Le cabinet dévoilera ses secrets

Le Bloc québécois s’en est pris hier à l’actuelle ministre de l’Industrie, Lucienne Robillard, dont le nom apparaît à l’annexe d’un récent jugement rendu contre la Banque de développement du Canada (BDC). Ce jugement ne porte pas sur le
Photo: Jacques Nadeau Le Bloc québécois s’en est pris hier à l’actuelle ministre de l’Industrie, Lucienne Robillard, dont le nom apparaît à l’annexe d’un récent jugement rendu contre la Banque de développement du Canada (BDC). Ce jugement ne porte pas sur le

Ottawa - Les secrets du cabinet sur le programme de commandites pourraient devenir chose publique. Pour mener à bien leurs travaux, la commission d'enquête et le comité parlementaire des comptes publics auront en effet accès aux documents pertinents du cabinet, que ceux-ci datent de l'époque du premier ministre Jean Chrétien ou du gouvernement actuel. C'est le souhait qu'a exprimé Paul Martin aux Communes hier. Normalement, ces documents ne sont rendus publics qu'après 30 ans et ne sont accessibles par la Loi d'accès à l'information qu'après un délai de 20 ans.

Pour s'avancer de la sorte, il s'est même assuré d'avoir l'autorisation de M. Chrétien, nécessaire pour remettre des documents de son gouvernement. L'ex-premier ministre a acquiescé hier matin après avoir été joint par le greffier du Conseil privé, a indiqué un conseiller de M. Martin.

Le geste de M. Martin serait sans précédent. Jamais un gouvernement n'aurait offert d'ouvrir ainsi ses livres avant même qu'une enquête publique n'ait amorcé ses travaux. Dans ce cas-ci, ses termes de référence ne sont même pas encore publics. Ils devraient cependant l'être sous peu, a précisé le ministre des Travaux publics, Stephen Owen.

L'offre du premier ministre, qui se veut une autre preuve de sa volonté de transparence, est tombée dès le début de la période des questions. «Le gouvernement est tout à fait prêt à ce que les documents du cabinet pertinents à cette affaire soient dévoilés», a-t-il dit au chef conservateur intérimaire Grant Hill, qui voulait savoir si le comité parlementaire y aurait accès.

Un très proche conseiller de M. Martin a par la suite précisé que le gouvernement souhaitait qu'il en soit de même avec la commission d'enquête. Une enquête publique, un tribunal ou la police ne peuvent forcer pareille divulgation. La loi sur la preuve impose des limites et prévoit une procédure qui donne au greffier du Conseil privé le pouvoir de refuser.

«Ayant établi le principe que l'actuel et l'ancien premiers ministres seraient ouverts, il est fort probable que le greffier du Conseil privé exerce sa discrétion dans la même mesure», a relevé ce conseiller.

Dans le cas du comité des comptes publics, il s'agit davantage d'une promesse de collaboration de la part du premier ministre. En effet, selon le légiste et conseiller parlementaire Rob Walsh, les comités parlementaires ont le pouvoir de forcer le gouvernement à produire des documents du cabinet. Mais comme le mentionne ce proche du premier ministre, il est possible de se battre contre une telle demande, ce que M. Martin promet en somme de ne pas faire.

Il faut noter que les documents ne seront pas nécessairement rendus publics. Tant le comité que le juge de la commission peuvent décider de les examiner à huis clos.

Visiblement revigoré par son caucus, qu'il a rencontré hier matin, Paul Martin s'est montré beaucoup plus cinglant et confiant dans ses réponses à la Chambre des communes. Il n'a fait qu'une bouchée de l'opposition conservatrice, qui insinuait que le premier ministre, parce qu'il avait utilisé l'expression «documents pertinents», tenterait d'en cacher quelques-uns. «S'il le désire, je demanderai si nous pouvons obtenir les documents ayant trait aux deux guerres mondiales et à celle de Corée», a lancé M. Martin en boutade.

Le premier ministre a donc décidé de ne pas modifier sa stratégie de gestion de crise: il joue la carte de l'indignation et se présente comme l'homme de la situation, qui fera la lumière sur ce qui s'est passé. «Nous sommes prêts à être totalement ouverts, totalement transparents, et à mettre sur la table tout ce qui peut y être mis», a-t-il déclaré en Chambre.

M. Martin, qui a multiplié les entrevues et les occasions de s'adresser directement au public, a récidivé hier soir sur les ondes du réseau Global. Le fait qu'il ait pris les choses en main a semblé calmer ses troupes, qui ont visiblement resserré les rangs derrière lui.

