Le juge suivra les 100 millions à la trace

Ottawa — La commission d'enquête sur le programme de commandites aura le pouvoir de suivre à la trace l'argent versé par Ottawa aux agences de publicité, même jusque dans les caisses électorales secrètes du Parti libéral du Canada.

Le ministre des Travaux publics, Stephen Owen, a rendu publics hier les termes de référence de la commission d'enquête publique indépendante. Le coeur de son mandat sera de remonter le chemin parcouru par les 100 millions de dollars versés en commissions et honoraires aux agences québécoises de publicité, qui ont souvent des liens étroits avec le Parti libéral. L'opposition accuse depuis longtemps le gouvernement libéral d'avoir conçu le programme de commandites de façon à prévoir de généreuses commissions (12 % du montant de la commandite) que les agences retournaient ensuite sous forme de dons au Parti libéral.

En théorie, toutes les sommes versées à un parti politique ou à un candidat doivent être déclarées auprès d'Élections Canada, mais des fiducies de toute sorte ont été mises sur pied pour échapper à cette surveillance. Celles-ci peuvent amasser des fonds sans en révéler la source, puis les verser en bloc à un parti ou à un candidat. (Cette tactique, que le Directeur général des élections qualifiait de «trou noir» de la loi, n'est plus permise en vertu de la Loi sur le financement populaire, entrée en vigueur le 1er janvier dernier.)

«Je crois certainement que le président de la commission d'enquête pourra suivre l'argent jusque-là si c'est là qu'il a abouti», a indiqué le ministre Owen.

Le Bloc québécois a soulevé ce sujet à la Chambre des communes en révélant, à titre d'exemple, que le ministre Denis Coderre avait reçu pour la campagne électorale de l'an 2000 une somme de 38 000 $ du «Parti libéral, fonds 2». L'ex-ministre Martin Cauchon a touché 46 000 $ de cette même source. «Est-ce qu'on va savoir si, oui ou non, il y a des compagnies de commandite qui ont versé des fonds dans ces caisses occultes?», a demandé le chef Gilles Duceppe.

La réponse, le Bloc québécois l'a reçue sous forme d'avertissement après la période des questions. Le principal visé, Denis Coderre, a indiqué qu'il ne laissera pas ce «salissage» se poursuivre bien longtemps. «À partir de maintenant, je vais regarder de façon très méticuleuse les propos du Bloc québécois et je vais même envisager des poursuites s'il y a lieu», a annoncé le ministre, visiblement hors de lui.

M. Coderre a toutefois refusé de répondre aux interrogations sur le fond de la question. Selon le site d'Élections Canada, il a bel et bien reçu, pendant la campagne électorale de l'an 2000, une somme de 38 061,69 $ du «Parti libéral du Canada, fonds 2», présenté comme étant une «organisation ou association non constituée en société». «Je ne suis pas au courant de quoi que ce soit, je n'ai pas de caisse occulte, je n'ai pas eu de transfert de quoi que ce soit», a soutenu M. Coderre.

«Urgence» d'agir

La commission d'enquête dirigée par le juge John Gomery tiendra fort probablement ses audiences à Montréal. Il reviendra au juge de décider si celles-ci seront publiques, mais le ministre Owen a indiqué que la population s'attend à y avoir accès. Le juge Gomery aura la possibilité, s'il juge cela approprié, de déposer des rapports intérimaires sur l'état d'avancement de ses travaux. Quoi qu'il advienne, il devra toutefois conclure son mandat «dans les plus brefs délais». Dans la version anglaise du communiqué de presse, il est plutôt question d'«urgence».

Le mandat de la commission est très large: celle-ci devra se pencher sur la création du programme de commandites et sur sa gestion, sur la sélection des agences de publicité et, surtout, sur la réception et l'utilisation de fonds ainsi que sur les commissions qui ont été versées.

Récupérer l'argent

Les démarches visant à récupérer des sommes versées en trop aux agences de publicité ont par ailleurs déjà commencé, a annoncé le ministre. L'avocat-conseil André Gauthier aurait commencé son travail. On ne connaît toutefois pas encore son salaire, qui sera calculé selon un tarif horaire. Au ministère de la Justice, on précise que ces tarifs sont généralement de l'ordre de 60 à 200 $ l'heure selon l'expérience de l'avocat et la complexité de son mandat. On peut parfois sortir de cette fourchette.

Comment s'assurer que l'avocat ne coûtera pas plus cher que les sommes qu'il permettra de récupérer? «Si nous ne semblons aller nulle part et que nous n'avons plus de piste potentiellement fructueuse à suivre, alors nous cesserons l'enquête», a indiqué Stephen Owen.

Le processus pourrait être long. L'avocat-conseil pourra agir s'il estime qu'il y a eu «un enrichissement injuste, un bris de contrat ou une fausse déclaration quant au travail effectué». Des poursuites au civil seront alors déposées. Le ministre Owen n'a pas voulu faire part d'hypothèses sur le temps qui s'écoulera avant de récupérer les premières sommes.
2 commentaires
  • gbernier10@hotmail.com - Inscrit 20 février 2004 07 h 45

    Décidément...

    Un autre qui refuse de répondre, qui ne se souvient plus d'avoir reçu 38 000$ et encore moins la provenance. Décidément celà devient une habitude.

  • Réal Nadeauu - Inscrit 20 février 2004 10 h 46

    La culture du mensonge.

    L'affaire des commandites,si grave soit-elle n'est qu'un aspect de la culture du mensonge qui prévaut depuis longtemps à Ottawa.

    L'exemple vient de haut à ce sujet. L'ancien ministre des finance, M.Paul Martin, a toujours sous-estimé les surplus dans ses prévisions budgétaires,ce qui était prétexte pour lui de restreindre les transferts sociaux et donnait au gouvernement toute marge de manoeuvre pour investir dans des domaines de compétence provinciale.

    Un autre exemple de mensonge ¨légal¨:les surplus exagérés de l'assurance-emploi qui ont pivé et privent actuellement des prestataires de revenus aux quels ils auraient moralement droit.Les resserrements drastiques des prestations qui ont causé ces surplus ont eu pour effet , et l'ont encore, d'envoyer à l'aide sociale des milliers de citoyens avec tous les problèmes que cela comporte pour les familles et pour les finances l'État québécois.

    Le déséquilibre fiscal que MM.Martin et Dion nient à l'unisson est est, en soi, un immense mensonge.