Ouverture à une taxe pour les géants du Web

Le ministre Bill Morneau a mentionné travailler avec le G7 et l’OCDE pour étudier la possibilité d’une approche commune en matière de taxation des produits comme ceux offerts par Netflix et les autres plateformes étrangères.
Photo: Sean Kilpatrick La Presse Canadienne Le ministre Bill Morneau a mentionné travailler avec le G7 et l’OCDE pour étudier la possibilité d’une approche commune en matière de taxation des produits comme ceux offerts par Netflix et les autres plateformes étrangères.

Après avoir catégoriquement rejeté l’idée de taxer les produits des géants du Web, le gouvernement Trudeau ouvre pour la première fois la porte à un changement de cap. En plus de charger Statistique Canada de documenter la question, le ministre Morneau évoque maintenant l’importance de l’équité fiscale.

« Nous travaillons avec les autres pays pour voir comment on peut avoir un système des impôts pour le secteur digital », a indiqué Bill Morneau en conférence de presse.

« Nous savons que c’est très important d’avoir un système d’impôts qui est juste, a-t-il ajouté. Et c’est clair que les plateformes digitales sont très importantes dans notre économie. Nous savons que c’est nécessaire d’avoir une approche qui fonctionne pour toute l’économie. C’est pour ça que nous devons [savoir] exactement ce qui se passe en ce moment, [ce à quoi servira] l’investissement à Statistique Canada. »

Il faisait référence à une somme de 15,1 millions sur cinq ans que Statistique Canada recevra pour documenter les effets du commerce international des services et des produits numériques. Les données recueillies permettront « d’élaborer des politiques fondées sur des éléments probants », indique le budget.

« Il est apparu que le gouvernement se devait de combler des lacunes quant aux connaissances des nouvelles industries de services transfrontaliers, tels que les services de diffusion de contenu qui sont de plus en plus importants pour l’économie canadienne », ajoute-t-on.

Nous savons que c'est nécessaire d'avoir une approche qui fonctionne pour toute l'économie

 

Est-ce à dire qu’Ottawa pourrait envisager de légiférer afin que les taxes à la consommation soient facturées pour les produits comme ceux offerts par Netflix et les autres plateformes étrangères ? Le gouvernement Trudeau est à tout le moins enclin à discuter de la question — chose qu’il refusait de faire jusque-là, arguant depuis des mois que ce serait « ajouter au fardeau fiscal de la classe moyenne ».

Ottawa ne voudrait toutefois pas agir seul. M. Morneau a mentionné qu’il travaille avec l’OCDE [Organisation de coopération et de développement économiques] et le G7 pour étudier la possibilité d’une approche commune.

Fonds des médias

Par ailleurs, le gouvernement fédéral a annoncé qu’il investira 172 millions sur cinq ans pour maintenir la valeur actuelle du Fonds des médias du Canada (FMC).

La somme est injectée pour compenser la contribution décroissante des câblodistributeurs — et, indirectement, pour atténuer l’effet de la migration des habitudes d’écoute vers le Web.

« Alors que les Canadiens visionnent de plus en plus de contenu en ligne, les contributions du secteur de la diffusion au FMC se sont mises à diminuer dans la foulée des revenus en baisse de ce secteur », note le troisième budget Morneau.

En trois ans, la valeur du Fonds a ainsi fondu de quelque 400 millions à 350,5 millions. C’est ce dernier chiffre que le gouvernement a choisi comme seuil à maintenir — la Coalition pour la culture et les médias espérait plutôt 375 millions.

Dans les faits, la « contribution réelle du gouvernement fluctuera en fonction des revenus du secteur de la diffusion ».

Le gouvernement prévoit qu’il devra verser 15 millions en 2018-2019 pour maintenir la valeur du FMC, puis 29 millions l’année suivante et 43 millions pour les trois années subséquentes.

La ministre du Patrimoine canadien, Mélanie Joly, avait annoncé en septembre l’intention du gouvernement de maintenir la valeur du FMC, sans préciser à quelle hauteur. Le Fonds est financé par les câblodistributeurs, mais aussi par le gouvernement fédéral, qui y verse déjà 134 millions par année. Les sommes annoncées mardi s’ajoutent à la contribution de base.

Le mandat du Fonds est de promouvoir, d’élaborer et de financer la production de contenu canadien pour toutes les plateformes des médias audiovisuels.

Aide aux médias

Le budget de mardi a confirmé l’information publiée samedi dans Le Devoir qu’Ottawa versera 50 millions à des organismes non gouvernementaux indépendants pour qu’ils soutiennent le « journalisme local dans les communautés mal desservies ».

Rien dans le budget ne concerne une majoration ou un élargissement du Fonds du Canada des périodiques.