Des dérives policières alarmantes

Stéphanie Vallée a indiqué que le statut d’un groupe d’experts qui devait être formé recevra tous les pouvoirs relatifs à la loi sur les commissions d’enquête, qui incluent notamment le pouvoir de contraindre les témoins.
Photo: Jacques Boissinot La Presse canadienne Stéphanie Vallée a indiqué que le statut d’un groupe d’experts qui devait être formé recevra tous les pouvoirs relatifs à la loi sur les commissions d’enquête, qui incluent notamment le pouvoir de contraindre les témoins.

Après avoir appris la mise sur pied d’une commission d’enquête sur la liberté de la presse, la salle des nouvelles de Radio-Canada a été frappée de consternation. La Sûreté du Québec a réussi à mettre la main sur des liasses de relevés téléphoniques, s’échelonnant de 2008 à 2013, des journalistes d’enquête Alain Gravel, Marie-Maude Denis et Isabelle Richer.

À l’automne 2013, la SQ a notamment pu noter les numéros de téléphone de plusieurs des sources des reportages-chocs sur la collusion et la corruption gangrenant l’industrie de la construction, les « fausses factures » de l’ancien d.g. de la FTQ-Construction, Jocelyn Dupuis, le « Touch » de l’entrepreneur Tony Accurso, diffusés à Enquête.

L’ex-animateur de l’émission télévisée, Alain Gravel, a été avisé jeudi après-midi que les métadonnées des appels, entrants et sortants, qu’il a effectués entre le 1er novembre 2008 et le 1er octobre 2013 étaient entre les mains de la SQ. « Je n’en revenais pas. Je n’en revenais pas », a lancé M. Gravel, n’arrivant pas à croire qu’un juge de paix ait donné sa bénédiction à une telle opération. « D’ailleurs, novembre 2008, c’est exactement [le moment où] on a commencé à travailler sur le dossier de la construction. On a travaillé de façon extrêmement intense pour sortir ce qu’on a sorti », a-t-il souligné dans un entretien téléphonique avec Le Devoir.

Trois autres journalistes, dont l’ancien spécialiste de la mafia italienne et du crime organisé à La Presse, André Cédilot, ont aussi pris la mesure jeudi de la surveillance exercée sur eux — pendant des mois, voire des années — par la SQ.

Le corps de police national cherchait apparemment à trouver la source de fuites d’informations sur la « surveillance électronique » dont le président de la FTQ, Michel Arsenault, avait fait l’objet. Le chef syndical s’était notamment plaint de voir des journalistes relater des « informations émanant de manière certaine de la surveillance » faite par des agents de la SQ à partir de 2008, et ce, dans une lettre adressée au ministre de la Sécurité publique, Stéphane Bergeron, le 10 septembre 2013. M. Bergeron a questionné le jour même le directeur général de la SQ, Mario Laprise, sur le « coulage d’information confidentielle ». Déterminé à trouver la source de ces fuites, l’état-major de la SQ a alors demandé et obtenu les relevés des appels téléphoniques de six reporters.

Le ministère effectuera une enquête administrative sur ce « cas spécifique », a rappelé l’actuel ministre de la Sécurité publique, Martin Coiteux, jeudi.

Qui plus est, le gouvernement du Québec instituera une commission d’enquête sur la liberté de la presse, y compris la protection des sources journalistiques, et l’indépendance des pouvoirs politiques, policiers et médiatiques. « Il faudra bien sûr […] s’assurer que les deux objectifs principaux, [premièrement] la liberté de la presse, ce qui inclut la protection des sources journalistiques, et, deuxièmement, l’indépendance des pouvoirs […], se retrouvent dans le mandat qui va être donné. Je pense qu’il y a plusieurs questions légitimes qui se posent sur ces deux enjeux. Le rôle de la commission sera d’y répondre », a déclaré le premier ministre, Philippe Couillard, à l’Assemblée nationale.

