Pour éclaircir le sens de l'entente sur les écoles privées juives, à laquelle le gouvernement Charest a finalement renoncé hier, Le Devoir publie ici de larges extraits du contrat signé entre cinq de ces écoles et la commission scolaire Marguerite-Bourgeoys.

Attendu que la Loi sur l'instruction publique prévoit qu'un établissement d'enseignement privé et une commission scolaire peuvent conclure un contrat d'association;

Attendu que le ministre de l'Éducation promeut l'importance d'un enrichissement mutuel entre les différentes cultures et privilégie les échanges interculturels;

Attendu que le ministre de l'Éducation entend favoriser l'apprentissage interculturel chez les jeunes en milieu scolaire, et ce, en cohérence avec le Plan d'action 2004-07 du ministère des Relations avec les citoyens et de l'Immigration;

Attendu que la communauté juive soutient et adhère à un projet d'ouverture à la société québécoise et privilégie les échanges interculturels;

Attendu que l'établissement conserve son caractère propre d'établissement régi par la Loi sur l'enseignement privé;

Attendu que la socialisation constitue un axe majeur de la mission de l'école québécoise;

Attendu que le domaine général de formation «vivre ensemble et citoyenneté» constitue un lieu d'intégration des apprentissages disciplinaires du Programme de formation de l'école québécoise;

Attendu que les orientations poursuivies par l'établissement sont:
- susciter l'apprentissage interculturel chez les élèves du préscolaire, du primaire et du secondaire en ayant recours à diverses formules permettant les échanges entre les élèves de l'établissement et ceux de la commission;
- favoriser l'intégration qui amène à partager des valeurs communes et à renforcer le sentiment d'appartenance à la société québécoise.

Attendu que ces objectifs sont en harmonie avec les objectifs de la commission auprès de ses élèves et de ses enseignants, soit celles d'une ouverture sur les différentes cultures au Québec par des échanges interculturels;

Attendu que la commission et l'établissement conviennent de s'associer dans une démarche mutuelle visant à favoriser le rapprochement interculturel et les échanges;

Attendu que ce contrat d'association est autorisé par le ministre de l'Éducation en vertu de l'article 215 de la Loi sur l'instruction publique;

En conséquence, les parties conviennent de ce qui suit:

Article 1

La commission et l'établissement s'associent dans une démarche mutuelle visant à favoriser le rapprochement interculturel et les échanges. Ce rapprochement vise à susciter l'apprentissage interculturel en ayant recours à diverses formules permettant des échanges entre les élèves de même qu'entre les enseignements de l'établissement et la commission.

L'établissement et la commission établissent annuellement un plan d'action selon le cadre établi à l'annexe 1, celui-ci faisant partie intégrante des présentes. [...]

Article 5

Les frais que l'établissement peut réclamer des parents doivent être de même nature que les contributions financières qui peuvent être exigées par la commission en vertu de la Loi sur l'instruction publique. En conséquence, les parents des élèves de l'établissement sont réputés être dans la même situation que les parents des élèves qui fréquentent les écoles de la commission en ce qui concerne la contribution financière qui peut leur être exigée pour les services éducatifs prévus par le régime pédagogique. L'établissement peut toutefois réclamer une contribution aux parents pour des services éducatifs autres que ceux prévus par le régime pédagogique et pour tout autre service optionnel.

Article 6

L'établissement s'engage à effectuer une reddition de comptes annuelle, au ministre de l'Éducation, à la commission et à l'Association des écoles juives, sur les activités liées au présent contrat.

Article 7

Sur demande du ministre de l'Éducation, la commission scolaire et l'Association des écoles juives s'engagent à émettre des commentaires et des recommandations sur les objets traités lors de la reddition de comptes annuelle de l'établissement.

Article 8

Les parties conviennent de la nécessité de maintenir en place un comité conjoint chargé de voir au suivi du respect du contrat et de sa mise en oeuvre. [...]

Annexe 1

Cadre d'orientation du projet d'association

Finalités du projet d'association

[...] Dans la foulée de la mission de l'école, [le projet] présente une volonté et une manière concrètes de socialiser «pour apprendre à mieux vivre ensemble».

Le projet d'association place au centre de la mission de socialisation les notions de dialogue, d'échange et d'activités communes pour arriver à des valeurs partagées, à des intérêts communs dans une société québécoise démocratique et respectueuse de la diversité. C'est par ce plan d'action qu'il propose d'encourager «la pleine participation des Québécois de la communauté juive au développement du Québec».

Ce rapprochement pourrait se faire par le jumelage d'écoles de la commission scolaire avec celles de la communauté juive. Il pourrait aussi se réaliser au moyen d'une offre de service de la commission scolaire à ses écoles dans le but de les associer à un projet avec des écoles de la communauté juive.

Encadrement pédagogique

Le projet s'inscrit dans le cadre des finalités de la réforme et des visées du Programme de formation de l'école québécoise. Il mettra en relief la perspective du vouloir vivre ensemble, c'est-à-dire la libre expression dans le débat démocratique sur la diversité et les valeurs communes, l'égalité en droit au lieu de la marginalisation, la richesse des règles de vie communes, la formation de la personne et l'apprentissage transversal, notamment vers l'éducation à la citoyenneté.

Proposition d'activités de rapprochement et d'intégration
- Francisation: activités liées à l'apprentissage de la langue française, instrument de communication, de culture et d'intégration.
- Activités pour les étudiants: activités de rapprochement et projets d'engagement communautaire ayant pour objet la connaissance d'autrui et l'ouverture au pluralisme dans le respect de la diversité.
- Activités pour les enseignants: activités de formation, planification conjointe, échanges ponctuels d'activités d'enseignement, d'animations spirituelle, culturelle et communautaire.
- Concours d'art oratoire: concours et débats sur des questions de fond, par exemple: identité et collectivité, valeurs individuelles et valeurs communes, principes des chartes et des lois, droits et responsabilités liés aux institutions démocratiques, interdépendance et culture de la paix.
- Festival des beaux-arts: connaissance de la culture d'autrui par les arts.
- Rapprochement à travers les domaines généraux de formation: les diverses contributions des communautés culturelles à l'avancement des disciplines, comme les arts, les sciences, l'histoire, etc.
- Visites communes au Musée de l'Holocauste: planification et rétroaction en commun.
- Échanges de livres: échange de documents représentatifs des cultures respectives.
- Projets spécifiques communs: «Une école en forme et en santé», sports-études, arts-études, etc.