Le rapport Bernier ne doit pas rester lettre morte

Depuis les années 70, le Québec vit le recul, lent mais inéluctable, de l'emploi typique, c'est-à-dire à temps plein et permanent. La proportion d'emplois atypiques (postes à temps partiel, emplois temporaires, travail autonome, etc.) dans l'emploi total est passée de 16,7 % en 1976 à 36 % en 2001.

Le monde du travail manipule ainsi avec insouciance une véritable bombe à retardement car les personnes qui occupent ces emplois précaires sont très mal protégées par les lois du travail, lorsqu'elles n'en sont pas carrément exclues. Des solutions existent, mais elles accumulent la poussière sur une tablette du ministère du Travail.

Aujourd'hui, le tiers de la main-d'oeuvre occupe un emploi atypique. Cette situation a de graves conséquences pour des centaines de milliers de travailleurs: peu d'avantages sociaux et de protections juridiques, régime de retraite mince ou inexistant, pas ou peu d'accès à des programmes d'assurance-salaire (impossible de tomber malade!), rapport de force inégal face à un patron abusif ou malhonnête, accès à la syndicalisation complexifié et, dans le cas des travailleurs autonomes, absence de congés de maternité et parentaux, aucun droit aux prestations d'assurance-emploi, etc.

Le phénomène est archiconnu, documenté, analysé. Nous ne comptons plus le nombre de centres de recherche, congrès, colloques, séminaires, rapports, études, monographies, etc., consacrés à la précarité de l'emploi. Depuis bientôt deux ans, le gouvernement du Québec a d'ailleurs entre les mains l'état de situation le plus complet et le plus détaillé fait à ce jour au Canada, sinon en Amérique du Nord: Les besoins de protection sociale des personnes vivant une situation de travail non traditionnelle, communément appelé rapport Bernier.

Ce document daté de janvier 2003 et commandé par le gouvernement précédent est le fruit des travaux d'un comité d'experts présidé par Jean Bernier, professeur au département des relations industrielles de l'Université Laval. Le rapport propose pas moins de 53 recommandations qui reposent sur trois grands principes directeurs:
- la définition de la relation entre un employeur et un employé est d'ordre public, elle ne dépend pas de la volonté de ces derniers;
- les régimes de protection sociale doivent être accessibles au plus grand nombre;
- il est socialement inacceptable d'imposer un traitement différent (salaire, conditions de travail, etc.) à un travailleur du seul fait qu'il n'est pas un employé régulier à temps plein.

Sans suite

Malheureusement, le rapport Bernier demeure pour l'heure sans suite, bien qu'on puisse y lire noir sur blanc que «plus on tardera, plus il deviendra socialement et économiquement coûteux d'élaborer un régime de protection sociale adapté aux conditions actuelles [d'emploi]».

Mis à part la mise sur pied du Secrétariat permanent à la condition socioéconomique des artistes par la ministre de la Culture et des Communications, Line Beauchamp, le gouvernement Charest n'a montré jusqu'à aujourd'hui aucune volonté d'améliorer les conditions de travail de l'ensemble des travailleurs atypiques, salariés ou autonomes. Ses principales actions dans le domaine des relations de travail sont jusqu'ici allées totalement à l'encontre de l'esprit du rapport Bernier: rappelons-nous les lois 7 et 8, qui ont enlevé le statut de salarié à des milliers de travailleurs, et les modifications au Code du travail, qui sont venues faciliter la sous-traitance.

Selon les informations obtenues auprès du cabinet du ministre du Travail, si ce dernier passe à l'action, l'essentiel de ses propositions serait constitué de mesures volontaires et ne viserait que les travailleurs autonomes.

Affirmer qu'on assure ainsi les suivis du rapport Bernier serait y faire insulte. Ce rapport constitue un ensemble cohérent et logique qu'il ne faut ni dénaturer ni traiter à la pièce, et en aucun cas nous ne nous satisferons de mesures volontaires. Le régime actuel de protection est conçu pour le salariat classique, et une protection adéquate de la main-d'oeuvre atypique nécessitera, selon le rapport Bernier, «un effort législatif important». L'approche du volontariat si chère à ce gouvernement (on n'a qu'à penser aux mesures de conciliation travail-famille proposées par le ministre Béchard), qui semble d'ailleurs être la voie qu'empruntera à son tour le ministre du Travail, est donc insuffisante et inadéquate.

Le rapport Bernier contient tout ce qu'il est utile de savoir sur la situation du travail à statut précaire au Québec. Les consultations et la recherche approfondie qui ont mené à sa rédaction ont été rigoureuses et démontrent à quel point la main-d'oeuvre atypique est vulnérable et fragilisée par l'inadéquation grandissante entre nos régimes de protection sociale et les nouvelles situations d'emploi.

Le ministre du Travail, Michel Després, a en main les résultats de ces consultations. Il est temps pour lui de passer à l'action, et il doit aller bien au-delà des mesures volontaires. Il faut légiférer pour assurer au tiers de la main-d'oeuvre québécoise des conditions de travail décentes et un plein accès à nos régimes de protection sociale.

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Lettre appuyée par:

Michèle Asselin, présidente, Fédération des femmes du Québec; Isabelle Béchard, porte-parole, Mouvement des travailleurs chrétiens national; Jean-Robert Bisaillon, fondateur et administrateur, Société pour la promotion de la relève musicale de l'espace francophone; Amélie Bouchard, coordonnatrice, Les Toiles des jeunes travailleurs; Manon Brunelle, coordonnatrice, Illusion Emploi; Claudette Carbonneau, présidente, CSN; Nicolas Dalicieux, président, Association des messagers à bicyclette de Montréal; Véronique De Sève, première vice-présidente, Conseil central du Montréal métropolitain (CCMM-CSN); Nathalie Goulet, directrice, Conseil d'intervention pour l'accès des femmes au travail; François Tremblay, président, Force Jeunesse; Marie-Laure Landais, présidente, Forum jeunesse de l'île de Montréal; Carole Lavoie, porte-parole, Jeunesse ouvrière chrétienne nationale du Québec; Jean-Sébastien Marsan, président, Association des journalistes indépendants du Québec, Henri Massé, président, FTQ; Pierre Ménard, porte-parole, Jeunesse étudiante chrétienne nationale; Louise Paré, porte-parole, Mouvement international d'apostolat des enfants; Réjean Parent, président, CSQ, Darline Raymond, porte-parole, Action travail des femmes; François Vaudreuil, président, CSD.