À peine quelques heures plus tard, les chefs de 13 salles de nouvelles du Québec avaient désigné l’avocat Christian Leblanc pour représenter les médias.

Les membres de la commission d’enquête — un juge à la retraite et des représentants de la police et de la presse — bénéficieront des pouvoirs prévus à la Loi sur les commissions d’enquête. Ces « experts » pourront par exemple requérir la comparution de « toute personne dont le témoignage peut se rapporter au sujet de l’enquête ».

« Faits nouveaux »

M. Coiteux a justifié la décision du gouvernement de poser ce « geste supplémentaire » — prise trois jours après l’éclatement de l’affaire Lagacé — par la diffusion de « faits nouveaux », dont l’entretien téléphonique du 10 septembre 2013 entre M. Bergeron et M. Laprise.

Le député Stéphane Bergeron a annoncé, jeudi matin, qu’il renonçait à ses responsabilités de porte-parole de l’opposition officielle en matière de sécurité publique. « J’ai bien conscience depuis [mercredi] d’être devenu, bien malgré moi, une distraction qui empêche qu’on prête toute l’attention requise [aux] propositions solides [du PQ dans ce dossier] », a affirmé l’élu péquiste, ajoutant du même souffle être « mortifi[é] » à l’idée que certaines personnes puissent penser qu’il avait « quoi que ce soit à voir avec le fait qu’on a épluché les registres d’appels des journalistes ».

Par ailleurs, la Coalition avenir Québec a réitéré, jeudi, sa demande de désigner le prochain directeur général de la SQ sur motion présentée par le premier ministre et adoptée par au moins les deux tiers des membres de l’Assemblée nationale. « Ce qui inquiète la population, c’est la proximité du politique et du policier », a fait valoir le chef caquiste, François Legault, durant la période des questions.

À Ottawa, le premier ministre, Justin Trudeau, s’est dit disposé à amorcer une « réflexion » sur les moyens de renforcer la « protection des journalistes et de leurs sources ». Il n’écartait pas la possibilité de modifier l’article 193 du Code criminel, qui a été invoqué par la SQ pour mettre la main sur des registres d’appels de membres de la presse.

Après s’être entretenu avec les dirigeants de la GRC et du SCRS, M. Trudeau a indiqué qu’« il n’y a aucune activité [de surveillance] de ce type qui se passe au niveau fédéral. On a des balises et des règles, des paramètres très stricts en place, et j’ai été rassuré qu’ils sont tous en train d’être suivis », a-t-il dit.

Nouveau cas

Le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) a annoncé, jeudi après-midi, avoir épié un autre journaliste. Celui-ci a été visé par un mandat de surveillance en décembre 2014, dans le cadre d’une enquête sur un policier du SPVM, a annoncé l’assistant-directeur, Patrick Lalonde. La Presse a révélé, lundi, que le SPVM avait épié les appels et textos du chroniqueur Patrick Lagacé, ainsi que les données de géolocalisation de son iPhone, de janvier à juillet 2016, ce qui a suscité un tollé. La Fraternité des policiers et policières de Montréal a déploré, jeudi, que « cette même haute direction, à l’origine des méthodes décriées par tous, a décidé de faire enquête sur elle-même ».


Pour aller plus loin

Les six dernières commissions d’enquête tenues en vertu de la Loi sur les commissions d’enquête et moment de la publication de leur décret de constitution: 

Commission Charbonneau
Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction
2 novembre 2011

Commission Bastarache
Commission d'enquête sur le processus de nomination des juges du Québec
5 mai 2010

Commission Johnson
Commission d'enquête sur le viaduc de la Concorde
25 octobre 2006

Commission Lesage
Commission d'enquête sur les dépassements de coûts et de délais du chantier de la Société Papiers Gaspésia de Chandler
28 avril 2004

Commission Séguin
Commission sur le déséquilibre fiscal
30 mai 2001

Commission Moisan
Commission d'enquête sur des allégations relatives à la divulgation de renseignements fiscaux et de nature confidentielle
21 avril 1999
 

L'avocat Christian Leblanc représentera les médias

L’avocat Christian Leblanc a été choisi à l’unanimité par une douzaine de chefs des principales salles de nouvelles du Québec pour siéger sur la commission d’enquête mandatée pour se pencher sur la surveillance policière des sources journalistiques.

