Fusions-défusions - Tout ça, pour ça : la stratégie de l'autruche

«Les résultats des référendums ne relèvent ni d'un clivage linguistique ni d'un clivage économique.» — Jean Charest, 22 juin 2004.

Le premier ministre Jean Charest a raison de faire la distinction entre le clivage linguistique et le clivage économique, mais il lui faudrait aller plus loin en précisant que l'explication du vote aux référendums relève de la conjugaison des deux facteurs.

Selon Jean Charest, la ville de Montréal sort gagnante de l'exercice référendaire. Ayant renoncé une nouvelle fois à assumer un rôle de chef de file, M. Charest a dit préférer s'en remettre aux préférences des volontés locales. Le paroissialisme a donc pu s'exprimer.

Le premier ministre y est allé du constat que Montréal a toutefois conservé 87 % de la population de l'île pour une valeur foncière cumulative de 80 %. Le non-dit est tout aussi important, c'est que les 13 % restants s'approprient 20 % de toute la richesse foncière, faisant ainsi écho aux propos de René Lévesque sur la Rhodésie à une époque pas si lointaine.

Tous, ou presque, reconnaissent l'importance de la propriété privée. Toutefois, dans une société juste et solidaire, on s'attend à ce que les riches propriétaires assument une partie importante des obligations communes. Il est inquiétant de constater que, selon les données relatives aux valeurs foncières, Montréal est aujourd'hui plus pauvre qu'avant même la fusion, passant d'une valeur de 68 000 $ par habitant (avant la fusion) à 70 556 $ après la fusion, pour chuter à 64 375 $ par habitant après la défusion.

De leur côté, les 200 000 défusionnés sur l'île de Montréal ont une valeur foncière moyenne par habitant de 120 000 $. Ce qui revient à dire qu'un défusionné, foncièrement parlant, vaut le double d'un fusionné!

Il est ironique que le premier ministre Charest, qui nie l'existence des clivages économique et linguistique à Montréal, choisisse de mettre l'accent sur le sentiment d'appartenance pour expliquer et justifier les résultats obtenus aux référendums sur les défusions alors que le maire de Westmount, Peter Trent, n'a de cesse de se dédouaner de ce réflexe identitaire en affirmant qu'il s'agit uniquement pour sa ville de réaliser des économies d'échelle, d'offrir de meilleurs services de proximité et de répondre promptement aux demandes de ses résidants.

Le contexte

Au départ, la tenue des registres sur les démembrements municipaux concernait 209 municipalités, représentant 58 % de la population du Québec. Le gouvernement Charest s'est cru obligé d'ouvrir des registres dans toutes les municipalités visées par la loi 170, alors que les seuls qui protestaient contre ces fusions forcées étaient les anglophones de l'ouest de Montréal et les élites municipales de certaines villes de banlieue dans les grands centres urbains de Montréal, Québec, Lévis, Saguenay, Trois-Rivières, Sherbrooke et Gatineau.

Seulement 89 municipalités ont vu les signatures dans les registres dépasser les 10 %: elles ne représentaient plus que 17 % de la population du Québec, et moins du tiers des municipalités où les registres avaient été ouverts.

De ces 89 municipalités dans lesquelles se sont tenus des référendums, seules 32 ont atteint les 35 % de votes favorables à la défusion, et elles représentent 6 % de la population du Québec. De ces mêmes 89 municipalités, 29 ont vu le non l'emporter: elles représentent le cinquième de la population appelée à voter et sont francophones à 97 %. Elles avaient signé les registres à 14 % et le oui y a obtenu l'appui de 19,6 % des électeurs inscrits, contre 25,6 % pour le non. Parmi celles-ci on retrouve quelques villes importantes par leur population, comme Beauport et Charlesbourg à Québec.

Plus de la moitié de la population (54 %) des villes qui vont défusionner se retrouve sur l'île de Montréal, dans 15 municipalités où les anglophones sont dominants. Plus du tiers de la population (35 %) des villes qui vont défusionner viennent de la ville de Longueuil, et les francophones y représentent près des trois quarts de la population. C'est donc dire qu'à peine 11 % de la population défusionniste se retrouve en dehors de ces deux groupes précédents, dans 13 municipalités, francophones à 95 %.

