Le PLQ a empêché l'UPAC d'accéder à des documents saisis

La semaine dernière, le commissaire de l’UPAC, Robert Lafrenière, a expliqué que le dépôt d’une requête dite Lavallée avait ralenti l’enquête sur le financement politique et l’octroi de contrats publics.
Photo: Jacques Boissinot La Presse canadienne La semaine dernière, le commissaire de l’UPAC, Robert Lafrenière, a expliqué que le dépôt d’une requête dite Lavallée avait ralenti l’enquête sur le financement politique et l’octroi de contrats publics.

Le Parti libéral du Québec (PLQ) a fait écarter 65 documents de la preuve amassée par l’Unité permanente anticorruption (UPAC) lors de la perquisition de ses bureaux montréalais, en juin 2014. La manoeuvre, annoncée mardi par les libéraux eux-mêmes, fait rager les partis d’opposition.

« En toute transparence et compte tenu de l’actualité récente », selon les mots utilisés dans son communiqué, le PLQ a annoncé s’être entendu avec le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP), le 18 novembre 2014, afin de mettre sous scellés un total de 65 documents saisis par l’UPAC cinq mois plus tôt.

Ces documents, dont le PLQ refuse de divulguer la nature, contiennent des informations qui pourraient mettre en péril le secret professionnel de l’avocat, a fait valoir le PLQ. Ils ont donc été écartés des mains de l’UPAC afin d’éviter les contestations judiciaires, ont fait savoir les libéraux. « Un juge de la Cour supérieure du Québec […] a confirmé qu’ils étaient effectivement protégés par le secret professionnel », ont-ils aussi attesté.

Trop peu, trop tard, ont rétorqué les partis d’opposition. « Une chose est sûre, c’est que ça a pris trois ans. Ce n’est pas une démonstration de grande transparence », a dénoncé le député caquiste Simon Jolin-Barrette. « Pourquoi est-ce que le PLQ ne veut pas avoir la levée du secret professionnel pour 65 documents ? Pourquoi veulent-ils cacher cette information-là ? Est-ce que c’est pertinent à l’UPAC ? » a-t-il réclamé.

Arrêt Lavallée et secret professionnel

Le secret professionnel entourant les communications de nature juridique entre un avocat et son client est protégé en vertu des principes énoncés dans l’arrêt Lavallée de la Cour suprême du Canada. Il a été au coeur de l’actualité de la semaine dernière, après que le commissaire de l’UPAC, Robert Lafrenière, eut déclaré qu’une requête Lavallée impliquant l’ex-argentier libéral Marc Bibeau a retardé l’enquête Machûrer, qui porte sur le financement politique et l’octroi de contrats publics.

« Est-ce que ça [la démarche du PLQ concernant les 65 documents] s’inscrit dans la foulée du témoignage de M. Lafrenière, qui nous indique qu’une des personnes d’intérêt [dans l’enquête Mâchurer] s’est prévalue de ce privilège avocat-client pour ne pas donner accès à des données ? a demandé le député péquiste Pascal Bérubé. Comment en sont-ils venus à cette entente ? » a-t-il ajouté, en disant souhaiter entendre le DPCP « s’exprimer » sur l’entente qui a été conclue.

Le PLQ a refusé de répondre à l’ensemble de ces questions. L’UPAC est elle aussi restée muette. Le DPCP n’a pas souhaité réagir, notamment parce qu’il « s’abstient de commenter la position adoptée par des individus ou des entités visées par des ordonnances judiciaires ou mandats de perquisition », a fait savoir son porte-parole. L’UPAC n’a toujours pas révélé le nom de l’enquête ayant mené à la perquisition des bureaux du PLQ en juin 2014. Impossible, donc, de connaître l’enquête dans laquelle les 65 documents auraient pu servir.

De « l’obstruction », selon QS

Le député solidaire Amir Khadir a quant à lui reproché au Parti libéral de « faire de l’obstruction » et de profiter d’une éclipse médiatique concentrée autour des inondations qui affligent des milliers de Québécois pour « échapper au jugement sévère que la population porte sur lui et son entourage ». « La population n’est pas dupe : comment la direction du PLQ ose-t-elle prétendre que c’est par souci de transparence, quand il met près de trois ans pour rendre ces faits publics ? [Le premier ministre Philippe Couillard] espérait-il que dévoiler en catimini ces manoeuvres judiciaires diminuerait le caractère désespéré des tentatives du PLQ d’échapper à la justice ? » a-t-il demandé.

Il a rappelé une manoeuvre effectuée par les libéraux le 26 avril. À quelques heures de la diffusion d’un reportage qui allait exposer les liens entre l’actuel chef de cabinet de Philippe Couillard, Jean-Louis Dufresne et Marc Bibeau, le PLQ avait diffusé un communiqué dans lequel il dévoilait que MM. Dufresne et Bibeau avaient déjà entretenu des liens professionnels. « Cette fausse transparence est du même type que celle de Jean-Louis Dufresne qui a révélé ses liens avec Marc Bibeau alors qu’il savait que les médias s’apprêtaient à dévoiler l’histoire », a pesté Amir Khadir.

