Le système électoral québécois sera unique... et complexe

Québec — Les contours de la très attendue réforme électorale se précisent. Québec entend créer un nouveau mode de scrutin aussi inédit qu'inusité, dont la mécanique, éminemment plus complexe que celle de l'actuel scrutin uninominal à un tour, en corrigerait toutefois les principales distorsions.

Si le gouvernement Charest souhaite maintenir à 125 le nombre de députés à l'Assemblée nationale, il envisage de réduire à 75 les circonscriptions électorales et de créer 50 sièges compensatoires attribués à la proportionnelle.

C'est ce qu'a confirmé au Devoir, hier, le ministre délégué à la Réforme des institutions démocratiques, Jacques Dupuis. Il déposera au printemps un imposant projet de loi qui modifiera la loi électorale. Le scrutin proportionnel mixte de type compensatoire privilégié par le ministre sera unique au monde — bien qu'il s'inspire d'autres systèmes électoraux — et transformera considérablement les moeurs politiques québécoises.

Seul le redécoupage de la carte électorale serait somme toute simple, puisque le gouvernement reproduirait les 75 circonscriptions fédérales du Québec.

Les députés de ces circonscriptions seraient élus selon le mode de scrutin majoritaire uninominal à un tour, en vigueur actuellement.

Les 50 autres sièges, toutefois, seraient «compensatoires» et répartis dans une dizaine d'entités régionales. Une entité régionale pourrait regrouper de cinq à sept circonscriptions et comprendre entre trois et cinq sièges compensatoires. Pour chacune de ces entités, les sièges compensatoires seraient attribués selon le pourcentage des voix obtenues par chaque parti dans l'ensemble du territoire. La compensation vise donc à combler les écarts constatés entre les votes exprimés selon les partis et les députés de circonscription élus.

Les députés qui occuperont ces sièges compensatoires seraient choisis parmi les candidats défaits qui ont obtenu les meilleurs résultats. Pour qu'un parti puisse obtenir des sièges compensatoires, Québec entend exiger que celui-ci récolte au moins 5 % des suffrages lors de l'appel aux urnes.

Jacques Dupuis souligne que ce scénario représente une «hypothèse envisagée, mais [que] la décision n'est pas arrêtée». Du moins, ce projet de réforme correspond en bonne partie à la proposition du professeur Louis Massicotte, de l'Université de Montréal, dont les services ont été retenus par le ministre afin de l'appuyer dans ce dossier. «On regarde toutes les possibilités, mais c'est évident que, tranquillement, on s'oriente vers des avenues», a expliqué M. Dupuis, qui a passé des mois à consulter, en privé, différents groupes et partis politiques interpellés par le sujet. Seul le Parti québécois n'a pas voulu participer aux consultations. Le 16 février dernier, le ministre a «testé ses idées», publiées aujourd'hui par Le Devoir, lors d'une rencontre avec des représentants de l'Union des forces progressistes.

Jacques Dupuis devrait soumettre sous peu son projet de réforme au conseil des ministres pour approbation. Fait à noter, le ministre jongle toujours avec l'idée de fixer ou non un seuil de 5 % et de privilégier une compensation provinciale plutôt que régionale. Une compensation provinciale favoriserait en effet davantage les petits partis. En contrepartie, plus les entités régionales sont nombreuses, plus une compensation régionale handicape les petits partis, à moins que ces derniers ne concentrent leurs activités électorales dans quelques-unes d'entre elles.

Chose certaine, la réforme attendue, qui constitue un engagement du Parti libéral et un des «grands travaux» lancés en juin par le premier ministre Jean Charest, permettrait de corriger les distorsions causées par le mode de scrutin actuel. Par exemple, en 1998, le Parti libéral avait récolté une part un peu plus importante des suffrages que le PQ — 43,61 % contre 42,94 % — mais avait obtenu seulement 48 sièges, comparativement à 76 pour le PQ. Pour la seule région de Laval, le PLQ avait récolté la pluralité des voix mais n'avait obtenu qu'un siège sur cinq. Ces situations ne se reproduiraient plus avec la réforme envisagée par le gouvernement Charest. Par exemple, en vertu de ce nouveau mode de scrutin, l'Action démocratique du Québec, qui a fait élire seulement quatre députés mais récolté 18 % des voix le 14 avril, aurait obtenu des sièges compensatoires afin de refléter davantage l'appui réel de l'électorat.

