Une grève qui pourrait paralyser l’État

Le coeur du litige entre le syndicat LANEQ et le gouvernement concerne le mode de négociation des conditions de travail.
Photo: iStock Le coeur du litige entre le syndicat LANEQ et le gouvernement concerne le mode de négociation des conditions de travail.

Plus d’un millier d’avocats et de notaires doivent se prononcer ce mardi sur une grève qui paralyserait en partie le fonctionnement de l’État et bousculerait les travaux de l’Assemblée nationale.

Le président du syndicat Les avocats et notaires de l’État québécois (LANEQ), l’avocat Jean Denis, a déclaré au Devoir lundi qu’il avait « bon espoir que les membres votent fortement pour la grève », et ce, même si « ça ne nous tente pas », a-t-il précisé.

Une grève des avocats et notaires de la fonction publique, de l’Autorité des marchés financiers, de la Régie de l’Énergie, d’Investissement Québec et de l’Agence du revenu — tous membres du syndicat LANEQ — retarderait notamment la rédaction de nouveaux projets de loi et règlements. Seuls les projets de loi qui ont déjà cheminé à l’Assemblée nationale ne seraient pas touchés par un arrêt de travail.

Le syndicat ne s’en cache pas : le vote de grève coïncide avec l’arrivée, le 4 novembre, de la date limite pour le dépôt des projets de loi à l’Assemblée nationale pour la session en cours. « On sait que les légistes sont en rush dans leurs bureaux en ce moment », a résumé Me Denis pour justifier ce choix stratégique. « C’est la rentrée : c’est pour ça qu’on a ciblé ce moment-là. »

Un arbitre réclamé

Le coeur du litige entre le syndicat LANEQ et le gouvernement concerne le mode de négociation des conditions de travail. Les avocats et notaires de l’État réclament la mise en place d’un processus d’arbitrage pour remplacer celui de médiation, qui a cours actuellement. Selon le syndicat, la nomination d’un arbitre choisi par les deux parties permettrait d’éviter que les conflits de travail non réglés mènent à des grèves, qui peuvent ensuite être achevées par des lois spéciales. « Dans les années passées, notre droit de grève a été nié parce qu’une loi spéciale nous a obligés à retourner au travail », a dénoncé Me Denis, dont le syndicat ne veut plus être contraint à recourir au droit de grève en période de négociation afin d’« équilibrer les forces » entre les employés et les employeurs.

Le processus d’arbitrage réclamé par le syndicat LANEQ est utilisé en Ontario, en Colombie-Britannique, au Manitoba et en Nouvelle-Écosse. « Ce qui est choquant, c’est que ça ne coûte rien [de plus] au gouvernement de faire ça », a déclaré Me Denis.

Les membres de LANEQ, qui sont sans convention collective depuis le 31 mars 2015, se réuniront à Montréal et à Québec pour voter sur la question d’une grève générale illimitée.

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