44 commentaires
  • Jean-Pierre Grisé - Abonné 10 mai 2017 04 h 08

    ON aura tout vu,pourrait'on dire.

    mais finalement on a encore rien vu.On a l'UPAQ et l'opaque PLQ du
    transparent Couillard.de la meme eau que son ami le Dr Porter et d'autres fumeux
    collaborateurs proches ou lointains..
    En cette époque de grandes crues,le scandale de Watergate me revient en surface
    avec Nixon qui dut démissionner.La meme démarche pourrait-elle etre appliquée
    envers ce 1er ministre du Québec ? Je ne sais pas.Je me pose la question.Apres
    trois ans de manigances,je crois que ce ne serait que justice.

    • François Beaulne - Abonné 10 mai 2017 11 h 32

      On a les gouvernements et les gouvernants qu'on mérite. Il faut quand même le faire: en pleines révélations des scandales libéraux par la Commission Charbonneau Couillard et son PLC forment un gouvernement majoritaire aux élections de 2014. Encore si ils avaient formé un gouvernement minoritaire! Mais non, Les québécois leur ont donné un chèque en blanc pour poursuivre leurs magouilles. Et maintenenta ils s'en plaignent! Cherchez l'erreur.
      Et dire que si la tendance se maintient certains sondages prévoient qu'ils pourraient encore passer à travers des élections de 2018. Bon sens, Réveillez vous!

  • Pierre-Alain Cotnoir - Abonné 10 mai 2017 04 h 49

    Éradiquer la source

    La pourriture libérale gangrène la démocratie au Québec. Pour y mettre un terme, il faut introduire rapidement la représentation proportionnelle au sein de notre système électoral.

    • Gilles Théberge - Abonné 10 mai 2017 08 h 42

      C'est exact et la seule façon de s'assurer de l'avoir lors de l'élection de 2022, c'est d'élire une coalition menée par le PQ en 2018.

      Il est grand temps de nettoyer les écuries d'Augias, ce n'est plus tenables la situation est tellement pourrie que ce gouvernement n'a plus aucune autorité, ni morale ni réelle.

  • Christian Montmarquette - Abonné 10 mai 2017 05 h 46

    Rien qu'à voir on voit bien..


    Rien qu'à voir on voit bien que ce «Québec-Solidaire-de-Couillard» fait tout pour protéger le PLQ et est l'allié du Parti libéral.

    - Combien de temps Québec Solidaire devra-t-il encore endurer ces péquisteries partisanes?

    Christian Montmarquette

    • Sylvain Bolduc - Abonné 10 mai 2017 08 h 16

      Jusqu'à ce que QS disparaisse :-P

    • Sylvain Auclair - Abonné 10 mai 2017 08 h 33

      Tant qu'elles seront crédibles...

    • Nicole D. Sévigny - Abonnée 10 mai 2017 08 h 59

      @ Monsieur de LaFontaine....Mais à qui parlez-vous...ou plutôt à qui répondez-vous...ou de qui parlez-vous? J'ai relu l'article... et les commentaires... précédant le vôtre et je n'y retrouve pas la moindre raison de vous en prendre encore une fois au Parti Québécois...? Est-ce de votre part de l'acharnement "thérapeutique" (automatisé) ...comme le disait un certain député libéral de l'ANdQ la semaine dernière?

    • Jean-François Trottier - Abonné 10 mai 2017 09 h 16

      Le temps que ça durera. Les "attaques" de Kahdir sont d'une gentillesse extrême quand on les compare aux foudres dont il menace le PQ à chaque moment de sa vie, respiration par respiration.

      Pour pourfendre, Khadir est un maître. Pourtant, depuis des semaines il est d'une pâleur cadavérique. Attaques très générales du bout des lèvres, grands mots où jamais il ne cite directement et nommément qui que ce soit du PLQ.
      Par contre il a monté aux barricades à la moindre possibilité d'associer le PQ à du tripotage. C'en est rendu caricatural!

      Votre mot est tout aussi éloquent : ici il s'agit du PLQ et vous attaquez qui ? Hé oui, comme d'habitude. D'une petitesse rare. On voit où sont vos priorités.

      On connaît la chanson par coeur, M. Montmarquette.

    • Christian Montmarquette - Abonné 10 mai 2017 11 h 18

      À Sylvain Bolduc,

      "Jusqu'à ce que QS disparaisse.." - Sylvain Bolduc

      C'est mal parti pour vos espérances mon cher Bolduc.

      Quand on sait que le PQ est récemmement descendu de 29% à 25% des intentions de votes, et ce, même face à un des pires gouvernements de l'histoire du Québec. Alors que Québec Solidaire augmenté son score de 7%, lui accordant 15% des intentions de votes au Québec, dont 17% du vote francophone.