Tous les députés qui s'adressaient aux médias à la sortie du caucus avaient le même message. «Le vent a tourné.» «Laissons les enquêtes suivre leur cours. Nous, notre travail, c'est de gouverner le pays.» On vantait la stratégie du chef, les mesures adoptées et le fait qu'il ait décidé d'affronter lui-même la situation.

L'opposition, quant à elle, a fait flèche de tout bois. Elle reproche maintenant au gouvernement et aux ministres tout contact, de près ou de loin, avec les agences de publicité ou les personnes citées dans le rapport de la vérificatrice générale sur le programme de commandites.

D'abord, le Bloc québécois s'en est pris à l'actuelle ministre de l'Industrie, Lucienne Robillard, dont le nom apparaît à l'annexe d'un récent jugement rendu contre la Banque de développement du Canada (BDC). Ce jugement ne porte pas sur le scandale des commandites, mais les protagonistes en cause (Michel Vennat, Jean Carle, etc.) étaient les mêmes que ceux de certaines transactions inhabituelles relevées par la vérificatrice générale.

Le jugement rapporte donc que Jean Carle, alors vice-président aux affaires institutionnelles de la BDC, soutient avoir rencontré en 1998 plusieurs ministres fédéraux, dont Mme Robillard, «afin de renforcer l'image de marque du gouvernement canadien». Le chef bloquiste Gilles Duceppe en déduit qu'elle savait depuis six ans ce qui se passait dans le cadre de ce programme et demande au premier ministre d'expliquer la présence au sein de son gouvernement d'«une ministre impliquée dans le scandale des commandites».

Le Bloc a tout faux, a rétorqué Lucienne Robillard. Les contacts entre la BDC et le gouvernement portaient sur une nouvelle directive obligeant les sociétés de la Couronne à utiliser le logo du Canada chaque fois qu'elles utilisent le leur, directive que la BDC ne suivait pas. Rien à voir avec le programme de commandites. De plus, Mme Robillard a dit ne pas se souvenir d'avoir rencontré Jean Carle. À l'époque, elle était ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration. Enfin, a-t-elle ajouté, l'opposition oublie de mentionner que le juge écrit dans son verdict n'accorder «aucune crédibilité» au témoignage de Jean Carle.

Paul Martin s'est porté à la défense de sa ministre et de tous les autres. «J'ai demandé à chacun et chacune de mes ministres au cabinet s'ils avaient connaissance des activités inappropriées dans l'affaire des commandites. Je peux vous assurer que dans chaque cas, la réponse a été non.»

Le Parti conservateur, lui, s'en est pris aux contrats que la firme Média I.D.A. Vision, filiale du Groupe Everest, continue d'obtenir du gouvernement fédéral. Depuis l'arrivée de Paul Martin comme premier ministre, le 12 décembre dernier, la valeur de ces contrats atteindrait presque 600 000 $, ce qui fait dire au parti que «le scandale continue».

I.D.A. Vision jouait le rôle d'«agency of record» du programme de commandites. Moyennant une commission de 3 % sur toutes les sommes versées aux événements, cette agence assurait le suivi du contrat en recevant les factures et en émettant les chèques. L'agence est mentionnée dans le rapport de Sheila Fraser.

Le ministre responsable des Travaux publics, Stephen Owen, a dégonflé les allégations du Parti conservateur. Tant et aussi longtemps qu'une agence ne fait pas l'objet d'une enquête policière, a-t-il expliqué, elle peut continuer à faire affaire avec le gouvernement fédéral dans la mesure où elle obtient ses contrats au terme d'un processus compétitif.
2 commentaires
  • Jacques Gauthier - Inscrit 19 février 2004 11 h 21

    Expliquez-moi la photo !

    Bonjour

    Votre photo de une, celle de Mme Robillard, est vraiment spéciale. J'aurais aimé que vous expliquiez le contexte de cette photo en bas-de-vignette. D'ailleurs j'aimerais que vous le fassiez dans une prochaine édition et, tant qu'à y être, expliquer aussi pourquoi elle a été choisie. C'est une photo vraiment étrange. On se croirait à Grande-Ourse. Le journal remplaçant la télévision.

    Jacques Gauthier

  • FARID KODSI - Inscrit 19 février 2004 21 h 23

    Quelle photo!

    Je me suis poséla même question que M. Gauthier au sujet de la photo de Madame Robillard.

    Setait-ce une autre façon sournoise des médias québécois pour discréditer certains politiciens.

    Selon moi, Madame Robillard a toujours été une ministre très respectée tant au provincial qu'au fédéral.