L'argent des commandites coule encore

Les agences de publicité ayant servi d'intermédiaires dans le scandale des commandites seront payées si elles n'ont pas de crime sur la conscience. Il leur suffit de se tourner vers les tribunaux, comme la firme Gosselin relations publiques l'a fait récemment, pour récupérer les généreuses commissions, encore en suspens, qui leur ont été consenties dans le cadre de ce programme fédéral décrié par la vérificatrice générale.

Gosselin relations publiques s'est adressée à la Cour supérieure pour récupérer 323 416 $ pour des services rendus de 1999 à 2001, une somme bloquée par Ottawa en vertu d'un moratoire prononcé en 2002 par le ministre des Travaux publics, Ralph Goodale. Ces 323 416 $ représentent la fameuse commission de 12 % que touchaient les agences de publicité du Québec pour leurs services d'intermédiaire entre les Travaux publics et des événements culturels ou sportifs choisis de façon arbitraire pour bénéficier d'une commandite.

Ottawa n'avait tout simplement pas de justification pour retenir les montants que lui réclamait Gosselin relations publiques, a jugé la Cour supérieure. Le tribunal a tout simplement écarté la défense du procureur général du Canada après avoir pris connaissance de la déclaration de Diane Viau, la directrice du programme des commandites à Communication Canada. Dans un interrogatoire judiciaire, Mme Viau admet avec candeur et honnêteté qu'il n'y avait aucune raison pour retenir les sommes, à part le moratoire prononcé en 2002 par le ministre Goodale. «[Q]uand le moratoire a été imposé, j'ai eu une directive [...] de ne pas procéder au paiement», dit-elle.

Mme Viau admet du même souffle que Gosselin relations publiques n'a jamais reçu de lettre ou de document l'avisant qu'Ottawa cessait ou suspendait les contrats de commandites. «Mais c'était de notoriété publique, parce que le ministre [Goodale] l'avait annoncé publiquement dans les médias», précise-t-elle.

Il n'en fallait pas plus pour que l'avocat de Gosselin relations publiques demande et obtienne le rejet de la défense en raison de son caractère frivole et mal fondé, le 16 octobre dernier. Le 9 décembre, la Cour supérieure a condamné Ottawa à payer 323 416 $ à Gosselin relations publiques, ce qui représente la commission de 12 % pour services rendus à titre d'agence de publicité intermédiaire pour plus d'une centaine d'événements, le plus important ayant été les IVe Jeux de la francophonie.

Ce programme fédéral des commandites a permis à des agences de publicité de toucher environ 100 millions de dollars pour des commissions ou honoraires de toutes sortes, alors que 150 millions sont allés à la commandite véritable. Si le procédé peut sembler immoral aux yeux du grand public et des milieux politiques, il est tout à fait légal aux yeux de la justice, comme en fait foi le jugement favorable arraché par Gosselin relations publiques.

Mise à part une somme de 30 842 $ qui a été retranchée de la demande initiale de paiement par Gosselin, Communication Canada n'a pu trouver aucune irrégularité de la part de cette agence, rachetée en 2002 par Groupaction, du moins pour la période allant de 1999 à 2001.

L'ancienne direction de Gosselin ne sort pas indemne du rapport de la vérificatrice générale sur le programme des commandites, entre autres pour avoir servi d'intermédiaire entre le ministère des Travaux publics et la GRC dans les fêtes organisées pour le 125e anniversaire de la police fédérale. De 1997 à 1999, Gosselin a empoché 140 880 $ pour le simple transfert d'une somme de 1,7 million à la GRC.

Coïncidence, une autre filiale de Groupaction montrée du doigt par la vérificatrice générale, Lafleur, s'est aussi adressée à la Cour supérieure pour récupérer des commissions totalisant 211 000 $. Ottawa conteste en défense avec une contre-réclamation de 449 500 $. Ce litige n'est toujours pas réglé. À l'instar de Gosselin, Lafleur pourrait obtenir gain de cause si ses avocats font la preuve qu'il n'y avait aucune raison de retenir les paiements, à part le fameux moratoire de 2002.

Cette offensive judiciaire des firmes de publicité vient jeter un doute sur la capacité du gouvernement Martin de recouvrer les fonds perçus de façon inappropriée par les entreprises impliquées dans le programme des commandites. André Gauthier, un avocat-conseil nommé par le premier ministre Paul Martin, est chargé de cette délicate mission. Ottawa a récupéré à ce jour 101 000 $ et retient 3,65 millions qui devaient être versés en commissions.