      Ce qui signifie que c'est clairement le PQ qui est en panique et sur la pente descendante. Alors que Québec Solidaire est pleine ascension.

      Bon courage à tous nos charmants amis.es péquistes.

      Ça ne doit pas être facile à vivre de se voir tous les jours couler un peu plus.

      Christian Montmarquette

      .

    • Christian Montmarquette - Abonné 10 mai 2017 12 h 21

      À Sylvain Auclair,

      "Tant qu'elles seront crédibles..." - Sylvain Auclair

      Si ces péquisteries essaient de faire croire qu'il y aurait une prétendue alliance complotiste entre le Parti libéral et Québec Solidaire

      - Que dites-vous de cette Convergence libérale-PQ ouverte et étayées alors?

      Références :

      "Le PQ n'opposera pas de candidat à Couillard dans Outremont " - La Presse, 04 novembre 2013

      "Pas de candidat péquiste contre Fatima Houda-Pepin" - Radio-Canada, 14 mars 2014.

      .

    • Luc Fortin - Inscrit 10 mai 2017 21 h 34

      M. Montmarquette,

      Le biais de confirmation ça vous dit quelque chose? Quelqu'un a écrit ceci sur un blogue aujourd'hui. Je crois que ça explique très bien vos derniers commentaires!

      « Une étude de l’interprétation biaisée a eu lieu lors de l’Élection présidentielle américaine de 2004, et porta sur des sujets qui se décrivaient comme passionnés par les candidats. On leur exposa des paires de déclarations apparemment contradictoires, provenant du candidat républicain George W. Bush, du candidat démocrate John Kerry, ou d’une figure publique neutre. On leur exposa aussi des déclarations supplémentaires qui modéraient l’apparente contradiction. À partir de ces trois éléments d’information, ils ont dû décider si les deux déclarations d’une même personnalité étaient incohérentes. Il y avait de fortes différences dans ces évaluations, avec des sujets beaucoup plus susceptibles d’interpréter les déclarations comme contradictoires quand elles venaient du candidat auquel ils s’opposaient. » [ Wikipedia.fr ]

      Sur ce, je vous souhaite une très belle ascension. Par contre, prenez garde, car ce qui monte peut aussi redescendre.

    • Christian Montmarquette - Abonné 11 mai 2017 04 h 14

      À Luc Fortin,

      Très intérressante cette notion du "biais de confirmation".

      Non, je ne connaissais pas.

      Merci de m'en avoir informé.

    • Luc Fortin - Inscrit 11 mai 2017 12 h 33

      M. Montmarquette,

      Je suis heureux que vous preniez si bien la remise en cause de votre impartialité ou objectivité.

      Bonne continuation avec votre travail rassembleur. 8;-)

    • Christian Montmarquette - Abonné 11 mai 2017 20 h 22

      "Je suis heureux que vous preniez si bien la remise en cause de votre impartialité ou objectivité.." - Luc Fortin

      Si seulemement ça pouvait être de même pour des gens qui se prennent pour des progessistes et qui coupent dans l'aide sociale en enlevant le pain de la bouche aux personnes les plus vulnérable.. Je crois que la société s'en porterait beaucoup mieux.

  • Jacques Lamarche - Abonné 10 mai 2017 06 h 02

    Le mutisme de M. Lafrenière en dit long!

    L'aveu du PLQ jette une zone d'ombre sur le directeur de l'UPAC! Et crée des doutes sur sa totale indépendance!

  • Jacques Morissette - Abonné 10 mai 2017 06 h 26

    Mille fois bravos à tous ceux qui cherchent à faire la lumière.

    J'aimerais féliciter ceux qui essaient de démêler honnêtement les choses. Ils font preuve d'un immense courage personnel. Certains pourraient avoir les mêmes responsabilités qui, au lieu de vouloir faire la lumière, chercheraient plutôt à éteindre les feux qui dérangent, au nom de leurs ambitions individualistes. Les premiers sont des personnes de principes, plutôt que des individus qui s'en tiennent uniquement à défendre leurs minables intérêts égoïstes.

    Ces gens de principes ont un impact très constructif sur la société, quand les médias ne les laissent pas parler tout seul. Je les encourage tous franchement à sortir le méchant, afin de construire des liens que d'autres ne cherchent qu'à briser sans pouvoir s'en rendre compte, tellement ils sont aveuglés par leurs minables intérêts. C'est de cela que la société a le plus besoin pour qu'elle ait vraiment sa raison d'être, cela entre des gens de bonne volonté.

    • Robert Morin - Abonné 10 mai 2017 11 h 34

      Tout à fait d'accord avec vous! Et pendant ce temps, Snowden et Assange doivent se terrer pour échapper à ce que certains ont encore l'audace et l'impertinence de nommer le système de «justice» des démocraties occidentales!