Alerte aux commandites dès 1996

Ottawa — Depuis quand, au juste, le gouvernement fédéral est-il au courant que quelque chose ne tournait pas rond dans le programme de commandites? La question est revenue hanter les troupes libérales hier alors qu'un haut fonctionnaire a révélé qu'une enquête avait dû être ouverte dès 1996 à la suite de la dénonciation de pratiques douteuses par un employé.

Cet employé, qui n'a pas été identifié, travaillait aux Travaux publics dans la petite équipe placée sous la direction générale de Chuck Guité, cette équipe montrée du doigt dans le rapport de la vérificatrice générale déposé il y a deux semaines. Cet employé dénonçait les activités de son unité, appelée «Secteur de la publicité et de la recherche sur l'opinion publique». En 1997, c'est cette même équipe qui, toujours sous la responsabilité de M. Guité, a été rebaptisée et a accouché en catimini du programme de commandites. «Nous avons découvert que la vérification avait été enclenchée à la suite d'une plainte d'un employé à l'intérieur du groupe de M. Guité, soulevant des préoccupations quant à la gestion des questions de publicité», a déclaré le sous-ministre des Travaux publics, David Marshall, devant le comité des Comptes publics hier. «Les vérificateurs internes ont révisé cette plainte et ont par la suite demandé à la firme Ernst & Young de faire une vérification plus complète.»

La vérification de la firme privée, datée de novembre 1996, concluait que le service des approvisionnements devrait être retiré de la responsabilité de l'équipe de M. Guité, qui fonctionnait en vase clos, pour être intégré aux services réguliers du ministère des Travaux publics. La firme appuyait sa conclusion sur le fait que l'équipe de M. Guité n'avait pas l'«expertise» nécessaire pour accomplir cette tâche et que, à preuve, plusieurs règles de base avaient été bafouées dans le processus d'attribution de contrats à des agences de publicité. Là encore, les écarts de conduite reprochés ressemblent à tout ce que la vérificatrice générale Sheila Fraser a dénoncé depuis qu'elle s'est penchée sur le programme de commandites.

Aucun document rendu public jusqu'à présent ne démontre que des correctifs ont été apportés ou que M. Guité et son équipe ont été rappelés à l'ordre. Au contraire, leur mandat a été élargi de façon informelle pour comporter des commandites. L'opposition à la Chambre des communes se demande comment le gouvernement peut aujourd'hui prétendre qu'il ne savait pas que les choses n'allaient pas bien dans ce secteur.

«Le gouvernement doit expliquer pourquoi il n'a rien fait en six ou sept ans», a lancé le député conservateur John Williams, qui préside le comité des Comptes publics. «Nous nous sommes fait dire que ce n'est qu'en 2000, avec la vérification interne, qu'ils se sont rendu compte qu'il y avait un problème. Je crois qu'ils savaient quatre ans avant cela qu'il y avait des problèmes d'envergure!»

Tant M. Williams que le bloquiste Odina Desrochers se sont dits surpris d'apprendre l'existence de cette enquête de 1996. «C'est une information qui est tout à fait nouvelle ce matin», a dit M. Desrochers.

Le président du Conseil du trésor, Reg Alcock, était bien en mal de fournir une explication hier. Il s'est réfugié derrière la chronologie en rappelant que «le programme de commandites a été approuvé le 20 novembre 1997». M. Alcock ne mentionne toutefois pas que le secteur de la publicité mis en cause dans le rapport de 1996 a été le germe du programme de commandites. Les liens entre les deux sont d'autant plus difficiles à démêler que même Sheila Fraser a écrit dans son rapport qu'elle n'arrivait pas à «établir clairement comment la décision de créer le programme a été prise, ni par qui».

D'ailleurs, les procès-verbaux des rencontres du cabinet dévoilés cette semaine laissent croire qu'il n'y a jamais eu de discussion sur la création de ce programme. Devant un sous-comité du cabinet, Jean Chrétien et ses ministres des Travaux publics ont simplement déposé des demandes de crédits supplémentaires vaguement justifiées par le besoin «d'appuyer les priorités du gouvernement du Canada en matière de communication». La première demande remonte au 21 novembre 1996, soit à la même époque que le rapport d'Ernst & Young.

Le rapport de 1996 d'Ernst & Young consulté par Le Devoir met en lumière l'arbitraire qui présidait à la sélection d'une agence de publicité pour un contrat. Ainsi, écrit-on dans le rapport, il n'y a aucune preuve que toutes les soumissions reçues avaient été évaluées. Il n'y avait d'ailleurs aucune grille d'évaluation des soumissions. De plus, certaines agences qui avaient manifesté de l'intérêt pour un contrat n'avaient pas reçu la documentation nécessaire pour déposer une soumission. «Il est important que toutes les agences soient traitées également et qu'il n'y ait pas d'apparence de favoritisme», écrivent les vérificateurs.

Gagliano a «très» hâte

Par ailleurs, une représentante de l'avocat de l'ex-ministre des Travaux publics, Alfonso Gagliano, s'est présentée devant le comité des Comptes publics hier. Lorsque les journalistes lui ont demandé si M. Gagliano avait hâte de comparaître, elle a répondu: «Oui, très.»

Dans une lettre envoyée au comité des Comptes publics, l'avocat de M. Gagliano, Pierre Fournier, écrit que son client désire collaborer à l'enquête. «Il est d'ailleurs de son intérêt qu'il fasse au plus tôt la lumière sur le rôle qu'il a joué et, surtout, qu'il n'a pas joué dans l'affaire des commandites.»
1 commentaire
  • Mario Lacroix - Inscrit 28 février 2004 01 h 20

    Confiance ?

    Que faut-il maintenant penser du Parti Libéral, où s'en vas notre argent? Pourquoi toutes ces fermeture d'usines? Pourquoi tant de promesses non respectées? Pourquoi ces scandales?

    Sérieusement, je pense que c'est vraiment le bordel là-dedans. Je pense qu'il y a trop de gens qui perdent et qui vont perdrent leurs emplois. Je pense qu'il y a atteinte au respect de la quiétude sociale et que maintenant la démocratie devrait devrait se manifester par le peuple.