La démocratie piétinée dans l'indifférence

Ni Philippe Couillard ni la ministre des Relations internationales, Christine St-Pierre, n’ont condamné jusqu’ici les assauts de Madrid contre le référendum sur l’indépendance de la Catalogne.
Photo: Josep Lago Agence France-Presse Ni Philippe Couillard ni la ministre des Relations internationales, Christine St-Pierre, n’ont condamné jusqu’ici les assauts de Madrid contre le référendum sur l’indépendance de la Catalogne.
André Joli-Coeur, ex-ami de la Cour suprême (amicus curiae) dans l’affaire du Renvoi sur la sécession du Québec, se désole de voir le gouvernement du Québec refuser de défendre le principe de la démocratie, qui est piétiné, selon lui, en Catalogne.

La « démocratie » fait partie des « valeurs les plus fondamentales du Québec » avec la « primauté du droit » et le « respect des droits et libertés de la personne », peut-on lire dans la Politique internationale du Québec, qui a été dévoilée au printemps dernier. Ainsi, le Québec « appuie [habituellement] les efforts consacrés à leur protection et à leur promotion », peut-on aussi lire dans le guide de l’action internationale du Québec.

Pourtant, ni le premier ministre, Philippe Couillard, ni la ministre des Relations internationales, Christine St-Pierre, n’ont condamné jusqu’ici les assauts de Madrid contre le référendum sur l’indépendance de la Catalogne : confiscation de bulletins de vote, fermeture de sites Web, etc.

« Sur le plan juridique, ça ne tient pas la route, parce que le principe démocratique au Canada, indépendamment de la politique québécoise, c’est un principe juridique reconnu par la Cour suprême. M. Couillard, Mme St-Pierre, moi, vous, on est tous tenus au principe démocratique au Canada. La démocratie a toutes sortes de formes : la démocratie représentative, c’est très bien, mais on ne peut pas nier qu’un référendum est une forme d’expression démocratique. Je ne fais pas de politique en disant cela, je fais du droit ! Je m’excuse, c’est un peu plate, le droit », a affirmé Me Joli-Coeur dans une entrevue téléphonique avec Le Devoir. « C’est évident que le respect du droit a souvent une portée politique, comme le non-respect du droit a une portée politique », a-t-il ajouté.

L’avocat invite la communauté politique et juridique espagnole à jeter un coup d’oeil au Renvoi relatif à la sécession du Québec du plus haut tribunal du Canada. « La Cour suprême du Canada a dit que s’il y avait un référendum favorable [à l’indépendance du Québec], le gouvernement fédéral aurait l’obligation de négocier. […] La Cour croit que nous vivons dans une société libre et démocratique. C’est un principe constitutionnel majeur dans notre pays. Cela devrait être le cas de toute la péninsule Ibérique. »

André Joli-Coeur appelle l’Assemblée nationale du Québec à adopter une motion réaffirmant son attachement indéfectible à la démocratie, et ce, sous l’impulsion du gouvernement libéral. « Je m’attends à ce que le Parlement écossais le fasse aussi. »
2 commentaires
  • Michel Lebel - Abonné 22 septembre 2017 07 h 04

    La démocratie...


    Si la primauté du droit, l'État de droit sont des valeurs fondamentales dans un démocratie, il faut reconnaître ce fait juridique: le droit espagnol lui-même ne reconnaît pas le droit de sécession! Comme le droit français. Ces deux pays, la France et l'Espagne, demeurent toutefois des États reconnus comme démocratiques. Conclusion: il faut toujours utiliser le mot démocratie avec prudence.
    La démocratie a un contenu qui peut varier d'un pays à l'autre. Ce n'est pas un terme univoque. L'histoire y joue toujours un grand rôle. Ainsi les États-Unis qui ont connu une Guerre de Sécession ne premettrait ceertainement pas de nos jours à un de ses États de se séparer.

    M.L.

    • Nicole D. Sévigny - Abonnée 23 septembre 2017 09 h 10

      Parce que les États-Uniens sont des hypocrites...et ceux qui colportent
      les mêmes arguments que ces derniers , le sont tout autant.

      C'est comme si vous disiez:
      2)Parce qu'il y a eu une guerre de Sécession...pas permis de se séparer.
      1)Parce qu'il y a eu une guerre d'Indépendance...permis de se séparer.

      C'est jouer ave les mots...