Faut-il décriminaliser les personnes prostituées ou la prostitution ?

Le gouvernement du Canada a envisagé, l'an dernier, de réviser les lois sur la prostitution dans le sens de la décriminalisation totale non seulement des prostituées mais également des clients et des proxénètes. Un comité parlementaire avait d'ailleurs été créé à cette fin en 2003. Des groupes favorables à la reconnaissance de la prostitution comme un «métier» ont adressé, en décembre dernier, une lettre publique au premier ministre Paul Martin, le pressant d'agir en ce sens.

Comme ces groupes, nous refusons que les personnes prostituées soient traitées comme des criminelles, harcelées et violentées, privées de soins et de services, alors que les véritables responsables, les proxénètes et les clients prostitueurs, sont rarement inquiétés par les services policiers.

Toutefois, contrairement à ces groupes qui ne luttent pas contre la prostitution mais veulent en améliorer les conditions d'exercice, nous considérons que la prostitution n'est pas un «métier» et que la décriminaliser ne mettrait pas fin à la «stigmatisation» ni à la violence contre les personnes prostituées. Cela ne s'est pas produit dans les pays qui ont libéralisé leurs lois en ce domaine, et nous ne voyons pas pourquoi il en irait autrement au Canada.

Une véritable exploitation

Décriminaliser complètement la prostitution impliquerait en outre de décriminaliser les activités des clients prostitueurs, des proxénètes et des trafiquants. Dans les pays qui ont fait ce choix, les proxénètes, recyclés en hommes d'affaires respectables, font fortune en toute légalité, sur le dos des prostituées renommées «travailleuses du sexe», qu'ils exploitent jusqu'à l'os.

La recherche du profit exige le recrutement d'une main-d'oeuvre abondante, de plus en plus jeune, pour répondre aux besoins insatiables de la «clientèle». Elle entraîne le recours à la traite mondiale à des fins de prostitution, liant indissociablement le sort des prostituées locales à celui de leurs consoeurs «importées». La récente affaire des visas accordés par Immigration Canada à des danseuses nues étrangères, appelées à être intégrées dans le système prostitutionnel canadien, illustre bien cette situation. Des études confirment l'augmentation spectaculaire de la traite des femmes et des enfants dans les pays qui ont légalisé ou décriminalisé la prostitution.

La prostitution est une forme de violence, d'exploitation et d'aliénation. Elle porte atteinte à la dignité et à l'intégrité de la personne. Elle est principalement une conséquence de l'oppression sexuelle et des inégalités socioéconomiques dont les femmes et les enfants sont les premières victimes. Il nous semble aberrant et irresponsable de vouloir décriminaliser, sous prétexte que les lois actuelles n'ont pas réussi à éliminer la prostitution, un système qui broie des milliers de vies humaines. Les lois ont-elles jamais réussi à éliminer les crimes, par exemple les viols ou l'inceste? Faut-il pour autant décriminaliser ces actes? Qui oserait réclamer la légalisation de l'esclavage ou de la torture sous prétexte d'en contrôler les abus?

La décriminalisation de la prostitution soulève des enjeux sociaux, éthiques, économiques et politiques importants qui dépassent de loin les intérêts individuels immédiats. Comment peut-on parler de «consentement» et de «choix» quand l'âge moyen d'entrée dans la prostitution est de 13 ans, quand on connaît la misère économique et affective qui pousse de plus en plus de femmes et d'enfants à vendre leur corps, ainsi que les mesures brutales de dressage auxquelles les soumettent les proxénètes, les trafiquants et des gangs criminels? La décriminalisation de la prostitution ne saurait constituer une véritable solution de rechange à la misère croissante des personnes prostituées.

Rapports hommes-femmes

La décriminalisation de la prostitution aurait également des effets désastreux sur les rapports hommes-femmes et sur l'image des femmes en donnant l'impression que toutes sont prostituables.

Quelle influence pourrait en outre avoir sur les jeunes le fait d'accorder à la prostitution un statut professionnel légitime? Leur serait-elle proposée comme choix de carrière ou solution de rechange au chômage — la prostitution pour les filles et le proxénétisme pour les garçons? Faudrait-il offrir une formation dans ce «métier», comme le font déjà des pays qui ont décriminalisé la prostitution? Quant à nous, nous refusons cette vision réductrice qui voudrait soumettre le corps et la sexualité à la logique du marché.

