Commission d'enquête Gomery - Pettigrew, Dion et Robillard comparaîtront

Ottawa — Le premier ministre Paul Martin ne sera vraisemblablement pas le seul au sein de son gouvernement à devoir défendre ses agissements passés devant la commission d'enquête sur le scandale des commandites. Selon les informations obtenues par Le Devoir, le juge John Gomery a décidé de ratisser très large et envoyé une assignation à comparaître à tous les ministres québécois en poste entre 1996 et 2002.

Plusieurs de ces ministres ont encore des rôles clés dans le gouvernement libéral actuel et leurs révélations pourraient s'avérer embarrassantes pour un Paul Martin qui veut se dissocier autant que possible de l'ère Jean Chrétien.

Les membres importants du gouvernement Martin que sont les ministres des Affaires étrangères, Pierre Pettigrew, des Affaires intergouvernementales, Lucienne Robillard, et de l'Environnement, Stéphane Dion, ont déjà reçu leur assignation à comparaître, selon nos informations. «Oui, M. Pettigrew a reçu son assignation et doit rencontrer les procureurs de la commission, comme tous les ministres québécois de l'époque», a confirmé au Devoir Sébastien Théberge, l'attaché de presse de M. Pettigrew.

À la commission Gomery, le porte-parole François Perreault n'a pas voulu s'avancer. «Les assignations à comparaître sont gardées secrètes et je ne peux pas vous en dire plus. Les témoins ne sont dévoilés au public qu'une semaine ou deux à l'avance», a-t-il dit.

L'ancien ministre Denis Coderre, aujourd'hui simple député, devra aussi s'expliquer devant les procureurs, lui qui a entretenu des liens d'amitié étroits avec Claude Boulay, l'ancien président de la firme de publicité Everest, qui a largement profité des commandites fédérales dans le cadre de cette affaire.

À couteaux tirés avec Paul Martin, l'ex-vice-première ministre Sheila Copps aurait aussi reçu une assignation à comparaître devant la commission Gomery. Associée au clan Chrétien, Mme Copps a fait paraître à l'automne un livre extrêmement critique envers Paul Martin et son équipe.

Si les procureurs de la commission Gomery rencontreront tous ces importants témoins politiques, il n'est toutefois pas sûr que ceux-ci devront témoigner devant le public et les caméras. La nature des renseignements que chacun possède sera mise dans la balance et si un autre témoin peut fournir plus d'éclairage sur certains faits, un ministre pourrait déposer son témoignage sans aller devant le juge.

Selon nos informations, plusieurs ministres et ex-ministres devront tout de même fournir d'importantes explications puisque la commission Gomery a en sa possession près de dix millions de pages de documents, portant notamment sur les faits et gestes de plusieurs ministres lors des réunions du cabinet. Sous le règne de Jean Chrétien, certains, comme Stéphane Dion, étaient d'ailleurs assermentés au Conseil privé, soit le ministère du premier ministre, où ont transité plusieurs décisions en lien avec le programme des commandites.

De plus, les procureurs de la commission Gomery ont en leur possession toute la correspondance faite entre le Parti libéral du Canada, ses membres, les députés et les ministres ainsi que les firmes de communication et de publicité entre 1993 et aujourd'hui.

Un conseil des ministres au parfum

La commission Gomery a déjà révélé à l'automne que le conseil des ministres formé en 1996 ne pouvait pas plaider l'ignorance complète en ce qui a trait au programme des commandites. Tous les ministres en poste au début de l'année 1996, y compris Paul Martin, Pierre Pettigrew, Stéphane Dion, Lucienne Robillard, Ralph Goodale et Anne McLellan, ont discuté de la stratégie à employer pour éviter un nouveau référendum et convenu de créer ce qui allait devenir le programme des commandites, qui n'avait toutefois pas encore de nom à l'époque.

Début février 1996, le Comité ad hoc sur l'unité nationale, présidé par Marcel Massé, remet son rapport final sur la stratégie à utiliser pour promouvoir le fédéralisme. Auparavant, tous les ministres ont été consultés durant plusieurs semaines, ce qui permet au comité de parler en leur nom.

Les ministres présents ont une excellente idée de ce qui sera mis en place. Le rapport est très clair. Sous la rubrique «Communication», on peut lire que «les ministres reconnaissent l'urgence et l'importance de faire passer le message fédéraliste au Québec». Vient ensuite le gros morceau qui, visiblement, sera retenu par le cabinet quelques mois plus tard avec la création du programme de commandites et le transfert des millions provenant du fonds secret pour l'unité canadienne.

Le mandat de Charles Guité et de son équipe de fonctionnaires est tracé par les ministres eux-mêmes. «Les ministres recommandent la création d'un secrétariat ou organisme bien financé, travaillant à temps plein et doté d'un mandat précis, pour élaborer et mettre en oeuvre la stratégie et les tactiques en matière de communications et de politiques», est-il écrit. Cet organisme doit aussi être séparé des instances déjà existantes. «Il est essentiel qu'il soit très différent des activités régulières de communications du gouvernement», peut-on lire.

La publicité est déjà le moyen privilégié par les ministres, mais ceux-ci veulent pousser plus loin. «Les ministres recommandent un effort coordonné pour accroître la visibilité et la présence du Canada au Québec, peut-on lire. Les initiatives et programmes existants et nouveaux dont peuvent bénéficier les Québécois devraient être publicisés à grande échelle, systématiquement et à répétition. Les ministres fédéraux, le premier ministre et les députés devraient être constamment vus au Québec. Leurs discours, quel que soit l'événement où ils sont donnés, devraient toujours transmettre des messages au sujet du Canada qui soient clairs, positifs, bien ciblés et coordonnés.»

Le degré de connaissance des événements à venir par les ministres était très élevé puisque c'est sur leurs recommandations que le programme de commandites a vu le jour et s'est mis en branle. Il est évidemment impossible dans ces documents de savoir le degré de connaissance des ministres sur les malversations et les fraudes qui allaient suivre puisque la gestion du programme était très secrète.

La commission Gomery voudra donc avoir la version des faits de ces personnes et comprendre le niveau d'implication de chacun. Les témoignages qui seront faits en public devraient avoir lieu vers la fin de janvier ou au début de février. Alfonso Gagliano, Jean Chrétien et Paul Martin sont déjà assurés d'être appelés à témoigner en public.