Le PLQ a empêché l'UPAC d'accéder à des documents saisis

Le Parti libéral du Québec (PLQ) a fait écarter 65 documents de la preuve amassée par l’Unité permanente anticorruption (UPAC) lors de la perquisition de ses bureaux montréalais, en juin 2014. La manoeuvre, annoncée mardi par les libéraux eux-mêmes, fait rager les partis d’opposition.

« En toute transparence et compte tenu de l’actualité récente », selon les mots utilisés dans son communiqué, le PLQ a annoncé s’être entendu avec le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP), le 18 novembre 2014, afin de mettre sous scellés un total de 65 documents saisis par l’UPAC cinq mois plus tôt.

Ces documents, dont le PLQ refuse de divulguer la nature, contiennent des informations qui pourraient mettre en péril le secret professionnel de l’avocat, a fait valoir le PLQ. Ils ont donc été écartés des mains de l’UPAC afin d’éviter les contestations judiciaires, ont fait savoir les libéraux. « Un juge de la Cour supérieure du Québec […] a confirmé qu’ils étaient effectivement protégés par le secret professionnel », ont-ils aussi attesté.

Trop peu, trop tard, ont rétorqué les partis d’opposition. « Une chose est sûre, c’est que ça a pris trois ans. Ce n’est pas une démonstration de grande transparence », a dénoncé le député caquiste Simon Jolin-Barrette. « Pourquoi est-ce que le PLQ ne veut pas avoir la levée du secret professionnel pour 65 documents ? Pourquoi veulent-ils cacher cette information-là ? Est-ce que c’est pertinent à l’UPAC ? » a-t-il réclamé.

Arrêt Lavallée et secret professionnel

 

Le secret professionnel entourant les communications de nature juridique entre un avocat et son client est protégé en vertu des principes énoncés dans l’arrêt Lavallée de la Cour suprême du Canada. Il a été au coeur de l’actualité de la semaine dernière, après que le commissaire de l’UPAC, Robert Lafrenière, eut déclaré qu’une requête Lavallée impliquant l’ex-argentier libéral Marc Bibeau a retardé l’enquête Machûrer, qui porte sur le financement politique et l’octroi de contrats publics.

« Est-ce que ça [la démarche du PLQ concernant les 65 documents] s’inscrit dans la foulée du témoignage de M. Lafrenière, qui nous indique qu’une des personnes d’intérêt [dans l’enquête Mâchurer] s’est prévalue de ce privilège avocat-client pour ne pas donner accès à des données ? a demandé le député péquiste Pascal Bérubé. Comment en sont-ils venus à cette entente ? » a-t-il ajouté, en disant souhaiter entendre le DPCP « s’exprimer » sur l’entente qui a été conclue.

Le PLQ a refusé de répondre à l’ensemble de ces questions. L’UPAC est elle aussi restée muette. Le DPCP n’a pas souhaité réagir, notamment parce qu’il « s’abstient de commenter la position adoptée par des individus ou des entités visées par des ordonnances judiciaires ou mandats de perquisition », a fait savoir son porte-parole. L’UPAC n’a toujours pas révélé le nom de l’enquête ayant mené à la perquisition des bureaux du PLQ en juin 2014. Impossible, donc, de connaître l’enquête dans laquelle les 65 documents auraient pu servir.

De « l’obstruction », selon QS

Le député solidaire Amir Khadir a quant à lui reproché au Parti libéral de « faire de l’obstruction » et de profiter d’une éclipse médiatique concentrée autour des inondations qui affligent des milliers de Québécois pour « échapper au jugement sévère que la population porte sur lui et son entourage ». « La population n’est pas dupe : comment la direction du PLQ ose-t-elle prétendre que c’est par souci de transparence, quand il met près de trois ans pour rendre ces faits publics ? [Le premier ministre Philippe Couillard] espérait-il que dévoiler en catimini ces manoeuvres judiciaires diminuerait le caractère désespéré des tentatives du PLQ d’échapper à la justice ? » a-t-il demandé.

Il a rappelé une manoeuvre effectuée par les libéraux le 26 avril. À quelques heures de la diffusion d’un reportage qui allait exposer les liens entre l’actuel chef de cabinet de Philippe Couillard, Jean-Louis Dufresne et Marc Bibeau, le PLQ avait diffusé un communiqué dans lequel il dévoilait que MM. Dufresne et Bibeau avaient déjà entretenu des liens professionnels. « Cette fausse transparence est du même type que celle de Jean-Louis Dufresne qui a révélé ses liens avec Marc Bibeau alors qu’il savait que les médias s’apprêtaient à dévoiler l’histoire », a pesté Amir Khadir.