Duplessis face au déséquilibre fiscal: l'impôt québécois de 1954

Depuis 50 ans, le partage de la fiscalité entre le gouvernement fédéral et le gouvernement du Québec est l'objet d'une lutte continuelle. La question du déséquilibre fiscal est toujours d'actualité. Face à l'étranglement financier dont le gouvernement du Québec fut victime en 1939, Duplessis, à son retour en politique en 1944, fit de l'autonomie fiscale une priorité. Il refusa en 1951 que le fédéral finance les universités québécoises et mit en place la commission Tremblay en 1953 pour dénoncer les ingérences fédérales dans le domaine des compétences du Québec.

Il y a 50 ans, face au déséquilibre fiscal, le gouvernement de Maurice Duplessis, à la surprise générale, faisait voter le 24 février 1954 un impôt provincial sur le revenu des particuliers de 15 % et exigeait d'Ottawa que cet impôt soit déductible de l'impôt fédéral. Godbout l'avait fait en 1940 mais y avait renoncé dès 1942 à cause de la guerre. La loi fut donc votée en février, mais on n'a pas su avant l'automne suivant si le gouvernement fédéral rendait cet impôt québécois déductible du sien, ce qui ne se conclura qu'en janvier 1955. Louis Saint-Laurent proposait que les provinces se financent par des subventions fédérales. Le premier ministre fédéral défendait l'idée que les provinces devaient être subventionnées par Ottawa et présentait cette dépendance du Québec comme normale et inévitable. Les intellectuels fédéralistes de l'entourage de Maurice Lamontagne qui partageaient ce point de vue furent vivement contestés par les intellectuels nationalistes, les journalistes du Devoir tels André Laurendeau, Pierre Laporte et Gérard Filion et l'historien de l'École de Montréal, Michel Brunet. Dans ce combat, de façon surprenante, le jeune Trudeau appuya Duplessis alors que Jean Lesage, alors ministre à Ottawa, suivait la ligne du Parti libéral du Canada.

Duplessis a mené la lutte jusqu'au bout, expliquant à la population l'importance d'être «maître chez soi» sur le plan fiscal et comment la centralisation fiscale entraînait la centralisation politique. Il fit valoir l'importance pour le Québec de disposer de moyens fiscaux pour exercer ses propres pouvoirs. Le Parti libéral de G. E. Lapalme commit l'erreur de s'opposer totalement à l'instauration de cet impôt. Il se trouva en fort mauvaise situation lorsqu'à l'automne 1954 Saint-Laurent a dû céder sous les pressions populaires et accepter une déductibilité de 10 %.

Grâce à ce nouvel impôt créé en 1954, les grandes réformes de la Révolution tranquille furent rendues possibles. Après ces 10 %, Jean Lesage réclamera 25 % de l'impôt sur le revenu des particuliers et Daniel Johnson encore davantage. Ce pourcentage continuera d'augmenter: 16 % en 1962; 28 % en 1967. En 1965 et en 1966, avec la possibilité pour la province de se retirer des plans conjoints, des abattements d'impôts permirent au gouvernement du Québec de financer ses propres régimes de santé et d'éducation.

Puis vint Trudeau en 1968. Avec les régimes successifs de Trudeau, Chrétien et Martin, la centralisation fédérale reprit de plus belle, le fédéral s'impliquant tant dans l'enseignement universitaire et la recherche que dans le secteur de la santé. Le gouvernement du Québec reprit le discours de la dénonciation du «déséquilibre fiscal» que le gouvernement fédéral de Martin refuse de reconnaître alors que les conclusions de la commission Séguin de 2002 font état du déséquilibre entre les besoins financiers croissants en santé et en éducation de la province et les ressources qui s'accumulent à Ottawa.

Cette fois, le gouvernement libéral de Jean Charest saura-t-il défendre les intérêts du Québec, reprendre la lutte contre le déséquilibre fiscal et obtenir du gouvernement d'Ottawa les ressources demandées?

Aujourd'hui, certains demandent que la TPS perçue par le gouvernement du Québec demeure au Québec, d'autres que le Québec obtienne d'autres points d'impôt.

Les demandes actuelles du Québec rappellent singulièrement le combat de Duplessis contre le déséquilibre fiscal. Mais Duplessis a fait preuve d'un peu plus d'audace dans ce combat. Même si Ottawa dispose de plus de moyens financiers, c'est finalement l'appui populaire qui sera déterminant.