L'affaire Néron - Quand des juges se prennent pour des journalistes

Après le «gouvernement par les juges», faut-il maintenant parler de «l'information par les juges»? On peut le craindre à la lecture du récent jugement de la Cour suprême dans l'affaire Néron contre Radio-Canada. Cette décision cruciale, qui n'a malheureusement intéressé les médias que pendant les quelques heures qui ont suivi sa publication, vient en effet de donner aux juges un rôle inacceptable dans la liberté éditoriale des médias québécois.

Que nous dit ce jugement pour l'essentiel? Il nous dit qu'un reportage fidèle à la vérité sur une question d'intérêt public peut néanmoins être puni par une amende excessivement lourde, 670 000 $ dans ce cas-ci, si le reportage n'a pas été réalisé de la manière dont le juge l'aurait fait lui-même.

La décision majoritaire de la Cour affirme que la véracité des propos journalistiques et leur intérêt public, qui ne sont pas contestés, «ne jouent pas nécessairement le rôle d'un facteur déterminant» pour juger d'une affaire de diffamation comme celle qui est en cause. Les juges font appel à d'autres facteurs éminemment subjectifs comme le contexte, la méthodologie, la teneur du reportage, le ton, l'allure et l'intention pour évaluer s'il y a eu faute de la part des journalistes.

C'est là qu'ils attendent les médias pour imposer leur propre vision de ce que devraient faire et dire les journalistes. À leur avis, «d'après son ton et son allure», le reportage était un règlement de comptes contre le relationniste Néron. La Cour suprême a donc voulu montrer qui est réellement le maître en accordant aux juges une autorité qu'ils ne doivent pas avoir sur les choix éditoriaux en information. La liberté de faire des choix éditoriaux est l'essence même de la liberté de presse. C'est la liberté de traiter de tel sujet et pas de tel autre, de publier telle information et pas telle autre.

Le reportage incriminé de Radio-Canada a été diffusé le 12 janvier 1995. Il faisait le suivi d'un premier reportage sur le mauvais traitement des plaintes par la Chambre des notaires. Ce second reportage était axé sur la lettre que le relationniste Néron, sous contrat avec la Chambre, avait fait parvenir au télédiffuseur. Cette lettre adressait cinq critiques au premier reportage.

Les journalistes ont fait part en ondes de deux de ces critiques, celles où le relationniste avance, vraisemblablement sans le savoir, des faussetés que la Chambre lui avait communiquées: tel plaignant est le frère d'un gourou criminel et tel autre plaignant a été remboursé par la Chambre.

N'importe quel journaliste qui prend connaissance des cinq critiques du relationniste, reproduites dans le jugement, verra immédiatement que les trois autres critiques sont sans aucun intérêt et qu'il n'y a aucune raison d'en parler en ondes. Par contre, tout journaliste verrait l'intérêt public de faire connaître au public les deux faussetés avancées par le relationniste.

Elles devaient être dites car elles démontraient parfaitement le mauvais traitement des plaignants par la Chambre des notaires, en l'occurrence le colportage de rumeurs négatives à leur sujet pour miner leur crédibilité.

Procès-verbal ou reportage ?

Les juges n'ont pas vu les choses du même oeil. Se prenant pour des rédacteurs en chef, ils s'étendent longuement sur le fait que les cinq critiques auraient dû être présentées en ondes afin de produire un reportage équitable. Pour eux, choisir de ne présenter que les deux erreurs du relationniste tient de la malveillance et du règlement de comptes.

Voilà ce qui arrive quand des juges prennent en mains le micro des journalistes et imposent leur vision de l'information, plus proche du procès-verbal que du reportage. Les journalistes sont condamnés non pas pour ce qu'ils ont dit mais pour ce qu'ils n'ont pas dit!

Les autres «fautes» professionnelles retenues contre les journalistes sont de la même eau et de la même inconsistance. Pour les juges, il aurait fallu par exemple laisser le temps au relationniste de vérifier ses informations après que les journalistes lui eurent signalé ses deux erreurs de faits. La Cour établit ainsi un principe contraire à la liberté de l'information en donnant à la source d'une information communiquée à un média un droit sur sa publication et son traitement. On remet entre les mains des sources la responsabilité du traitement journalistique. En Cour d'appel, la juge Otis avait écrit sur cette question que la Chambre et le relationniste reprochent à Radio-Canada «de ne pas leur avoir permis de soustraire leurs propos erronés avec élégance».

Un point de vue sensé mais minoritaire

Heureusement, le juge dissident Binnie de la Cour suprême soutient un point de vue sensé mais minoritaire. Pour lui, la réputation de Néron n'aurait pas été mieux servie si l'on avait rapporté qu'il avait sollicité un délai pour vérifier ses informations seulement après (nos soulignés) les avoir transmises au média.

Mais surtout «le refus impoli des journalistes de rencontrer promptement Néron et la présentation boiteuse du deuxième reportage» ne permettent pas de conclure à une faute des journalistes «compte tenu de toutes les questions d'intérêt public pertinentes».

En d'autres mots, on ne condamne pas un média à une amende de plus d'un demi-million de dollars parce que des journalistes ont été «impolis» ou parce que des «détails moins importants» auraient dû être mentionnés en ondes, des détails qui ne changent rien à la véracité de ce qui

a été dit.

En fait, le juge Binnie, comme avant lui la juge Otis, attachent une grande importance à l'intérêt public de ces reportages. Malgré des conséquences négatives pour le relationniste, conséquences attribuables avant tout aux gestes de la Chambre des notaires, les reportages ont eu des retentissements très positifs pour la société. Le public en est sorti gagnant. Trois dirigeants de la Chambre ont démissionné, et l'organisme a dû revoir ses façons de faire pour respecter les personnes qui y portent plainte.

Le journalisme a joué là son rôle à son meilleur. Pourtant le résultat final est inique. La majorité à la Cour suprême confirme la condamnation du média à une amende tellement lourde qu'elle entraînerait la faillite de bien des médias plus petits. «L'attribution d'un montant aussi considérable pour des raisons aussi peu convaincantes ne peut avoir pour effet que de dissuader les médias de remplir la mission qu'ils ont [...]», écrit le juge Binnie.

Le danger est désormais là et il doit préoccuper tous les démocrates. La libre circulation de l'information, caractéristique essentielle d'une société démocratique, est entravée. Le travail des journalistes, déjà difficile, devient plus difficile.

Ce jugement-ci aura pour effet de les rendre plus frileux sur les questions d'intérêt public litigieuses. Il encourage l'autocensure par crainte de sanctions excessives découlant du «ton et de l'allure» d'un reportage qui n'auront pas plu à un juge. La décision de la Cour suprême décourage le journalisme qui va au delà de la reproduction servile des communiqués officiels. La liberté de presse vient de subir un recul inacceptable.