Orphelins de Duplessis - Mandats d'arrestation contre deux anciens employés de Mont-Providence

Nouveau rebondissement pour les orphelins de Duplessis: le Mouvement action justice (MAJ) a récemment obtenu des mandats d'arrestation contre deux personnes accusées d'agressions sexuelles sur des orphelins dans les années 50.

Selon les informations obtenues par Le Devoir, les deux plaintes criminelles privées déposées par le MAJ en septembre dernier visent Noël Cloutier et Georges Burton, qui travaillaient à l'institut Mont-Providence, devenu l'hôpital Rivière-des-Prairies, à l'époque de la Grande Noirceur.

M. Cloutier est accusé d'attentats à la pudeur, de sodomie et de voies de fait causant des lésions corporelles sur des «orphelins de Duplessis» de 1951 à 1954. L'autre individu, Georges Burton, est aussi accusé d'attentats à la pudeur de 1954 à 1959.

Les deux individus sont invités à se livrer eux-mêmes aux autorités, sans quoi la police pourrait procéder à leur arrestation au cours de la semaine prochaine afin qu'ils comparaissent devant le juge. «Ce n'est pas dans notre philosophie de menotter les gens. Ce sont des personnes âgées. Nous leur donnons une chance avant de faire exécuter les mandats d'arrestation», explique Yves Manseau, du MAJ, qui a intenté les poursuites criminelles au nom de deux orphelins de Duplessis.

Depuis 1991, 321 plaintes ont été déposées à la Sûreté du Québec pour agressions sexuelles et sévices corporels. Après enquête policière, le ministère de la Justice a décidé, en 1995, de ne pas engager de poursuites. L'attachée de presse du ministre Bégin souligne que les procureurs avaient longuement étudié les dossiers et jugé que les preuves étaient «insuffisantes» pour intenter des poursuites. «Si le Mouvement action justice et les orphelins détiennent de nouveaux éléments de preuve, nous les exhortons à nous les fournir», a ajouté la porte-parole du ministre de la Justice, Claude Potvin.

Le responsable du Mouvement action justice, Yves Manseau, précise que les deux plaintes privées ont été déposées sur la base des éléments d'enquête déjà existants. Il dénonce l'attitude du ministère de la Justice, qui a selon lui «joué la carte de l'inertie. Pendant 15-20 ans, on a laissé passer. Beaucoup de gens sont morts. C'est beaucoup plus difficile d'obtenir justice maintenant».

Une étude commandée par la Commission du droit du Canada et publiée en 1998 souligne que les victimes rencontrées ont critiqué «de façon unanime les procureurs de la Couronne qui ont participé à l'enquête criminelle». En conclusion, on peut lire que «[les victimes] ont besoin d'entendre déclarer publiquement que le sort qui leur a été réservé était injuste et elles doivent être indemnisées afin que les années qui leur restent à vivre soient un peu plus faciles».

Commission d'enquête

De telles poursuites privées visent, selon le porte-parole du MAJ, «à amener le dossier à un niveau où le gouvernement sera obligé de prendre ses responsabilités». Les orphelins demandent une commission d'enquête publique sur ces événements de la Grande Noirceur, enquête au terme de laquelle les victimes seraient dédommagées pour les sévices subis.

Après que les poursuites judiciaires eurent été écartées par le ministère de la Justice en 1995, des négociations ont eu cours entre le Comité des orphelins institutionnalisés de Duplessis et le gouvernement. En juin 2001, le gouvernement Landry et le comité ont conclu une entente prévoyant l'indemnisation d'une partie des orphelins à hauteur de 37 millions.

Ce programme national de réconciliation ne dédommage que les orphelins internés sous de faux diagnostics de maladies mentales. Il n'y est pas question d'indemniser les victimes d'agressions sexuelles et de sévices corporels, pas plus que les personnes placées ailleurs qu'en institution psychiatrique.

«Partout ailleurs au Canada, les agresseurs ont été accusés et il y a eu des enquêtes publiques. Cela a été le cas à Mount Cashel, à King Clear au Nouveau-Brunswick... Ici, rien», souligne Yves Manseau.

Le porte-parole du MAJ qualifie l'entente de «grosse opération de camouflage». Selon lui, il y aurait eu «convergence entre l'État et l'Église sur la question des orphelins de Duplessis. Le politique s'est mêlé du judiciaire».

Les 222 orphelins qui se sont partagé 4,7 millions en vertu de ce programme se sont par le fait même engagés à ne pas intenter de poursuites au civil. Cette clause ne les empêche toutefois pas de déposer des poursuites privées au criminel. Une telle démarche n'implique pas de compensation financière.

Les représentants des orphelins estiment que de 250 à 460 d'entre eux sont encore vivants, sans compter quelque 500 «orphelins agricoles», placés dans des familles d'agriculteurs pour y travailler.

Le MAJ entend poursuivre le travail judiciaire pour retracer les agresseurs encore en vie et les faire accuser: «On va continuer l'enquête avec les moyens qu'on a.»

L'organisme s'attelle maintenant aux plaintes de 17 orphelins placés au pensionnat des frères de la Miséricorde à Huberdeau, dans les Laurentides.

De simples citoyens peuvent intenter des plaintes privées, en vertu de la common law britannique, lorsque le procureur général refuse de le faire. Il y a quelques années, un des orphelins s'était prévalu de cette disposition du Code criminel et avait porté plainte pour attouchements sexuels contre Georges Burton, qui fait l'objet d'une autre plainte aujourd'hui. Ce dernier avait alors plaidé coupable mais n'avait pas été emprisonné. Il a été placé sous contrôle judiciaire pendant deux ans, après que le procureur de la Couronne eut repris le dossier.