Christian Leblanc s’est démarqué notamment dans sa pratique sur le droit des médias, des communications et de la diffamation. Me Leblanc a agi au nom de clients devant la Cour suprême du Canada de même que tous les tribunaux du Québec et la Cour fédérale du Canada, tant en première instance qu’en appel, ainsi que devant différents tribunaux administratifs, notamment le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC).

L’avocat a été au coeur d’une décision phare sur la protection des sources journalistiques, ayant représenté les médias en Cour suprême concernant le journaliste Daniel Leblanc du Globe and Mail et «Ma Chouette» en 2010. Il a comparu à plusieurs reprises devant la Cour suprême du Canada sur des questions liées à la liberté d’expression.
 
La Presse canadienne
26 commentaires
  • Pierre Beaulieu - Abonné 3 novembre 2016 10 h 44

    Je ne comprends pas!!!

    Personne ne parle du système judiciaire qui a accordé les mandats de surveillance. Si ce n'était pas légale, cherchez l'erreur.

    • François Dugal - Inscrit 3 novembre 2016 12 h 45

      Monsieur Beaulieu, vous posez exactement la bonne question.
      La seule hypothèse plausible est la suivante : la police protège les juges, en retour, les juges protègent la police.
      Ce grattage de dos mutuel ne rend-il pas la vie des plus agréable?

    • Maryse Veilleux - Abonnée 4 novembre 2016 06 h 40

      oui et nous devons demander l'expulsion de de ces juges.

    • Marc Lacroix - Abonné 4 novembre 2016 07 h 27

      Monsieur Beaulieu, il faut faire une distinction entre "légalité" et "légitimité". Un gouvernement peut décréter n'importe quelle loi, par exemple que — les juifs doivent porter une étoile jaune cousue sur leur vêtement. Une loi est par définition légale, à moins d'être reconnue illégale par une cour parce que venant à l'encontre d'une autre loi.

      Un juge de paix peut accorder "légalement" des mandats de surveillance, toutefois, si une loi protège les sources journalistiques, elle peut rendre "illégale" l'émission de tels mandats de surveillance. Pour qu'une loi de ce genre soit mise en place, elle doit offrir une "légitimité" qui incite les politiciens à l'adopter. Tant que la question n'est pas posée, personne ne peut y répondre; hors cette semaine, la question s'est retrouvée au premier plan de l'actualité et il semble que pour plusieurs personnes la surveillance des journalistes est "illégitime" lorsqu'elle a pour objectif de découvrir les sources de ceux-ci, "illégitime", pas "illégale", du moins pour l'instant.

      La question que je me pose est celle-ci: M. Coullard manifeste un empressement inhabituel à discuter du problème de la surveillance des journalistes, alors qu'en même temps, une enquête policière est sur le point d'aboutir:

      http://www.ledevoir.com/politique/quebec/483825/rd

      Chercherait-on à noyer le poisson et l'histoire de protection des sources journalistiques serait-elle une diversion ?

      Je ne dis pas que les sources journalistiques ne devraient pas être protégées, mais Couillard peut-il nous assurer que le PLQ a changé et que ses amis ne sont pas en train — maintenant — de se "bourrer la face" dans le pot au beurre ? L'éthique et la transparence, ce n'est pas uniquement pour les autres!

    • François Dugal - Inscrit 4 novembre 2016 08 h 33

      @Marc Lacroix :
      Un juge ne doit-il pas avoir d'abord et avant tout du jugement et discerner ce qui est équitable?

