Pour une reconnaissance mutuelle et un accommodement raisonnable - Le modèle québécois d'intégration culturelle est à préserver

Dans un monde traversé par la diversité, il est devenu irresponsable de proposer des modèles de gouverne sans égard pour la pluralisation identitaire. Les tenants du républicanisme — et ce, tant chez les fédéralistes canadiens que chez les souverainistes québécois — ainsi que les défenseurs du fédéralisme mononational n'ont de cesse de s'opposer à l'émergence de formes plurielles identitaires institutionnellement constituées ou symboliquement représentées. Ils considèrent celles-ci comme des coquetteries susceptibles de mobiliser les communautés contre l'État et ainsi d'éroder le ciment qui lie tous les citoyens à un seul projet communautaire.

Les modèles dominants de l'État-nation, de type unitaire français et de type fédéral américain ou canadien, pèchent par leur manque de flexibilité et par leur fermeture à tous projets identitaires perçus comme dissonants, susceptibles de remettre en question les fondements même de l'État déjà constitué.

Le modèle québécois de pluralisme culturel, en tant que modèle possible de synthèse des droits individuels et des droits collectifs, semble être une troisième voie entre les modes d'appartenance républicaine (française) et multiculturelle (canadienne). [...]

L'accommodement raisonnable

Dans le sillon des avancées philosophiques de Charles Taylor et, plus récemment, de Will Kymlicka et de James Tully, nous pouvons convenir que la politique identitaire est juste dans la mesure où sont respectées les conventions propres au constitutionnalisme — pensons aux principes «tullyiens» de continuité, de libre consentement et de reconnaissance mutuelle.

En bref, il importe que les groupes aient le sentiment véritable d'exister en tant que tel et qu'ils en viennent à se reconnaître mutuellement. Cette reconnaissance leur permet de participer pleinement à la vie publique, d'y échanger leurs idées librement et surtout de donner une impulsion aux grands débats de société sans laquelle il serait faux de dire que toutes les potentialités identitaires sont réalisées.

Une autre avenue nous est proposée du côté juridique. Alors que la France a voté en faveur d'une loi interdisant tout signe religieux ostensible à l'école publique au nom de la laïcité, la Commission des droits de la personne et de la jeunesse au Québec, a conclu, dans les années 1990, à l'obligation d'accueillir les jeunes filles musulmanes dans la mesure où cette liberté d'expression religieuse n'entraînait pas de «contrainte excessive» en termes de sécurité. Si le port du kirpan à l'école n'a pas été autorisé en dernier ressort au Québec, ce n'est pas pour exclure le religieux de l'école mais, de l'avis de la Cour supérieure du Québec, par «devoir d'assurer la sécurité» des autres élèves.

Au-delà de l'inexistence légale de la laïcité comme principe juridique au Canada, le droit à l'égalité et à la liberté de religion garantis par la Charte canadienne des droits et libertés et par la Charte des droits et libertés de la personne du Québec oblige à l'accommodement raisonnable envers ses minorités.

Au Québec et au Canada, les demandes d'accommodement raisonnable sont nombreuses et sont justifiées en termes de lutte contre les discriminations et de mesures favorables à l'intégration de la diversité dans une société libre, démocratique et plurielle. L'accommodement raisonnable oblige en effet à modifier une règle qui, dans son application, crée un effet discriminatoire (indirect) sur une personne ou un groupe en raison de ses caractéristiques particulières.

Comme mesure correctrice des discriminations et outil d'intégration des besoins particuliers, l'accommodement raisonnable entraîne la neutralité canadienne et québécoise plus loin que la laïcité française en matière de protection de la liberté de religion. Elle conduit à plus de souplesse dans l'accommodement de ses minorités. La société doit faire place à toute la diversité des individus dans la limite de l'harmonie du vivre ensemble. L'accommodement raisonnable devient de la sorte un frein à l'oeuvre de normalisation du droit qui tend à ériger les normes de la majorité en valeurs dominantes.

La notion d'accommodement raisonnable contribue à rendre le droit réceptif aux besoins particuliers des minorités, animé par un désir d'équité qui rompt avec une conception uniformisante de l'égalité. Sa justification s'inscrit aussi dans la politique québécoise d'intégration établissant un «contrat moral d'intégration» qui rend la société d'accueil et les immigrants solidairement responsables de résoudre les conflits de normes d'une façon qui articule le droit à l'égalité et à la cohésion de la société d'accueil.

L'accommodement raisonnable prend appui sur le droit reconnu à l'immigrant de progresser dans sa culture d'origine. La promesse de ces adaptations réciproques est qu'à long terme l'immigrant développe progressivement un sentiment d'appartenance à la société d'accueil jusqu'à devenir sa première appartenance.

Quand la clarté attise la xénophobie

[...] Prendre au sérieux une politique de la différence implique davantage que quelques arrangements politiques et quelques pratiques d'accommodements. Mais ce sont les contours de cet engagement qui restent à définir. Jusqu'où intervenir dans la sphère des droits collectifs? Jusqu'où avancer des mesures de discrimination positive sans entrer en conflit avec les principes reconnus d'égalité des chances, sans nuire à l'égalité des conditions? Les idéaux d'égalité peuvent-ils s'accommoder d'une certaine ethnicité opportuniste sans renier l'égalité des chances? Comment parvenir à ce que l'acceptation d'un certain communautarisme n'efface pas les différences individuelles?

