Commandites: les silences du cabinet

Ottawa — Le premier ministre Paul Martin avait promis de déposer tous les documents secrets du cabinet en rapport avec le programme des commandites, et la promesse a été tenue hier. Mais les liasses de papier sont davantage révélatrices dans leurs silences que dans leur contenu...

Il s'agit des procès-verbaux des rencontres du cabinet et de celles du comité du Conseil du trésor (un sous-groupe du cabinet) où il a été question du controversé programme. Les documents, qu'a pu consulter Le Devoir, ont été remis à tous les députés siégeant au comité des comptes publics, qui mène sa propre enquête sur le scandale des commandites.

À la lecture de ces documents, on ne peut que tirer deux conclusions possibles: ou bien ils ne sont pas complets (!), ou alors le programme n'a jamais été discuté en profondeur par les ministres.

Ainsi, bien que le programme des commandites ait été créé en 1997, il n'en a jamais été question au cabinet avant le 16 février 1999. Et encore, aucune discussion n'a lieu à ce moment. Un très grand nombre de ministres sont présents autour de la table — dont Jean Chrétien, Paul Martin, Alfonso Gagliano et Ralph Goodale — parce qu'on y discute ce jour-là du prochain budget fédéral. Le procès-verbal fait seulement état d'une liste d'initiatives devant recevoir des fonds. Le 16e élément se lit ainsi: «40 millions de dollars en 1999-2000 pour le parrainage de Travaux publics» (en anglais, on utilise le mot «commandite»).

La prochaine discussion au cabinet n'aura lieu qu'un an plus tard, le 28 février 2000, au cours d'un débat sur le cadre financier du gouvernement. Encore une fois, on mentionne l'allocation de 40 millions de dollars pour les commandites pour l'année 2000-2001, et encore une fois aucune discussion n'a lieu.

Le comité du Conseil du trésor, un sous-groupe du conseil des ministres, a quant à lui abordé le sujet plus tôt. Lors d'une réunion tenue en novembre 1996, il demande pour le programme des crédits supplémentaires de 17 millions de dollars pour l'année 1996-97, et autant pour l'année suivante. La requête est signée par nuls autres que Jean Chrétien et Diane Marleau. La note indique que, pour obtenir plus de renseignements, il faut communiquer avec le responsable du programme, Chuck Guité.

En guise d'explication, un mémo est joint à la requête. On explique le contexte du programme ainsi: «Étant donné les défis continus concernant l'unité nationale, conjugués au résultat du référendum tenu au Québec, la nécessité d'investir dans la promotion des programmes et des services gouvernementaux est particulièrement évidente.»

Le mémo présente le programme comme étant plutôt structuré. «Les événements sont choisis en fonction de l'auditoire, de la visibilité, de la date et de l'incidence éventuelle sur les programmes du gouvernement utilisés à ces événements.» On sait aujourd'hui que les événements étaient plutôt choisis de façon arbitraire. Étaient présents les ministres Marcel Massé (Conseil du trésor), Diane Marleau (Travaux publics), Sergio Marchi, Anne McLellan, Pierre Pettigrew et Doug Young.

L'année suivante, le 20 novembre 1997, une demande similaire, accompagnée du même argumentaire en faveur de l'unité nationale, est déposée. Cette fois, ce sont 18,8 millions que veulent Jean Chrétien et Alfonso Gagliano (devenu ministre des Travaux publics).

Il y a un silence en 1998, puis le scénario se répète en 1999. La demande, cette fois, est de 9 millions. Elle invoque la même nécessité nationale et est signée par MM. Chrétien et Gagliano. La personne-ressource pour les informations supplémentaires est Pierre Tremblay, qui dirige alors le programme de commandites et qui avait été le chef de cabinet de M. Gagliano.