Les sanctions tombent

L’annonce, hier, des premières sanctions attendues dans le scandale des commandites a valu à Paul Martin toute l’attention de l’opposition, qui en a profité pour revenir à la charge contre le ministre de l’Environnement, David Anderson (à dr
Photo: Agence Reuters L’annonce, hier, des premières sanctions attendues dans le scandale des commandites a valu à Paul Martin toute l’attention de l’opposition, qui en a profité pour revenir à la charge contre le ministre de l’Environnement, David Anderson (à dr

Ottawa — Le gouvernement fédéral lance un ultimatum aux dirigeants de certaines de ses sociétés d'État: le grand patron de Via Rail, Marc LeFrançois, et celui de la Banque de développement du Canada, Michel Vennat, disposent d'une semaine pour expliquer pourquoi ils ne devraient pas être congédiés, après quoi Ottawa prendra une décision finale sur leur sort. Quant à André Ouellet, à la tête de Postes Canada, il a jusqu'au dépôt d'une vérification interne pour s'expliquer.

Pour l'instant, les trois hommes sont suspendus de leurs fonctions, MM. LeFrançois et Vennat sans solde, M. Ouellet avec salaire. «Dans le cas de M. Ouellet, bien qu'il y ait des préoccupations substantielles [soulevées dans le rapport de la vérificatrice générale] quant aux pratiques de l'organisation alors qu'il en était un haut dirigeant, il n'y a pas d'allégation spécifique le concernant directement», a dit le président du Conseil du trésor, Reg Alcock, pour expliquer la différence de traitement. Une enquête plus approfondie sur les pratiques de commandites de Postes Canada est en cours et M. Ouellet devra en attendre la conclusion avant de connaître son sort.

Dans le cas de M. LeFrançois, la vérificatrice générale a révélé dans son rapport qu'il avait accepté, à titre de président et chef de la direction de Via Rail, de faire transiter une commandite par sa société et de rédiger après coup une fausse facture de 750 000 $, à l'agence Lafleur Communication, pour du travail qu'elle n'a pas fait. Lafleur a ainsi empoché une commission de 112 500 $. M. LeFrançois a fait savoir hier par communiqué qu'il offrirait toute l'information demandée.

Enfin, dans le cas de M. Vennat, c'est le récent jugement de la Cour supérieure du Québec dans l'affaire François Beaudoin qui lui vaut ce traitement. Le juge a tranché que M. Vennat s'était acharné sur son ex-président pour détruire sa carrière. M. Beaudoin a toujours pensé que cet acharnement était le prix à payer pour avoir d'abord refusé puis rappelé un prêt à l'Auberge Grand-Mère, propriété d'un ami de Jean Chrétien. L'ex-premier ministre l'avait appelé personnellement à trois reprises pour que le prêt soit accordé.

M. Vennat a lui aussi jusqu'au 1er mars pour répondre au jugement, après quoi le gouvernement prendra une décision finale à son égard. «Si vous lisez le jugement du juge Denis, vous comprendrez que l'actionnaire que je représente a toutes les raisons d'être inquiet», a commenté la ministre de l'Industrie, Lucienne Robillard.

On se rappellera que le conseil d'administration de la BDC a décidé de ne pas en appeler du jugement et a réitéré sa confiance en M. Vennat. Comment Mme Robillard concilie-t-elle ces deux évaluations distinctes de la situation? «Je ne renverse pas la décision du conseil d'administation. Il l'a prise selon ses propres responsabilités», a-t-elle dit, avant d'ajouter que sa responsabilité en tant que ministre était d'assurer la «crédibilité et la confiance» entière de la BDC auprès du public.

Le premier ministre Paul Martin s'est bien défendu de s'en prendre à ces dirigeants parce qu'ils étaient amis de son rival, Jean Chrétien. «Ça n'a rien à voir avec cela du tout. C'est [la vérificatrice générale] qui a ciblé ces sociétés de la Couronne, et le juge Denis a ciblé la BDC.»

M. Vennat a déjà été un adjoint de Pierre Elliott Trudeau et a dirigé, de 1994 à 1996, le Conseil pour l'unité canadienne. M. Ouellet a été ministre sous M. Chrétien.

Le scandale continue

À la Chambre des communes, toutefois, l'opposition officielle a réclamé davantage de têtes. Le Parti conservateur a demandé celle du ministre de l'Environnement, David Anderson, parce qu'il aurait été au courant depuis longtemps de la nature non habituelle du programme des commandites.

Un article paru hier dans le Toronto Star raconte l'histoire d'un promoteur de festival à Victoria qui avait contacté en 2001 le bureau de circonscription de M. Anderson pour obtenir une aide financière. «Ils m'ont alors parlé d'une caisse secrète à laquelle ils pouvaient avoir accès pour des projets de comté», raconte cet homme, Jamie Kelley. Les adjoints de M. Anderson auraient alors conseillé à M. Kelley d'écrire directement au directeur du programme de commandites à Travaux publics, Pierre Tremblay. Il n'y avait aucun formulaire à remplir. Pour le suivi de son dossier, M. Kelley prétend qu'il était en communication avec le bureau de M. Anderson. Il a finalement obtenu 50 000 $ pour son événement.

«Le premier ministre a promis la démission de quiconque savait [à propos des dérapages du programme de commandites], a rappelé le leader conservateur intérimaire, Grant Hill. Nous savons ce que le ministre de l'Environnement savait à propos de ce scandale. Ma question est simple: le premier ministre a-t-il demandé sa démission?»

Paul Martin n'a pas daigné répondre, laissant M. Anderson se lever pour demander des excuses. M. Anderson soutient qu'il est du devoir de tout député d'informer le public des programmes gouvernementaux existants.

Enfin, c'est demain que l'ex-ministre des Travaux publics et ambassadeur déchu, Alfonso Gagliano, comparaîtra devant le comité parlementaire se penchant sur le programme des commandites. À la tête des Travaux publics de 1997 à 2002, M. Gagliano est soupçonné d'avoir été le cerveau du programme de commandites.

Avec la Presse canadienne