    • Claude Bariteau - Abonné 4 novembre 2016 09 h 16

      Monsieur Lacroix, vos précisions et vos questions, aussi le renvoi au site, soulèvent des questions sur la rapidité de réaction du PM Couillard et sur les propos du ministre Coiteux relatant l’appel entre messieurs Arsenault et Bergeron.

      Si la commission peut paraître une couverture des enquêtes en cours à la SIQ, ça n’explique qu’en partie la rapidité, mais pas du tout l’illégitimité des épiages autorisés.

      Les questions assassines sont : qui est derrière cet épiage ? La SQ ? La SQ à la demande du gouvernement Charest ? Les juges qui l’ont permis ? Les demandes dont les juges furent l’objet ?

      En ciblant sur l’appel de M. Arsenault, ces questions perdent du punch et il en ressort que le point majeur soit le comportement de M. Bergeron. Il a osé demander et a probablement reçu une réponse , verbale ou écrite, de telle sorte qu’il est imaginable qu’il n’ait rien fait.

      Si c’est le cas, il deviendra un bouc émissaire et le PM Couillard pourra s’anoblir d’avoir agi alors que le gouvernement Marois n’a rien fait.

      Se posera une autre question. Pourquoi le gouvernement Marois n’a rien fait ? La réponse peut être que cela aurait compromis le travail de la Commission Charbonneau.

      Il faut que ce soit dit. Autrement, le gouvernement Marois sera présumé responsable d’une inaction alors que le gouvernement Couillard passera pour proactif.

      Dit autrement, le mutisme du gouvernement Marois le rendra complice des faits et gestes du gouvernement Charest, qui impliquent le PM Couillard. Du coup, la SQ sortira blanchie et l’épiage paraîtra une bataille politique dont le PM Couillard sera gagnant et le gouvernement Charest disculpé.

    • Pierre Beaulieu - Abonné 4 novembre 2016 10 h 29

      S'il était jugé que la démarche policière était légale, mais immorale, pourquoi en faire une commission d'enquête, on n'a qu'à préciser les règles ou changer la loi.
      À qui profite ce chaos médiatique, si ce n'est au PLQ qui peut se faire oublier dans l'affaire de la Société Immobiliaire.

    • Michel Blondin - Abonné 4 novembre 2016 10 h 45

      Outre Marc-André Fortier et William Bartlet, il y a aussi Charles Rondeau et Fava qui magouillent tous, sans trop se faire badrer! Ha!

      Ils sont liés aux recommandations des juges ...libéraux sous Charest. Les petits secrets d'État concernant les faiblesses des politiciens en poste dévoilées par la police niés par les plus hautes instances du PLQ de Couillard.

      De plus, ces gens sont-ils aussi des collecteurs de fonds pour le Parti libéral du Canada. Trudeau, de dire hier que sa police était plus que nette, alors que le jugement de la Cour fédérale de l'honorable Simon Noël condamne le Service canadien de renseignement de sécurité de manquer a son devoir en cachant à la Cour. " Le service d'espionnage aurait ainsi recueilli des renseignements susceptibles de révéler des informations personnelles et pointues"

      Ce jugement est extrêmement grave et ne dit pas si ce sont des journalistes.

      On a connu au Québec, depuis Trudeau, une utilisation sans vergogne de la police pour la détourner vers des objectifs politiques.

      Le Québec du Parti libéral au pouvoir nage dans les scandales l’un après l’autre. Des allégations de copinages, de financement politique illégal de partis politiques et l’arrestation de deux ex-ministres libéraux sont de nature à couvrir tous les angles possibles de la gangrène.

      Les journalistes font un tabac de leur problème, mais qu'en est-il de la police politique avec les politiciens et les militants qui prônent l’indépendance du Québec.