Clivage économique et égoïsme fiscal

Des 10 villes les plus riches du Québec, huit ont défusionné. Si l'on prend comme indicateur le revenu moyen des familles selon le recensement du Canada de 2001 (indice: 100 pour l'ensemble du Québec, soit 59 297 $), on retrouve parmi les ville défusionnistes Westmount (indice: 328), Hampstead (indice: 263), Senneville (indice: 253), Mont-Royal (indice: 239), Beaconsfield (indice: 208), Montréal-Ouest (indice: 205), Saint-Lambert (indice: 187) et Baie-d'Urfé (indice: 183). Ne manquent qu'Outremont (indice: 192), qui n'a pas signé le registre, et Sillery (indice: 191), où le non l'a emporté.

Des quatre municipalités qui quitteront la ville de Longueuil, trois sont les villes les plus riches de toute la Montérégie: Saint-Lambert, Saint-Bruno et Boucherville. Sur les 32 municipalités qui vont défusionner, quatre seulement ont un indice inférieur ou proche de 100: Montréal-Est (indice: 84), Cap-aux-Meules (indice: 93), Masson-Angers (indice: 97) et L'Ancienne-Lorette (indice: 108). Toutes les autres ont un revenu familial moyen supérieur d'au moins 20 % à celui de l'ensemble du Québec.

Quand MM. Charest et Fournier parlent de «sentiment d'appartenance communautaire», il faut plutôt comprendre sentiment d'appartenance financière...

Le clivage linguistique

Reste enfin les 14 municipalités défusionnistes de l'île de Montréal (en excluant Montréal-Est): ces municipalités ont voté oui à 44,5 % des électeurs inscrits et non à 7,4 %. Bien entendu, ce sont des municipalités plutôt favorisées, comme on l'a vu plus haut. Mais elles ont aussi la caractéristique d'avoir près de 50 % de leur population qui est anglophone.

Les allophones, dont le statut socioéconomique est sous la moyenne du Québec, n'ont pour leur part pas du tout suivi le mouvement défusionniste: déjà les municipalités de Saint-Léonard (55 % d'allophones) et de Montréal-Nord (32 %) ont signé les registres à moins de 10 %. Et dans Saint-Laurent (50 % d'allophones), Pierrefonds (28 %) et LaSalle (26 %), le oui n'a pas atteint les 35 %.

Par contre, les municipalités les plus anglophones ont massivement appuyé le oui: les appuis varient de 38 % dans Dollard-des-Ormeaux à 74 % dans Baie-d'Urfé et Senneville. Mais ce sont bien les anglophones favorisés qui ont fait sécession de Montréal: à Lachine ou Verdun, où les registres n'ont pas atteint les 10 %, ou bien à Greenfield-Park ou LaSalle, où le oui a plafonné sous les 30 %, les anglophones moins favorisés n'auraient pas suivi le mouvement défusionniste.

Ce sont donc bien les anglophones avec un niveau de richesse élevé, ceux que l'on retrouve essentiellement dans les banlieues de l'ouest de l'île de Montréal, qui ont porté le mouvement défusionniste et qui l'ont mené à terme. C'est le noyau dur de la communauté anglophone, celui-là même qui avait fondé et appuyé le Parti Égalité en 1989 et élu ses quatre députés dans la même zone géographique (les circonscriptions de Westmount, de D'Arcy-McGee, de Notre-Dame-de-Grâce et de Jacques-Cartier) et qui aujourd'hui, à défaut de «partitionner» le Québec, a «partitionné» la ville de Montréal.

La micro-démocratie des propriétaires

Parmi les 13 municipalités défusionnistes, à l'extérieur de Montréal et de la Montérégie, huit au moins sont des municipalités de villégiature dans lesquelles le nombre d'électeurs inscrits aux référendums est très supérieur au nombre d'électeurs inscrits à l'élection de 2003, comme par exemple Estérel, Yvry-sur-le-Lac, Saint-Aimé-du-Lac-des-Îles et La Macaza au nord de Montréal.

