault, fondateur de Groupaction et principal bénéficiaire du programme fédéral des commandites. Le témoignage de M. Brault est frappé d'une ordonnance de non-publication qui pourrait être levée, en tout ou en partie, d'ici à la fin de la semaine.

«[...] si certains individus ont enfreint la loi et, par le fait même, la confiance du Parti libéral du Canada, en ternissant son nom, son histoire et sa tradition, ces individus devront porter toutes les conséquences de leurs actes», a déclaré l'avocat du parti, Doug Mitchell, dans une courte déclaration à la presse. Les révélations de Jean Brault sont assez percutantes pour que le PLC ait exigé hier le statut de «participant» aux audiences de la Commission Gomery, afin d'être en mesure de contre-interroger les témoins, à commencer par M. Brault lui-même.

«Il est clair que les intérêts du Parti libéral sont en jeu devant nous et la réputation du parti risque d'être affectée par ce que j'ai entendu et peut-être ce que je vais entendre. Il serait injuste que le Parti libéral n'ait pas le droit d'interroger les témoins et de faire certaines représentations», a déclaré le juge John Gomery, qui a accueilli sur-le-champ la requête formulée par Me Mitchell.

Les passages cruciaux de cette requête, de même que les noms des personnes mises en cause par M. Brault, sont frappés d'une ordonnance de non-publication.

En dépit des interdits, Me Mitchell a fourni, au nom du PLC, l'assurance que les actes frauduleux ou nuisibles qu'auraient commis certaines personnes ne resteraient pas impunis. Il a promis d'utiliser le statut de participant conféré hier au PLC pour «déterminer la véracité des allégations portées et ainsi dénoncer les individus pouvant avoir abusé de la confiance qui leur avait été accordée par le Parti libéral».

«Soyons clairs. De tels actes, c'est-à-dire l'utilisation de moyens inappropriés pour obtenir des avantages non mérités, ne reflètent pas la conduite du Parti libéral du Canada. Ils ne reflètent pas, contrairement à ce que certains ont affirmé, les moeurs politiques ou des pratiques politiques acceptables au Québec. De tels actes, s'ils s'avèrent, sont des actes criminels, ni plus ni moins», a dit Me Mitchell.

Dans la portion publiable de sa requête, le PLC allègue que le témoignage de Jean Brault, et celui de l'un de ses anciens employés, Bernard Thiboutot, font état de «pratiques inappropriées» dans le cadre du programme des commandites qui pourraient «nuire aux intérêts» du PLC. M. Thiboutot a révélé lors de son témoignage que Jean Brault s'était servi de lui pour verser 44 360 $ à des organisateurs politiques du PLC et 22 000 $ au Parti en 2000. M. Thiboutot a acquitté le paiement des sommes par l'entremise de sa propre compagnie, Commando Communication Marketing. Jean Brault l'a remboursé par la suite.

Il devient de plus en plus évident que les procureurs de la Commission tenteront d'établir un lien direct entre l'octroi des contrats de commandites par le ministère des Travaux publics et les contributions directes ou indirectes que les agences de publicité ont réalisées au bénéfice du PLC.

Me Mitchell a cependant exprimé des réserves quant à la véracité des allégations selon lesquelles le PLC aurait reçu «des sommes substantielles par l'entremise de moyens inappropriés». Lorsque le premier ministre Paul Martin a pris la tête de la formation, elle traînait une dette de près de trois millions, a-t-il rappelé, ce qui ne concorde pas avec ces allégations.

C'est par ailleurs demain matin que Jean Brault et Charles Guité, l'ex-directeur du programme des commandites, connaîtront la date de leur procès pour six accusations de fraude totalisant 1,97 million. Le procès de MM. Brault et Guité devait s'ouvrir le 2 mai à Montréal, ce pourquoi le juge Gomery a imposé la semaine dernière une ordonnance de non-publication sur leurs témoignages respectifs devant la Commission d'enquête.

Après avoir obtenu cet interdit, en invoquant l'intense publicité entourant les audiences et l'imminence des procès à venir, les coaccusés ont réclamé vendredi le report de leur procès à l'automne. Si la juge Lise Côté accède à leur demande, l'avocat des médias, Mark Bantey, exigera la levée de l'ordonnance de non-publication dans les plus brefs délais. Le juge Gomery entendra les parties à cet égard, au plus tôt jeudi. Quant à Jean Brault, il subira dès aujourd'hui l'épreuve du contre-interrogatoire, toujours sans que le public puisse être informé. D'anciens employés de Groupaction, à commencer par Alain Renaud, lui succéderont à la barre.

Ordonnance brisée... aux États-Unis

Des internautes américains ont par ailleurs diffusé sur des carnets Web un condensé du témoignage de Jean Brault. La juridiction d'un juge a ses limites. L'ordonnance de M. Gomery prohibe la publication des propos de Jean Brault et leur diffusion à la radio, à la télévision et sur Internet partout au Canada, et ce, jusqu'à nouvel ordre. L'ordonnance vise à préserver l'impartialité du jury qui devra juger MM. Brault et Guité dans un procès conjoint, et Paul Coffin dans un procès distinct. M. Gomery a déjà plus de pouvoir que le juge d'un procès criminel, puisqu'il préside à une commission fédérale d'enquête, ce qui lui a permis d'étendre la portée de son interdit d'un océan à l'autre. Il n'a cependant aucun contrôle sur ce qui se passe au sud de la frontière.

De tels scénarios se produisent à l'occasion lorsqu'une affaire judiciaire suscite des passions sur la scène nationale. En pleine campagne référendaire de 1992, la fonctionnaire Diane Wilhelmy avait obtenu une injonction pour empêcher la diffusion d'une conversation entre elle et un conseiller politique au sujet de la conduite du premier ministre Robert Bourassa lors des négociations entourant l'accord de Charlottetown. L'injonction était valide au Québec seulement, et des médias anglophones des autres provinces avaient relaté la fameuse conversation.