      Les séparatistes anglais forts actifs ont-ils des informations par les «Dion de ce monde » qui les encourage?
      Si l’on se fie à ce qu’ils ont fait hier, la réponse serait affirmative.

      J’en arrive à une hypothèse forte que la justice suit les politiciens qui suivent le clivage entre indépendantistes et fédéralistes. Un mur est érigé pour que l’information circule, les avantages, le copinage, la corruption, les arrestations et les postes de juges et excluent de toutes les façons ceux qui veulent

    • Marc Lacroix - Abonné 4 novembre 2016 11 h 37

      Monsieur Dugal,

      Le travail d'un juge est d'abord et avant tout de faire appliquer les lois. La légitimité des lois est à examiner dans une deuxième étape..., lors d'un procès. Je crois que l'approbation de mandat de surveillance ne relève que de la juridiction — d'un juge de paix — qui va accorder le mandat s'il a des motifs raisonnables de croire que la demande est justifiable, et la question de légitimité de la loi n'est pas de sa juridiction. Le travail du juge de paix est une question — de respect de procédures —, pas de légitimité.

    • Marc Lacroix - Abonné 4 novembre 2016 11 h 55

      Monsieur Bariteau,

      Je suis d'accord avec vous, la question de la "légitimité" de l'espionnage des journalistes afin de localiser leurs sources est et restera discutable tant que nous ne connaîtrons pas tous les éléments des dossiers; est-ce en réponse à des demandes de politiciens que ces enquêtes ont été entamées, ou serait-ce une méthode discutable pour des enquêteurs d'obtenir des réponses à des questions emmerdantes, nous parlons de sources qui peuvent potentiellement être policières ? Évidemment, nous ne le saurons pas tout de suite. J'insiste toutefois, sur le fait que M. Couillard ne se montre ordinairement pas pressé de faire la lumière sur des événements troublants; est-ce simplement une coïncidence que cette histoire de commission d'enquête éclate et fasse l'objet de battage médiatique avant le dépôt d'accusations contre du personnel politique du PLQ sur le dossier de la SIQ ?

    • André Labelle - Abonné 4 novembre 2016 13 h 24

      Je lis tous les commentaires, certains très pertinents.

      Mais une question m'est venue. Est-ce que TOUS les journalistes méritent d'être protégés par le secret professionnel ?

      Certaines nouvelles issues à l'évidence d'une position politique très évidente, donc très orientées, n'ont pas comme objectif d'informer le public mais ne sont que des courrois de transmission d'un groupe politique ou d'un autre. Alors le secret prdoit-il servir à protéger de telles manigances.

      Je ne crois pas que TOUS les journalistes soient des parangons de la vertu journalistique.

      Mais je suis d'accord avec une commission d'enquête sur le sujet dans la mesure où on ne prendra pas tout de go tous les journalistes et tous les journaux pour des enfants de choeur.

  • François Dugal - Inscrit 3 novembre 2016 11 h 57

    Question de privilège

    Là panel "d'experts" sera-t-il choisi par le méthode "post-it"?

  • Pierre Lefebvre - Inscrit 3 novembre 2016 13 h 55

    Avocat

    Voici un exemple de question posé pas un avocat à la Commission à un(e) journaliste :
    Monsieur (ou madame), avez vous des noms à nous donner de vos sources qui ont été approché par la police ?

  • Maxime Parisotto - Inscrit 3 novembre 2016 15 h 31

    Je serait à la place d'Alain Gravel, j'attaquerais la SQ et/ou le gouvernement en justice.

    • Serge Morin - Inscrit 4 novembre 2016 09 h 14

      Alain Gravel savait depuis longtemps et s'est abreuvé à ces sources qu 'il dénonce maintenant.
      Il est tout ,sauf un naïf.

  • Pierre Lefebvre - Inscrit 3 novembre 2016 15 h 46

    Qui ?

    Si la police est sous enquête et que les journalistes impliqués, qui fera les enquête pour la Commission ?

    PL