Ottawa veut retenir des fonds équivalents aux frais accessoires

Le ministre de la Santé, Gaétan Barrette, a qualifié la lettre de son homologue fédérale, dans laquelle elle annonce vouloir réclamer remboursement à Québec, de «spectacle», lundi en point de presse.
Photo: Jacques Nadeau Le Devoir Le ministre de la Santé, Gaétan Barrette, a qualifié la lettre de son homologue fédérale, dans laquelle elle annonce vouloir réclamer remboursement à Québec, de «spectacle», lundi en point de presse.

Les relations s’enveniment entre Québec et Ottawa sur la question du financement des soins de santé.

D’un côté, le fédéral monte le ton en menaçant Québec de lui réclamer l’équivalent des frais accessoires facturés aux patients depuis deux ans.

De l’autre, le ministre de la Santé et des Services sociaux du Québec, Gaétan Barrette, a affirmé lundi que cette menace de coupes, ajoutée à la diminution des transferts en santé, fragilisait sa capacité à donner les services nécessaires à la population, notamment les personnes âgées.

Une lettre envoyée le 6 septembre dernier par la ministre fédérale de la Santé, Jane Philpott, à son homologue Gaétan Barrette est sans ambiguïté. Toute « surfacturation » subie par les patients depuis 2014-2015 fera l’objet de « déductions aux paiements de transfert », révélait La Presse lundi. Il s’agit de la période maximale pendant laquelle Ottawa peut retenir rétroactivement des fonds.

Mme Philpott demande mêmeà Québec de déclarer ces montants volontairement et affirme compter sur la « collaboration » pour que « les montants réels soient établis ».

Le fédéral est aux prises avec une requête devant les tribunaux, menée par l’avocat Jean-Pierre Ménard, qui exige que la Loi canadienne sur la santé soit appliquée.

« Mon objectif principal est de voir à ce que toute surfacturation supplémentaire soit éliminée », conclut la ministre Philpott dans la missive, que Le Devoir a pu consulter.

Barrette mécontent

Gaétan Barrette a rapidement renchéri. Il dénonce le fait que le fédéral songe à faire encore davantage de compressions, en raison des frais accessoires, que celles déjà prévues dans les transferts fédéraux pour la santé. Ces derniers passeront d’une augmentation annuelle de 6 % à environ 3 % en 2017-2018, a décrété Ottawa. C’est un manque à gagner de 385 millions pour le Québec.

Le ministre Barrette a qualifié la lettre de son homologue fédérale de « spectacle ». Il a évoqué des recours juridiques possibles en cas de réduction des transferts en raison des frais accessoires. « Ces frais existent depuis 40 ans. Si le fédéral n’est pas intervenu, alors qu’il l’a déjà fait dans d’autres provinces, c’est peut-être parce qu’il ne peut pas intervenir », a-t-il mentionné, laissant entendre que le Québec a pleine compétence sur le sujet.

Le ministre a fait ces déclarations alors qu’il se trouvait dans un CHSLD de Montréal pour annoncer la tenue d’un processus de consultation. Cette démarche vise à « réviser » les services donnés en CHSLD et en soins à domicile. L’objectif est de les bonifier, a dit le ministre.

Seulement pour les personnes dont les besoins sont les plus grands, plus de 790 millions supplémentaires par an seraient nécessaires, selon lui. Répondre à tous les besoins de l’ensemble de la population en perte d’autonomie coûterait 5,5 milliards par an.

« Pendant ce temps, Mme Philpott va procéder à la plus grosse coupe jamais faite des transferts en santé, a-t-il reproché. Ça va forcer les provinces à faire des choix. »

2 commentaires
  • François Dugal - Inscrit 20 septembre 2016 07 h 48

    Une fois pour toutes

    Membre d'un gouvernement provincial d'obédience fédéraliste, monsieur le ministre Barette devrait savoir que c'est le gouvernement central qui "mène le bal". Un vrai fédéraliste devrait cesser de fanfaronner ses petites exigences mesquines au vu et au su de tous : quel mauvais exemple pour la population.
    Ainsi fonctionne le Canada, "plusse meilleur" pays du monde; il faudrait que monsieur le ministre s'en rende compte, une fois pour toutes / once and for all.

  • Colette Pagé - Abonnée 20 septembre 2016 11 h 24

    Maître chez Nous !

    Une fois de plus la lettre de la Ministre fédérale et cette saga démontrent à l'évidence que l'on n'est pas Maître chez Nous et que, de façon surprenante depuis des lustres le monde médical a profité illégalement des frais accessoires avec la complicité des Gouvernements. Des gouttes à 500 $ les yeux fermés !