On y retrouve même une municipalité sans population résidante (Lac-Tremblant-Nord): c'est que les propriétaires (de maisons de campagne, de chalets ou de condos) ont le droit de vote aux consultations municipales. C'est aussi le cas de la municipalité de L'Île-Dorval (aucun résidant, 50 électeurs: 49 ont voté, 37 ont dit oui à la défusion et 12 ont dit non...). Dans l'Angleterre du début du XIXe siècle, on qualifiait de «bourgs pourris» les circonscriptions qui n'avaient pratiquement plus d'électeurs à la suite des mouvements de population.

Dans l'ensemble du Québec, il y avait une autre dizaine de municipalités dans le même cas (comme Sainte-Agathe-Nord et Sainte-Véronique dans les Laurentides ou les cantons de Magog et de Sutton en Estrie), mais le oui n'y a pas atteint les 35 % des électeurs inscrits, même si dans la majorité d'entre elles il l'a largement emporté.

Ces municipalités de villégiature, qui représentent le cinquième des municipalités dans lesquelles se sont tenus des référendums, ne représentent que 0,2 % de la population du Québec, 0,4 % de la population concernée par les registres, 1,4 % de la population appelée à voter et 4,2 % de la population défusionniste!

Le gouvernement Charest a donc introduit une nouvelle pratique politique, que l'on peut qualifier de micro-démocratie. Or celle-ci n'a pas de limites: nous apprenons par les journaux que des citoyens du secteur Glenmount voudraient quitter la ville de Montréal pour s'annexer à Mont-Royal (défusionnée), alors que des citoyens du secteur des Bocages voudraient quitter la ville de Saint-Augustin-de-Desmaures (défusionnée) pour réintégrer la ville de Québec!

Une occasion ratée

Quand MM. Charest et Fournier s'obstinent à déclarer, contre toutes les évidences, qu'il ne s'agit pas d'un clivage linguistique, on a l'impression, s'ils sont vraiment sincères, qu'ils ignorent encore quel génie ils ont libéré de la lampe magique. Les défusions ont été l'occasion pour les riches et pour les anglophones de refuser le vouloir-vivre ensemble. Dans les banlieues de l'ouest de l'île de Montréal, les deux phénomènes se sont conjugués et ont donné aux riches anglophones l'occasion d'exprimer une fois de plus leur refus de vivre en commun avec le reste du Québec.

De tout temps, le refus de reconnaître les vrais enjeux n'a jamais été garant de paix constitutionnelle et sociale mais a plutôt conduit à distancer les communautés et à délaisser le terrain de l'émergence d'une citoyenneté commune et pluraliste conduisant les uns et les autres à construire des villes trop étanches aux besoins de la ville centre.

Nous sommes au début d'un long processus qui conduira les acteurs politiques devant les tribunaux pour regagner les statuts d'antan des villes défusionnées. Nous aurons droit à une guerre de tranchées identitaire qui culminera au moment de la prochaine campagne électorale au Québec.

Entre-temps, les accusations de représentation injuste au sein du Conseil d'arrondissement seront fréquentes et viendront porter ombrage à tout le Québec. Le clivage francophone-anglophone sera de la sorte ravivé, tout ça parce que le parti gouvernemental aura souhaité faire de la petite politique partisane avec un projet d'une envergure peu commune.

Il est à souhaiter que le réflexe identitaire des défusionnés de l'ouest de l'île ne conduise pas à la venue d'une ville anglaise à Montréal; ce serait la belgisation de l'île avec le cloisonnement qui en découle. Le vivre-ensemble proposé par les péquistes et les adéquistes nous paraît hautement préférable.

La démarche entreprise par le gouvernement de Jean Charest est davantage caractérisée par les notions rudimentaires de démocratie propres au XVIIIe siècle qu'aux définitions émanant du XXIe siècle: démocratie virtuelle, propriété privée, chefs-lieux seraient devenus des maîtres mots sinon des réalités politiques surdéterminantes.

Pour clore sur une note positive, il est toutefois important de noter que, dans plusieurs cas, l'esprit de corps a été au rendez-vous. Pensons au cas de la prospère et diversifiée Outremont et aux villes plurielles d'Anjou, de Montréal-Nord, de Saint-Laurent et de Saint-Léonard, qui ont fait le pari de la ville centre. Espérons que cet esprit saura survivre à la politique à courte vue de l'actuel gouvernement.