Outrage au tribunal: Gabriel Nadeau-Dubois acquitté

« [...] C’est une belle victoire d’équipe, une belle victoire pour tous ceux qui se sont mobilisés en 2012 », a déclaré Gabriel Nadeau-Dubois.
Photo: Jacques Nadeau Le Devoir « [...] C’est une belle victoire d’équipe, une belle victoire pour tous ceux qui se sont mobilisés en 2012 », a déclaré Gabriel Nadeau-Dubois.

« Soulagé » de pouvoir enfin tourner la page, Gabriel Nadeau-Dubois, qui vient d’être acquitté d’outrage au tribunal par la Cour suprême du Canada, se dit « fier » d’avoir contribué à cette « victoire pour la liberté d’expression ».
 

Le plus haut tribunal du pays devait décider si la cour d’appel a erré en acquittant Gabriel Nadeau-Dubois d’outrage au tribunal pour des propos tenus pendant le conflit étudiant en 2012. Puisqu’il n’y a plus de possibilité d’appel à cette étape-ci, ce jugement est final et vient clore une saga judiciaire qui perdure depuis 2012.

« Je voudrais rappeler que la victoire d’aujourd’hui, ce n’est pas ma victoire, c’est une victoire pour les mouvements citoyens, pour les mouvements sociaux et en particulier [pour] les porte-parole de ces mouvements-là, parce que le message que la Cour suprême envoie aujourd’hui, c’est que l’outrage au tribunal, c’est une procédure exceptionnelle avec laquelle il faut faire très attention, a déclaré Gabriel Nadeau-Dubois en conférence de presse. La raison pour laquelle je me suis battu pendant toutes ces années-là, ce n’était pas pour sauver ma réputation, ce n’était pas, bien sûr, pour me sauver de quelques heures de travaux communautaires. La raison pour laquelle je me suis battu, c’est pour la liberté d’expression, c’est pour sauvegarder ce droit-là, important, qu’on a au Québec et au Canada d’exprimer son opinion, y compris parfois d’exprimer son désaccord avec une décision de la cour. »
 

Ce dernier dit avoir été « surpris de la persistance » de Jean-François Morasse, étudiant qui le poursuit depuis 4 ans et qui a mené le dossier jusqu’au plus haut tribunal du pays, mais affirme qu’il ne lui en veut pas, malgré les nombreux « moments de doutes, d’espoir, de détresse et de stress » qu’il a vécu au cours de toute cette saga judiciaire qu’il doit porter depuis plus de quatre ans.
 

« C’est un immense poids qui s’enlève de sur mes épaules, je suis très soulagé, je suis content, c’est une belle victoire d’équipe, une belle victoire pour tous ceux qui se sont mobilisés en 2012. »

Ce dernier a également remercié tous ceux qui ont donné à sa cause pour l’aider à payer les frais juridiques, qu’il estime à « plus d’une centaine de milliers de dollars ».

Morasse garde la tête haute

Malgré la défaite, le plaignant Jean-François Morasse ne regrette pas d’avoir porté la cause en cour suprême. « J’accueille la décision comme je l’ai toujours fait, en respectant les tribunaux. J’ai énormément de fierté d’avoir porté cette cause-là jusqu’au plus haut tribunal du pays. J’ai été appuyé par énormément de gens, tant financièrement que moralement et je garde la tête haute. »

Et même si le jugement ne va pas dans le sens qu’il l’aurait souhaité, il estime qu’il s’agit d’une « décision qui est importante parce qu’elle vient clarifier les choses ».

« Souvent, on perçoit cette cause comme étant : est-ce moi ou lui qui a raison ?, illustre M. Morasse en entrevue au Devoir. Mais si la Cour suprême a accepté d’entendre la cause, c’était surtout pour clarifier des points juridiques très pointus. Et c’est ce qu’elle a fait, notamment en matière de connaissance de l’outrage. Nous avons fait la démonstration par preuve indirecte de la connaissance de l’injonction [par l’accusé], mais ça ne suffit pas, apparemment. »

Printemps érable

Cette saga judiciaire, qui se termine au terme de plus de quatre ans de procédures, a débuté au printemps 2012, alors que la grève étudiante avait cours dans plusieurs établissements scolaires à travers le Québec. L’étudiant en arts plastiques de l’Université Laval Jean-François Morasse s’était adressé à la cour pour obtenir une ordonnance en injonction interlocutoire lui permettant d’avoir accès à ses cours.

Quelques jours plus tard, Gabriel Nadeau-Dubois, alors porte-parole de la Coalition large de l’Association pour une solidarité syndicale étudiante (CLASSE), affirmait en entrevue à RDI qu’il trouvait « tout à fait légitime que les gens prennent les moyens nécessaires pour faire respecter le vote de grève », disant que les piquets de grève étaient un moyen légitime pour ce faire.

Jean-François Morasse y a vu une incitation à outrepasser la décision du tribunal et a poursuivi Gabriel Nadeau-Dubois pour outrage au tribunal.

Saga judiciaire

En décembre 2012, un juge de première instance a donné raison à M. Morasse, condamnant Gabriel Nadeau-Dubois à 120 heures de travaux communautaires. « Se disant agir pour le respect de la démocratie, Gabriel Nadeau-Dubois incite au non-respect des ordonnances rendues par les tribunaux, dont celle en faveur du demandeur Morasse. Ce faisant, il prône plutôt l’anarchie et encourage la désobéissance civile », écrivait le juge Denis Jacques.

Ce jugement a ensuite été cassé par la Cour d’appel, qui a acquitté l’ex-leader étudiant. Les trois juges se rangeaient derrière les arguments de Me Giuseppe Scortino, l’avocat de Gabriel Nadeau-Dubois, à l’effet que rien ne prouvait hors de tout doute que celui-ci avait bien pris connaissance de l’injonction et qu’il en connaissait « la teneur et la portée ».

Preuves

Mais Jean-François Morasse a porté la cause en Cour suprême, la plus haute instance du pays, qui a accepté de revoir la décision de la Cour d’appel. La Cour suprême du Canada devait décider si la cour d’appel a erré en acquittant Gabriel Nadeau-Dubois d’outrage au tribunal pour ces propos tenus pendant le conflit étudiant en 2012.

La cause a été entendue en avril dernier et le jugement, qui ne peut être porté en appel, a été rendu public jeudi matin.

« Il n’y avait aucune preuve que [Gabriel Nadeau-Dubois] avait une connaissance, directe ou par inférence, de l’ordonnance, peut-on lire dans le jugement qui fait une trentaine de pages. Le fait que d’autres injonctions aient été prononcées ne prouve pas que [Gabriel Nadeau-Dubois] avait connaissance de l’ordonnance particulière en cause. La connaissance ne peut pas non plus être imputée à [Gabriel Nadeau-Dubois] sur le fondement des commentaires qu’il a formulés durant l’entrevue, de la question qui lui a été posée ou des déclarations faites par l’autre leader étudiant interviewé en même temps que lui. L’appui qu’il a donné au piquetage par les étudiants en général n’équivalait pas non plus à une incitation à employer des piquets de grève pour bloquer l’accès aux cours, puisque l’ordonnance n’interdisait pas complètement le piquetage », conclut la majorité des juges.

Trois des neuf juges ont toutefois fait état de leur dissidence, affirmant que l’ex-leader étudiant était au courant des ordonnances et que ses paroles « constituaient une incitation à contrevenir à l’ordonnance en question ainsi qu’aux autres ordonnances visant à assurer l’accès des étudiants à leurs cours ».

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