«Je pense que les Québécois souhaitent que l'Assemblée nationale représente autant que possible la volonté qu'ils ont exprimée au moment des élections. Je ne veux pas que ce soit une réforme cosmétique. Il faut que ce soit significatif sur le plan de l'introduction de la représentation proportionnelle dans le mode de scrutin», a dit le ministre Dupuis.

Or Québec ferait une croix sur deux éléments importants associés au scrutin proportionnel et appliqués ailleurs dans le monde. D'abord, le gouvernement Charest rejetterait l'idée d'une liste de candidats distincts, fournie par chaque parti, à qui seraient destinés les 50 sièges compensatoires, puisque ces sièges seraient accordés à des candidats défaits. Règle générale, cette liste permet aux partis de présenter davantage de femmes et de candidats d'autres origines ethniques. Jacques Dupuis souhaite éviter de créer «deux classes de députés» et entend exiger que tout député de l'Assemblée nationale «soit passé par le test de l'électorat». Afin de favoriser la parité hommes-femmes, Jacques Dupuis privilégie des mesures incitatives. La loi électorale pourrait être modifiée de telle sorte qu'un parti politique obtienne un remboursement plus généreux de ses dépenses électorales s'il propose un nombre important de candidatures féminines.

Ensuite, Québec ne créerait pas un second vote, qui existe pourtant dans tous les pays disposant d'un système mixte compensatoire. Ce double vote permet aux électeurs de choisir, d'une part, un député de circonscription et, d'autre part, un parti politique à qui serait attribué les sièges compensatoires. Le double vote favorise les tiers partis, tel que le révèlent les résultats électoraux des Parlements qui adoptent cette procédure, comme en Allemagne et en Écosse. Un électeur peut choisir un candidat du parti X parce que celui-ci a démontré son savoir-faire pour ensuite préférer un parti Y plus fidèle à ses véritables allégeances politiques. «Il peut y avoir un effet pervers à un exercice de double vote. On pourrait arriver à une situation où on serait obligé, au terme d'une élection, d'ajouter des sièges à l'Assemblée nationale pour faire la proportionnalité. Si les gens votent massivement pour un parti qui ne correspond pas à celui auquel appartient la majorité des candidats pour lesquels ils ont voté, il pourrait arriver qu'on doive ajouter un nombre de sièges compensatoires destinés à ce parti. Et ça, ce n'est pas une perspective réjouissante», a expliqué le ministre.

Jacques Dupuis reconnaît la complexité de la réforme qu'il proposera et l'immense travail d'éducation qui l'attend. «Un système dans lequel on introduit des éléments de représentation proportionnelle, c'est évident que ça va changer les moeurs politiques au Québec. Mais il ne faut pas faire un système trop compliqué, car la population ne nous suivra pas et ne s'y reconnaîtra pas. C'est sûr que c'est plus complexe que le système uninominal à un tour, mais j'essaie d'avoir un système le plus simple possible en tenant compte des changements qu'il faut apporter», a souligné le ministre.

Comme M. Dupuis l'a confié au Devoir en novembre dernier, les étapes menant à l'application du nouveau mode de scrutin — dont une vaste consultation publique — ne seront totalement franchies qu'en décembre 2007 au plus tôt. Il ne pourra donc être mis en vigueur aux prochaines élections générales, lesquelles se tiendront entre les mois d'avril 2007 et avril 2008. Ce délai provoque des remous. L'Association pour la revendication des droits démocratiques, une coalition émanant du Mouvement pour une démocratie nouvelle, tentera de faire invalider la loi électorale québécoise en Cour supérieure dans l'espoir d'introduire la représentation proportionnelle dès les prochaines élections. Le Comité national de la citoyenneté et de la démocratie, mis sur pied à la suite des états généraux sur la réforme des institutions démocratiques qui se sont tenus en février 2003, organise ce week-end, à Drummondville, une consultation populaire sur la réforme du mode de scrutin afin de forcer le gouvernement à l'action.