Quand et comment l’OACIQ contribue à votre protection

Depuis quelques années, le condo gagne en popularité auprès des Québécois. Or, si vivre en copropriété comporte son lot d’avantages, faire l’acquisition d’un logement de ce type peut s’avérer plus complexe qu’il n’y paraît. C’est pourquoi avant de se lancer dans l’achat d’une telle propriété, il est primordial de bien saisir les spécificités qui s’y rattachent et de connaître les protections dont on peut bénéficier. 

« Ce qu’il faut d’abord bien comprendre lors de l’achat d’une copropriété, c’est qu’on acquiert aussi un patrimoine financier partagé. Il est donc important de se renseigner sur la santé financière de l’immeuble où l'on compte vivre. Si elle n’est pas bonne, on risque de se retrouver avec de mauvaises surprises », indique d’emblée Mme Hélène Morand, vice-présidente Encadrement de l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ). 

Mais ce n’est pas tout, signale-t-elle : « Il faut aussi s'assurer de bien comprendre tout ce qui se trouve dans la déclaration de copropriété, car c’est ce qui régit le quotidien des copropriétaires. Comme c’est un document assez volumineux, sa lecture rebute souvent les acheteurs. Mais ne pas la lire, c’est s’exposer potentiellement à d'importants irritants! Il faut aussi se renseigner sur le ou les syndicats de copropriété – certains immeubles en ont plus d’un – les assurances, les superficies, etc.»

Une loi pour vous protéger

Certes, tout cela peut paraître bien compliqué. Mais heureusement pour les aspirants-copropriétaires, il existe au Québec une loi qui permet aux consommateurs de s’éviter de sérieux maux de tête: la Loi sur le courtage immobilier. Administrée par l’OACIQ, elle comprend diverses mesures pour encadrer le courtage immobilier et protéger le public lors de l’achat, la vente, la location ou le financement d’une propriété. Toutefois, elle ne s’applique que lorsque la transaction est réalisée par un professionnel dûment autorisé à agir par l’OACIQ, soit un courtier immobilier ou hypothécaire. 

Les règlements découlant de cette loi vont très loin pour protéger l'intérêt public. « Ils obligent notamment les courtiers à être proactifs et à effectuer toutes les démarches pour obtenir les renseignements pertinents à une transaction. Ils ont le devoir de conseiller et d’informer les parties avec objectivité. Dans le cas précis de l’achat d’une copropriété, comme il y a beaucoup d’éléments spécifiques à prendre en considération, c’est une protection très utile », explique Mme Morand.

Les outils de l’OACIQ

Afin de protéger le public, l’OACIQ met à la disposition des consommateurs divers formulaires de courtage spécialement conçus à cet effet. « Certains sont propres à la copropriété, précise Mme Morand. Il y a entre autres un formulaire qui est intitulé Demande de renseignement au syndicat des copropriétaires. Il permet d’obtenir l’ensemble des renseignements pertinents sur la situation financière de l’immeuble. »

Mais là ne s’arrête pas le rôle de l’OACIQ. L’organisme protège aussi le public par l’entremise de son programme de formation continue obligatoire pour les courtiers immobiliers et hypothécaires. « Le programme propose plusieurs formations spécifiques sur la copropriété. Ça permet aux courtiers de maintenir et de mettre à jour leurs connaissances, donc d’être encore de meilleur conseil », commente Mme Morand. 

L’OACIQ met également plusieurs outils d’information à la disposition du public, dont un centre de renseignements, un service d’assistance s’il désire formuler une plainte et un registre pour vérifier le dossier d’un courtier. 

Pour en apprendre davantage sur les protections qu’offre l’OACIQ, consultez le oaciq.com.