Le Barreau presse Québec de réformer le droit de la famille

La ministre de la Justice, Stéphanie Vallée<br />
<br />
 
Photo: Jacques Boissinot La Presse Canadienne La ministre de la Justice, Stéphanie Vallée

 

Assez de temps perdu : la réforme du droit de la famille doit se faire, et vite, plaide le Barreau du Québec. L’Ordre professionnel presse ainsi le gouvernement de cesser de tergiverser avec ce dossier complexe, et propose de l’aborder un morceau à la fois — en commençant par le droit des enfants.

La ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, doit « poser les actions nécessaires pour entreprendre rapidement la réforme du droit de la famille, estime en entretien la bâtonnière Claudia P. Prémont. Nous attendons les consultations promises par la ministre Vallée depuis des mois. »

Mme Prémont rappelle que le rapport final du Comité consultatif sur le droit de la famille date de juin 2015 et qu’il était « l’aboutissement de deux ans de discussions et de réflexions ». La question n’est donc plus de savoir quoi faire, mais plutôt comment le faire.

À cet égard, le Barreau propose au gouvernement d’y aller par étapes. Le Devoir révélait en juin dernier que le projet de réforme dans son intégralité était actuellement paralysé. À l’époque, le Conseil des ministres venait de refuser une proposition de la ministre Vallée, qui voulait enclencher une consultation publique sur le rapport du comité présidé par le juriste Alain Roy.

Dans l’entourage du premier ministre, on se disait intéressé par le dossier, mais son ampleur faisait peur. « On se demande par quel bout prendre ça », disait un membre de l’entourage de Philippe Couillard.

Les enfants d’abord

Le Barreau pense avoir la solution : « En abordant la réforme sous l’angle des droits des enfants et en posant les actions qui font consensus à cet égard, le chantier serait enfin sur les rails », soutient Mme Prémont.

La bâtonnière, une avocate spécialisée en droit de la famille, comprend la réticence du gouvernement. « Faire la réforme d’un seul coup, ce serait trop vaste, pense-t-elle. Mais commençons au moins par ce qui touche aux enfants, ce serait une première étape. »

Le président du comité consultatif a souvent fait valoir qu’il fallait procéder à une réforme globale et sortir de l’approche « à la pièce » qui a eu cours dans les dernières années. Mais Claudia P. Prémont pense que d’y aller par étapes tout en connaissant les grands paramètres de l’ensemble de la réforme permettra d’éviter des incohérences.

Québec à l’écoute

À Québec, le cabinet de la ministre Vallée est bien d’accord avec l’idée de procéder un bout de réforme à la fois. « Considérant la complexité du droit de la famille, nous choisissons de ne pas tout faire en un seul chantier, indique la porte-parole de Mme Vallée. Nous allons faire ça par étape, et la première est celle sur l’adoption. »

La ministre a déposé le projet de loi 113 il y a deux semaines, qui donne notamment à toute personne adoptée le droit d’obtenir ses nom et prénom d’origine et certains renseignements pour prendre contact avec ses parents d’origine.

« Le ministère travaille activement sur d’autres volets du droit de la famille et nous ferons des annonces au moment opportun », dit-on sans répondre précisément à la proposition du Barreau.

La dernière réforme du droit de la famille québécois date de 1980.

1 commentaire
  • Colette Pagé - Inscrite 21 octobre 2016 12 h 32

    Déjà le terme Réforme doit semer la panique dans l'esprit de la Ministre de la Justice habitué à banaliser les promblématiques tout en pensant faire de l'humour avec sa Charte pour le linge.

    À ce jour, cette ministre qui affirme haut et fort qu'elle n'est pas féministe, n'a pas démontré par son manque d'audace et de vision qu'elle est la personne de la situation.

    Le maillon faible avec d'autres collégues du Cabinet Couillard.

    Tout cela pour dire que l'absence maladie de Pierre Moreault démontre encore davantage la faiblesse du Cabinet.