La «clause Tanguy» frappe un sexagénaire et son père de 92 ans

Charles Gutknecht en compagnie de son père, David, un nonagénaire à l’esprit vif avec qui il vit, ce qui lui vaut une pénalité de 100 $ sur son chèque mensuel d’aide sociale.
Photo: Jacques Nadeau Charles Gutknecht en compagnie de son père, David, un nonagénaire à l’esprit vif avec qui il vit, ce qui lui vaut une pénalité de 100 $ sur son chèque mensuel d’aide sociale.

Le Front commun des personnes assistées sociales (FCPAS) demandera aujourd'hui une injonction pour suspendre la mise en application de la «clause Tanguy», qui impose une pénalité mensuelle de 100 $ aux assistés sociaux qui vivent chez un de leurs parents, a appris Le Devoir. Le FCPAS espère ainsi retarder l'imposition de la compression, qui sera appliquée à environ 15 000 chèques postés aujourd'hui, en attendant que les tribunaux tranchent, en mars prochain, sur la légalité du règlement, que l'organisme juge contraire à la loi contre la pauvreté et l'exclusion.

Présentée comme une mesure de «solidarité familiale» pour que les parents incitent leurs jeunes à trouver du travail, ce règlement, publié en septembre dernier, touche en fait des prestataires de tout âge. C'est avec stupéfaction que Charles Gutknecht, 62 ans, a appris il y a trois semaines que son chèque de janvier s'établirait désormais à 450 $ plutôt qu'à 550 $ (avec le remboursement de TVQ).

Le motif de cette ponction? Il habite avec son père, âgé de 92 ans, qui reçoit une pension d'environ 1000 $ par mois, vestige de ses années de travail comme boulanger-pâtissier en Suisse. «Ce n'est pas moi qui vis chez mon père mais bien mon père qui vit chez moi», s'insurge le sexagénaire, copie de son bail à l'appui. Il habite également avec son fils de 22 ans, qui s'apprête à retourner aux études.

«C'est une tradition dans ma famille de s'occuper de nos parents. Mon père a pris soin de mon grand-père jusqu'à 100 ans. Je n'aurais pas idée de le placer dans un foyer», explique l'homme, bénévole actif dans un groupe communautaire du Plateau Mont-Royal.

Comme son père est jugé trop «autonome», M. Gutknecht n'a pas été reconnu comme un «aidant naturel», ce qui lui aurait évité cette coupe. «S'il n'avait pas eu un environnement sécuritaire, de la bonne bouffe, il aurait décrépit plus vite. En centre d'accueil, il coûterait de 150 à 200 $ par jour. Je leur économise cela et ils me coupent 100 $ par mois pour me remercier! Ils me calent dans la marde!», tonne M. Gutknecht, déterminé à contester la décision devant les tribunaux administratifs. Déjà pris à la gorge avec son chèque mensuel de 550 $, la compression le forcera à s'endetter.

Tout en se montrant solidaire des «petits jeunes» affectés par la compression, l'organisateur communautaire au chômage reproche au ministre de l'Emploi, de la Solidarité sociale et de la Famille de ne pas avoir «joué franc jeu» en prétendant que cela visait les jeunes.

Au Front commun des personnes assistées sociales, l'histoire de M. Gutknecht ressemble à celles de plusieurs autres qui appellent ces jours-ci. «Il y avait de l'argent à aller chercher, ils ont tiré dans le tas en visant des petites gens, des jeunes aptes au travail, mais, finalement, on a ratissé plus large», dénonce le coordonateur de l'organisme, Éric Bondo, soulignant que les prestataires vivant avec leurs grands-parents, un oncle ou une tante ne sont pas visés.

La pénalité, qui permettra au gouvernement de faire une économie de 20 millions, vise tous les prestataires qui habitent avec un parent recevant un revenu d'emploi (ou de retraite). On exclut cependant les chefs de famille monoparentale, ceux dont les parents bénéficient du maximum de supplément de revenu garanti (pension de vieillesse), ceux qui ont une contrainte sévère à l'emploi ainsi que les aidants naturels. Les prestataires dont le conjoint est étudiant voient pour leur part leur chèque réduit de 50 $.

Au cabinet du ministre, on souligne qu'il s'agit d'une «mesure d'équité». «Les prestataires qui demeurent chez leurs parents bénéficient d'appuis que d'autres qui assument leur loyer seul n'ont pas», explique l'attaché de presse du ministre Claude Béchard, Pierre Choquette.

Ce règlement n'est pas sans rappeler l'ancienne compression pour partage du logement, qui visait tous les prestataires et qui a été abolie en 2003.

Contestation juridique

Rebaptisée «clause Tanguy» par les médias — un clin d'oeil à un film français sur un grand flanc mou dans la trentaine qui parasite le domicile familial —, la mesure fait l'objet d'une contestation judiciaire. La Cour supérieure devait à l'origine entendre la cause le 13 décembre, mais l'audience a été reportée en mars, le gouvernement ayant demandé de présenter une argumentation écrite. C'est pourquoi le FCPAS dépose aujourd'hui une requête en injonction en attendant que la cause soit jugée sur le fond.

Les groupes représentant les assistés sociaux allèguent que le règlement contrevient à la loi contre la pauvreté et l'exclusion. Cette loi, adoptée en 2002, prévoit que les décisions du conseil des ministres doivent être analysées en fonction de leur impact sur la pauvreté. «L'esprit de la loi, c'est qu'il ne faut pas qu'il y ait de mesures appauvrissantes», explique Éric Bondo, du FCPAS. Le gouvernement se serait selon lui dérobé à cette obligation en négligeant de mesurer les conséquences de son règlement. «Le processus n'a pas été respecté», croit-il.

L'attaché de presse de Claude Béchard assure pour sa part que le conseil des ministres a été saisi d'une telle analyse d'impacts lorsqu'il a adopté le règlement. Il n'est cependant pas question d'en dévoiler la teneur. «Dans la loi, il est écrit que l'étude doit être rendue au gouvernement», affirme-t-il, s'abstenant de commenter les procédures judiciaires.