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Accord France–États-Unis sur la taxe GAFA

«Il y a beaucoup de nervosité sur cette fameuse taxe numérique française», mais «je crois qu’on a trouvé un très bon accord», a assuré Emmanuel Macron.
Photo: Bertrand Guay Agence France-Presse «Il y a beaucoup de nervosité sur cette fameuse taxe numérique française», mais «je crois qu’on a trouvé un très bon accord», a assuré Emmanuel Macron.

Après deux jours d’intenses tractations, la France a affirmé lors du G7 avoir trouvé un accord avec les États-Unis sur la taxation des géants du numérique, censé écarter la menace de représailles américaines sur le vin français.

« Il y a beaucoup de nervosité sur cette fameuse taxe numérique française », mais « je crois qu’on a trouvé un très bon accord », a assuré Emmanuel Macron lors d’une conférence de presse commune avec Donald Trump, à l’issue du sommet.

Cet accord repose sur la capacité de tous les pays du G7 de s’entendre en 2020 sur une taxe internationale pour les multinationales du numérique. Une fois que cette fiscalité multilatérale entrera en vigueur, la France « supprimera » sa taxe et remboursera aux entreprises leur versement sous forme de déduction, a expliqué M. Macron.

Le ministre français de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, a précisé pour sa part que « ce qui est négocié avec les États-Unis, c’est que tout ce qui aura été versé en excédent par rapport à la solution internationale viendra en déduction pour les entreprises ».

« Si l’entreprise paye 100 millions d’euros en 2019 au titre de cette taxe française, et qu’en comparaison d’une taxe internationale qui sera mise en oeuvre elle paye 20 millions de plus, les 20 millions donneront une déduction à l’entreprise », a-t-il expliqué.

Interrogé sur le fait de savoir si les États-Unis renonçaient par conséquent bel et bien à des représailles sur les exportations viticoles tricolores, le président américain est néanmoins resté évasif, se contentant de plaisanter sur le goût de son épouse pour le vin français. « Je peux confirmer que la première dame aime le vin français », a déclaré Donald Trump, sans plus de précisions.

Le président américain avait assuré quelques heures plus tôt que Paris et Washington étaient « proches » d’un accord sur la taxe dite « GAFA », acronyme désignant les géants Google, Amazon, Facebook et Apple, concernés au premier chef par l’initiative française.

Définitivement adoptée le 11 juillet, cette taxe, qui entre en vigueur en France cette année, crée une imposition des grandes entreprises du secteur technologique non pas sur le bénéfice, souvent transféré par l’entremise de savants montages dans des pays à très faible fiscalité, mais sur le chiffre d’affaires.

Ce dispositif a provoqué de vives réactions côté américain. Un conseiller de Donald Trump a parlé de « grosse erreur », et M. Trump lui-même a menacé de taxer les vins français, allant jusqu’à évoquer le 9 août une taxe de 100 %.

Cette taxe est « très imparfaite », a reconnu dimanche à Biarritz Emmanuel Macron, en rappelant que ce dispositif — de nature temporaire — disparaîtrait dès l’entrée en vigueur d’un accord entre les pays de l’OCDE [Organisation de coopération et de développement économiques]. « C’est beaucoup plus intelligent d’avoir une taxation internationale », a-t-il ajouté.

Le sujet est fort technique, mais aussi éminemment diplomatique puisque, de fait, le secteur est dominé pour l’instant par des mastodontes américains.