Guité et Brault accusés

L’ancien responsable du programme des commandites, Charles Guité portait son chapeau de cowboy, hier, en quittant le Palais de justice de Montréal où il a comparu en compagnie du président de Groupaction, Jean Brault .
Photo: Jacques Nadeau L’ancien responsable du programme des commandites, Charles Guité portait son chapeau de cowboy, hier, en quittant le Palais de justice de Montréal où il a comparu en compagnie du président de Groupaction, Jean Brault .

Une solide escorte policière pour le président de l'agence de publicité Groupaction, Jean Brault, des menottes aux poignets pour l'ancien directeur du programme des commandites, Charles Guité. C'est ainsi que les deux hommes se sont présentés hier au Palais de justice de Montréal pour y être mis en accusation relativement au scandale des commandites ainsi que pour celui des armes à feu. MM. Brault et Guité font face à six chefs d'accusation pour avoir comploté et fraudé le gouvernement du Canada pour près de deux millions.

Dans une procédure qui n'est pas très usuelle, la Couronne a déposé un acte d'accusation privilégiée ce qui implique que les deux hommes subiront leur procès devant juge et jury sans passer par l'étape de l'enquête préliminaire. L'un des motifs qui pourraient justifier une telle décision est de permettre une audition rapide dans l'intérêt public et ainsi éviter des délais supplémentaires.

Il est vrai que les faits reprochés à MM. Brault et Guité remontent à 1996 jusqu'en 2000.

L'homme d'affaires et l'ancien haut-fonctionnaire sont accusés d'avoir «par la supercherie, le mensonge ou autre moyen dolosif» empoché 1 967 000 $.

La Gendarmerie royale du Canada (GRC) a procédé à l'arrestation de Charles Guité à sa résidence d'Ottawa peu après 10 heures, hier matin, et l'a amené à Montréal. Quant à Jean Brault, il s'est présenté lui-même au quartier général de la GRC à Montréal, accompagné de son avocat, Harvey Yarosky.

«Il est très important de noter que la GRC poursuit activement son enquête relativement au dossier des commandites. [...] Il n'y a rien de terminé. Ceci n'est qu'un volet relativement à Groupaction», a précisé aux journalistes le caporal Patrice Gélinas de la GRC, quelques heures avant la comparution des coaccusés devant le juge Gilles Hébert de la Cour supérieure du Québec.

Compte tenu de son état de santé précaire, Jean Brault, a attendu dans la salle d'audience bondée de journalistes et de curieux avant de plaider non coupable et de quitter le tribunal dans la cohue. Charles Guité était menotté dans le box des accusés, sans avocat pour le représenter. Il a aussi plaidé non coupable. Une fois dehors, il a remis son chapeau de cow-boy, fuyant la meute de photographes et de caméramans.

Quelques minutes auparavant, alors que les deux hommes remplissaient les formalités afin de recouvrer leur liberté, un des enquêteurs présents a recommandé aux journalistes de ne pas appeler Charles Guité par son surnom «Chuck», laissant entendre que cela participait à son auréole. Quoi qu'il en soit, MM. Guité et Brault ont dû payer une caution de 20 000 $ et s'engager à ne pas entrer en contact avec une liste d'une douzaine de personnes, des employés ou des ex-employés de Groupaction ou des fonctionnaires.

De plus, ils ne peuvent quitter le pays sauf à destination des États-Unis. Jean Brault doit subir dans les prochaines semaines des traitements en Floride. Charles Guité qui a un ranch en Arizona, pourra s'y rendre après avoir prévenu la GRC.

Complot et fraude entre 1997 et 2000

Trois des six chefs d'accusation concernent les trois contrats accordés à Groupaction entre 1997 et 1999 pour assurer la visibilité du gouvernement canadien au Québec. Ces contrats de recherche qui présentaient de grandes similitudes, totalisaient 1,6 million. De cette somme, MM. Brault et Guité auraient encaissé un peu plus de 1,1 million. Groupaction devait recenser les événements culturels et sportifs susceptibles d'offrir au gouvernement fédéral des occasions de promouvoir le pays dans cette période suivant le référendum sur la souveraineté du Québec.

Ces contrats sont à l'origine de l'enquête administrative, en 2002, de la vérificatrice générale qui a d'ailleurs déposé une plainte en mai 2002 à la Gendarmerie royale du Canada (GRC). Le 25 février dernier, la GRC a remis les conclusions de son enquête concernant MM. Brault et Guité entre les mains du procureur de la couronne, Jacques Dagenais.

Outre les contrats directement reliés au programme des commandites, les coaccusés auraient comploté et fraudé relativement au dossier des armes à feu. Le registre national des armes à feu est devenu un gouffre financier sans fond pour les contribuables canadiens.

Les manoeuvres de MM. Brault et Guité auraient permis l'octroi d'un contrat fictif de 330 000 $ à Groupaction pour une stratégie de communication visant la nouvelle législation sur les armes à feu. Dix jours auparavant, le fédéral avait accordé un contrat de même nature à Groupaction pour une somme identique.

Quatre mois plus tard, les deux hommes se seraient entendus pour donner un contrat de 150 000 $ à Groupaction afin de faire la surveillance et la documentation de sites et de groupes d'intérêt sur les armes à feu.

S'ils sont reconnus coupables, Jean Brault et Charles Guité s'exposent à 10 ans d'emprisonnement pour chacun des chefs d'accusation. La date du procès sera déterminée lors de l'ouverture des prochaines assises criminelles le 7 septembre prochain.

La GRC a souligné que l'enquête sur le scandale des commandites était «prioritaire et d'envergure». Les accusations d'hier ne seraient «qu'une portion de l'enquête» de la part de la section des délits commerciaux de la GRC. Déjà en septembre 2003, le scandale des commandites avait débouché sur une première mise en accusation. Le président de l'agence de publicité Communication Coffin, Paul Coffin, doit répondre de 18 chefs d'accusation de fraude pour un total de 1,9 million.