Un référendum sur la souveraineté au Québec - Une exigence internationale incontournable

Deux arguments fondamentaux ont été évoqués récemment pour contredire la nouvelle-ancienne thèse de Jacques Parizeau, de Robert Laplante et de plusieurs jeunes militants actifs au sein du Bloc et du Parti québécois sur la question de la stratégie d'accession à la souveraineté du Québec: la stratégie proposée serait antidémocratique puisque le gouvernement nouvellement élu du PQ n'aurait pas reçu l'aval d'une majorité des Québécois et, dans le cas de figure proposé, un Québec déclarant sa souveraineté dans ces conditions ne recevrait pas la reconnaissance internationale.

Ces deux arguments sont hautement valables, puisque sans un appui majoritaire de la nation québécoise, nul ne serait investi de la légitimité nécessaire pour enclencher un processus d'accession à la souveraineté du Québec. Il est certain que la communauté internationale ne serait pas dupe d'un stratagème allant à l'encontre de la volonté populaire.

Par contre, dans ce débat, il nous semble qu'un autre argument n'a pas à ce jour été évoqué: le processus référendaire de 1995 a lui-même reçu une reconnaissance internationale et une légitimité fondamentale aux yeux de la communauté des nations. Cette reconnaissance n'est certes pas un gage absolu de la reconnaissance des résultats, mais elle est le socle indispensable sur lequel le Québec pourra espérer l'obtenir.

L'aval des nations

Pensons tout d'abord au partenaire politique qui comprend le mieux les aspirations nationales du Québec, la France. Sa politique étrangère explicite vis-à-vis de la question québécoise, «la France accompagnera le Québec sur le chemin qu'il choisira», est non seulement fondée sur un lien d'amitié renoué dans les années 1960, mais procède aussi d'une acceptation des règles référendaires appliquées à deux reprises.

La position française n'est pas sans lui causer certains problèmes car beaucoup d'États la lui reprochent. La France s'en fait parfois elle-même le reproche et le travail québécois pour qu'elle ne l'abandonne pas est exigeant. Nous osons à peine imaginer comment ce partenaire aussi fondamental et nécessaire au Québec réagirait si le PQ faisait fi des normes démocratiques que la France a elle-même légitimées publiquement. [...]

Tournons-nous maintenant vers le cas américain, l'autre extrême dans l'évaluation de la légitimité du mouvement souverainiste québécois. Les États-Unis seraient sûrement un des derniers États à reconnaître le nouvel État québécois. Mais, dans ce débat, il faut se poser une question inévitable: pourquoi les États-Unis sentent-ils le besoin d'avoir une politique étrangère bien établie vis-à-vis de la question québécoise? Et pourquoi le président américain de l'époque, Bill Clinton, tout de même un des politiciens, sinon le politicien le plus puissant au monde, a-t-il senti le besoin d'intervenir trois fois personnellement pour réitérer cette politique (en février et en octobre 1995, ainsi qu'au Forum des fédérations en 1999)?

La réponse à cette question est simple: même s'ils ne souhaitent pas reconnaître un Québec souverain et qu'ils seraient parmi les derniers à le faire, les États-Unis n'arrivent pas à ne pas reconnaître la légitimité de la démarche québécoise telle qu'elle s'inscrit à l'intérieur des règles actuelles. La vaste majorité des États démocratiques sont aux prises avec le même dilemme.

La Loi sur la clarté, il ne faut surtout pas l'oublier, fait partie de la stratégie fédérale pour éviter l'état de panique régnant en 1995 alors que le gouvernement canadien réalisa qu'effectivement, la plupart des pays industrialisés se retrouvaient dans une position intenable: ils ne souhaitaient pas avoir à reconnaître le Québec comme pays souverain si les résultats étaient positifs mais jugeaient que la démarche démocratique choisie était exemplaire. La diplomatie internationale n'avait que des reproches à faire à l'État canadien: «Aidez-nous à nous sortir de ce pétrin», pouvait-on imaginer les diplomates demander à Ottawa. Surtout que, pour plusieurs d'entre eux, l'avènement d'un Québec souverain par la voie démocratique leur posait un problème important d'un point de vue intérieur.

Au-delà de la nécessité pour Jean Chrétien de calmer la fronde contre lui dans le reste du Canada à la suite des résultats de 1995, la communauté internationale lui demandait aussi des comptes. Michel Vastel révèle l'ampleur du mécontentement international dans un article publié dans L'Actualité du 15 novembre 2003, citant Boutros Boutros-Ghali, alors secrétaire général des Nations unies: «Comment pouvez-vous laisser faire cela? Si vous acceptez des sécessions aussi facilement, il va y avoir 500 nouveaux États et le monde sera ingouvernable... »

C'est en grande partie pour cette raison que Chrétien fit appel à Stéphane Dion pour mettre en place le «plan B», espérant que le jugement de la Cour suprême du Canada sur la sécession du Québec calmerait les partenaires internationaux du Canada.

Or, ce ne fut pas le cas. Puisque le renvoi à la Cour suprême confirmait qu'une question et qu'un résultat «clairs» forceraient le gouvernement fédéral à négocier l'accession du Québec à sa souveraineté, la communauté internationale ne voyait toujours pas comment mettre en doute la démarche démocratique suivie par le Québec en 1980 puis en 1995. D'où la Loi sur la clarté devant permettre à l'État canadien de discréditer la question choisie et de hausser d'autorité le seuil nécessaire pour empêcher le Québec de lui faire faux bond.

Le gouvernement fédéral et le reste du Canada croient fermement qu'ils sont maintenant à l'abri de leur obligation de négocier si un autre référendum, selon les modalités de 1995, devait avoir lieu. Mais la communauté internationale est loin d'en être certaine. Elle ne conçoit toujours pas comment elle pourrait s'extraire de ses responsabilités démocratiques si le Québec devait voter majoritairement en faveur de la souveraineté.

Ce ne seront pas que les précédents internationaux qui dicteront inévitablement la façon dont la communauté internationale évaluera la situation québécoise. Le contexte proprement québécois dans lequel évolue ce débat depuis plus de 30 ans est tout aussi fondamental. Mais les États souverains ont eu à réfléchir sérieusement en deux occasions à leurs réactions face à la possibilité d'un vote positif en faveur de la souveraineté au Québec. Il existe maintenant une mémoire institutionnelle au niveau international sur le sujet et nous ne pouvons pas en extraire le débat sur les stratégies d'accession à la souveraineté. [...]