Immigration: injonction de 10 jours pour forcer Québec à traiter les 18 000 dossiers en attente

L'injonction de la Cour supérieure du Québec est valide jusqu'au 7 mars prochain.
Photo: Jacques Nadeau Archives Le Devoir L'injonction de la Cour supérieure du Québec est valide jusqu'au 7 mars prochain.
La Cour supérieure vient d’émettre une injonction pour forcer Québec à traiter les 18 000 dossiers d’immigration en attente.

« [Le Tribunal] ordonne au ministre de l’Immigration de continuer à traiter et de rendre des décisions relativement aux demandes de Certificats de sélection du Québec dans le cadre du Programme régulier des travailleurs qualifiés pour lesquelles une décision n’a pas encore été rendue en date du présent jugement », a tranché le juge Frédéric Bachand.

L'injonction est valide jusqu'au 7 mars prochain.

La semaine dernière, l’Association québécoise des avocats et avocates en droit de l’immigration (AQAADI) a déposé une demande d’injonction au palais de justice de Montréal pour forcer le gouvernement Legault à traiter les 18 000 dossiers en attente au ministère de l’Immigration.

D’autres détails suivront.