Plus de 90 % des prostituées sont sous la tutelle des proxénètes dans les pays industrialisés comme le Canada. Selon un rapport publié par le Conseil du statut de la femme du Québec en 2002, 92 % des femmes prostituées voudraient quitter le milieu de la prostitution si elles le pouvaient. «Pour s'en sortir, dit l'ex-prostituée Agnès Laury, il faut la volonté inébranlable de ne plus retourner sur le trottoir, être aidée et surtout totalement coupée du milieu.»

Dans leurs champs de compétence respectifs, les gouvernements du Canada et du Québec pourraient exiger des bénéficiaires de subventions destinées à la défense des droits des personnes prostituées l'engagement formel de lutter contre la prostitution et d'aider les personnes prostituées à quitter ce milieu en leur procurant des ressources incitatives (formation, orientation professionnelle, aide financière, etc.). Les divers ordres de gouvernement devraient également prendre des mesures immédiates pour que les femmes victimes du trafic sexuel puissent obtenir un statut de réfugié ou avoir la possibilité de retourner dans leur pays si elles le souhaitent.

Étude sérieuse requise

En 2001, on estimait à 40 millions le nombre de personnes prostituées dans le monde, 75 % d'entre elles ayant entre 13 ans et 25 ans. Chaque année, la traite mondiale aux fins de prostitution fait environ quatre millions de nouvelles victimes chez les femmes et les enfants. Nous voulons que le Canada, en s'appuyant sur ses valeurs d'égalité et de respect des droits humains, s'inspire du modèle de la Suède, qui a su freiner l'expansion de la prostitution sans criminaliser les personnes prostituées.

Il n'y a eu aucune recherche importante sur la prostitution et la pornographie depuis le rapport Fraser, en 1985, et la situation a beaucoup changé en 20 ans. Nous demandons au gouvernement du Canada d'entreprendre une étude sérieuse pour évaluer tous les enjeux de la décriminalisation de la prostitution, notamment les risques d'augmentation du trafic et du tourisme sexuels au pays, avant de procéder à toute réforme du Code criminel en ce qui concerne le proxénétisme, la prostitution et la sollicitation. Puisque les politiques en matière de prostitution ont un effet structurant sur l'ensemble de la société et, donc, sur notre avenir collectif, nous lui demandons également de mener une vaste consultation publique sur le sujet.

Les personnes suivantes ont appuyé cette position:

Louky Bersianik, écrivaine; Aoua Bocar Ly, sociologue et présidente-fondatrice du Réseau québécois femmes africaines, Horizon 2015; Pierrette Bouchard, chercheuse et titulaire de la Chaire d'études sur la condition des femmes, Université Laval; Thérèse Bouchard, spécialiste des droits humains et du développement; Pascale Camirand, éthicienne féministe, Université de Sherbrooke; Bonnie Campbell, professeure, faculté de science politique et de droit, UQAM; Elaheh Chokrai, Association des femmes iraniennes de Montréal; Michel Chossudovsky, directeur du Centre de recherche sur la mondialisation; Nicole Côté, céramiste-sculpteure; Djahan Dardachti, médecin; Luce des Aulniers, anthropologue, professeure titulaire, département des communications et études sur la mort, UQAM; Francine Descarries, chercheure et professeure de sociologie, UQAM; Margrit Eichlrer, chercheure et professeure de sociologie et d'études sur l'équité, université de Toronto; Andrée Ferretti, écrivaine; Yolande Geadah, auteure et chercheuse; Pierre Jasmin, pianiste et professeur de musique; Amir Khadir, vice-président de l'UFP; Hélène Lagacé, spécialiste de l'égalité et de l'équité entre les hommes et les femmes; Henri Lamoureux, socioéthicien et écrivain; Georges Leroux, philosophe; Nima Machouf, Association des femmes iraniennes de Montréal; Diane Matte, coordonnatrice de la Marche mondiale des femmes; Karl Parent, cinéaste; Hélène Pednault, écrivaine; Gabrielle Pelletier, biologiste et présidente du Réseau québécois des groupes écologistes; Richard Poulin, chercheur et sociologue, Université d'Ottawa; Regroupement des groupes de femmes de la région de Québec; Bruno Roy, écrivain; Céline Saint-Pierre, sociologue, chaire Fernand-Dumont sur la culture à l'INRS; Nathalie Saint-Pierre, consultante; Jean-Claude Saint-Amant, chercheur en éducation, Université Laval; France Théorêt, écrivaine; Louise Vandelac, professeure titulaire, département de sociologie, UQAM; Michel Venne, journaliste.