Des policiers réclament leur propre Charte des droits

Excédée par les procès d'intention que le grand public impose à ses membres, la Fraternité des policiers de Montréal amorce un nouveau combat afin de développer une Charte québécoise des droits fondamentaux des policiers qui leur permettrait de faire valoir «l'erreur de bonne foi» en cas de faute.

Malmenés par la presse, éclaboussés par des poursuites judiciaires menant bien souvent à un acquittement, montrés du doigt pour le moindre écart de conduite, les policiers n'ont pas droit au respect qu'ils méritent, estime Georges Painchaud, le président de la Fraternité, un syndicat regroupant les 4200 policiers de la métropole. Le conseil de direction de la Fraternité a fait de l'élaboration d'une Charte des droits des policiers un objectif prioritaire en 2004, une fois que les négociations sur le partage des surplus du régime de retraite seront terminées.

Les policiers ne digèrent pas la nouvelle Loi sur la police, adoptée en 2000, en vertu de laquelle un policier reconnu coupable d'une infraction criminelle subit la destitution automatique. La Loi oblige également tout policier qui est témoin d'un acte criminel de la part d'un collègue à le dénoncer et à collaborer à l'enquête.

«Je suis d'accord pour que la police soit une vocation, mais je suis en désaccord que ce soit une vocation religieuse, a dit M. Painchaud en entrevue au Devoir. La police a besoin de reconnaissance et de respect. Et cette Loi est allée beaucoup trop loin.»

M. Painchaud cite en exemple le cas d'un policier en instance de divorce qui prend le volant après avoir pris un verre de trop, et qui se fait arrêter pour conduite avec facultés affaiblies en dehors des heures de travail. Quel est l'intérêt, pour la société, de le mettre à la porte pour de bon? «C'est la peine capitale. [...] On le met dans la rue», s'exclame-t-il. Un banquier ou un psychologue pris dans la même situation ne se verrait pas menacé de perdre son emploi. Pourquoi faudrait-il que ce soit différent pour le policier?, s'interroge M. Painchaud.

Le président de la Fraternité se défend bien de vouloir protéger les policiers qui commettent des actes illégaux. «Des criminels, des bandits, dans la police, on n'en veut pas. Et le syndicat veut épurer la race!», lance M. Painchaud. Il déplore seulement que la Loi ne fasse aucune distinction entre les authentiques ripoux et les policiers victimes de leur propre faiblesse. «L'être humain derrière l'uniforme, tout le monde en parle. Mais, dans les faits, il n'est pas reconnu dans le processus légal ou administratif.»

L'obligation de dénoncer les fautifs, comprise dans la Loi sur la police, a par ailleurs introduit une culture malsaine de la délation à tout vent au sein du Service de police de Montréal (SPVM), affirme M. Painchaud. «Les jeunes vont dénoncer n'importe quoi, comme par exemple un policier qui va fumer dans un endroit public.» Résultat? Le lien de confiance est fragile entre les nouveaux venus et les policiers d'expérience. «La police s'auto-surveille, et plus personne ne veut travailler ensemble. Et la police qui ne travaille pas en équipe n'est d'aucune efficacité.»

Rétablir le droit à l'erreur

Les policiers ont perdu leur bataille contre l'État en 2000 lorsque le ministre de la Sécurité publique de l'époque, Serge Ménard, a fini par convaincre ses collègues de l'Assemblée nationale de revoir la Loi sur la police afin d'assainir les moeurs au sein des corps policiers de la province. Il s'agissait en quelque sorte de la réponse du gouvernement aux travaux de la Commission Poitras.

L'adoption d'une Charte des droits des policiers permettrait de rétablir leur présomption d'innocence dans le processus disciplinaire et déontologique, et d'atténuer les effets pernicieux de cette Loi, estime M. Painchaud. «En déontologie et en discipline, le droit à l'erreur de bonne foi n'existe plus comme auparavant. [...] On n'a pas du tout aimé le renversement du fardeau de la preuve, où c'est le policier qui doit expliquer ou convaincre qu'il a fait une erreur de bonne foi», explique M. Painchaud.

Victimes de discrimination, les policiers? Absolument, tranche Georges Painchaud. L'appareil judiciaire les traite plus sévèrement parce qu'ils sont l'incarnation de la justice dans le quotidien, parce qu'ils doivent prêcher par l'exemple.

Dans l'immédiat, la Fraternité des policiers voudrait que la Charte des droits des policiers soit annexée à la Charte de la Ville de Montréal. Mais, à long terme, elle souhaite que le document soit intégré à une loi provinciale, voire au Code criminel, afin que tous les agents puissent bénéficier de cette protection.

La Charte en est encore à ses balbutiements, si bien que M. Painchaud ne peut en énoncer les composantes essentielles. «On va l'inventer. Ça va être une première au Canada et peut-être même en Amérique du Nord.» Criminologues, anthropologues et autres spécialistes de l'éthique, de la discipline et de la déontologie ont été sollicités par la Fraternité afin d'alimenter la réflexion.

«Je veux que les policiers soient traités plus justement et équitablement face aux citoyens. [...] On n'a pas le droit de leur demander d'être parfaits et de ne pas faire d'erreur», conclut M. Painchaud.