L'État aura beau jeu de se barricader derrière une loi «claire». Et si cela ne suffit pas, il pourra détourner le débat par un «procès» sur les dangers d'un intégrisme religieux («la République ou la Barbarie»). Mais ce ne sont là que stratégies d'affrontement, de contournement et d'égarement politique qui contribuent à alimenter la xénophobie plutôt que de faire preuve de tolérance. Des stratégies contestables et un bien mauvais pari idéologique et politique en somme.

Dans la mesure où ces «laissés pour compte» de la citoyenneté ne se reconnaissent pas dans une identité commune, c'est qu'il revient à l'État de créer un espace plus ouvert aux identités complexes, en pensant les formes politiques de reconnaissance des identités plurielles.

En ce sens, l'affaire du foulard, de même que celles du kirpan et du turban, posent la question de l'expression des identités dans la sphère publique et relancent le débat opposant les tenants d'un libéralisme républicain étroit aux défenseurs d'une politique de la reconnaissance.

L'avenir des démocraties pluralistes passe par une «laïcité» intégratrice des différences. Contre l'intransigeance d'un anticléricalisme sans concession, de nouvelles voies s'expriment sur la nécessité d'une «laïcité ouverte», une «laïcité plurielle» capable de susciter le lien social. L'intégration doit être repensée car, réduite à une égalité formelle de droits, elle crée une citoyenneté amoindrie. [...]

Un budget qui mine

le modèle québécois d'intégration

Sans partager les frayeurs «communautaristes» des Français jacobins ni adopter le multiculturalisme canadien, l'originalité de la politique interculturaliste du Québec a été de chercher à articuler l'identification à un pôle identitaire commun (la langue et les valeurs libérales communes) et le respect des particularismes (le pluralisme identitaire). Le Québec refléterait ainsi davantage cette société inclusive fondée sur une conception plus équilibrée de la citoyenneté, sur la base d'un «contrat moral» liant la société d'accueil et les immigrants dans une responsabilité partagée.

Force est de constater que le modèle québécois d'intégration a été frappé de plein fouet par le budget Séguin. Alors que le Québec, toutes formations politiques confondues, a fait des pas importants en vue de l'intégration des immigrants au cours des 25 dernières années, il s'en trouve au gouvernement qui proposent, au nom de la rationalité budgétaire, des coupures tous azimuts sans en mesurer l'impact social. [...]

Ainsi le ministre des Finances Yves Séguin a coupé de 56% la programmation d'intégration linguistique du ministère des Relations avec les citoyens et de l'Immigration (MRCI), faisant passer ce poste budgétaire de 11,4 millions à cinq millions. Le programme de régionalisation des immigrants a aussi été amputé de façon importante, selon les données rendues publiques, dégringolant de 2,3 à seulement 1,7 million. Ces décisions à courte vue nuiront à l'insertion des immigrants sur le marché du travail et à leur intégration aux divers milieux de vie au Québec, faisant de Montréal le seul lieu d'interface.

Les gouvernements québécois nous avaient habitués à une autre manière de faire. Comment la ministre Michelle Courchesne, titulaire du MRCI, peut-elle affirmer qu'elle veut redonner à son ministère «sa mission essentielle, qui n'est pas le soutien social, mais l'accueil et l'intégration». Cela passerait-il par les compressions annoncées dans le budget aux allocations de formation qui passent de 150 à 30 $ par semaine? On sait déjà que 60 % des immigrants parviennent à bénéficier des programmes de francisation à l'intérieur de cinq ans après leur arrivée en sol québécois. Les ressources ne suffisent tout simplement pas, les incitatifs sont insuffisants et on voudrait diminuer davantage la contribution aux programmes d'insertion et de francisation.

Le gouvernement du Québec profite présentement d'une entente fédérale-provinciale sur l'immigration qui prévoit des transferts fédéraux de 157 millions pour cette année et respectivement de 164 et de 172 millions pour les années 2003-2004 et 2004-2005. Le gouvernement fédéral sera en droit d'exiger à terme des comptes dans ce champ de compétence malmené sur le plan budgétaire alors que nous aurions été en droit de nous attendre à des augmentations.

Il faut espérer que le gouvernement se ressaisira rapidement et mettra à la disposition des immigrants les ressources nécessaires à leur insertion sociale et à leur entrée éventuelle sur le marché. Les immigrants constituent une force essentielle au Québec de demain et leur apport à la consolidation du français comme langue commune est vital au modèle québécois d'intégration.

Or ce modèle ne pourrait-il pas servir de troisième voie entre la fusion et le différencialisme, entre l'homogénéisation et la fragmentation, entre l'assimilation et la séparation? [...]
1 commentaire
  • amelie du bois - Inscrit 24 février 2010 18 h 13

    d'accord

    je suis d'accord 100%