Le rapport de la vérificatrice générale - Martin se dissocie totalement du scandale

Ottawa — La «bombe» de la vérificatrice générale sur le Programme fédéral de commandites n'était pas encore déposée officiellement au Parlement que déjà Ottawa déployait sa riposte. Une commission d'enquête publique est ouverte, l'ex-ministre des Travaux publics, Alfonso Gagliano, est rappelé du Danemark, un avocat-conseil tentera de récupérer l'argent public prodigué indûment et une loi de protection des dénonciateurs sera déposée. Quant au premier ministre Paul Martin, il se dissocie complètement de ce scandale en faisant valoir qu'à titre de ministre des Finances à l'époque des faits reprochés, il n'était pas au courant du détail des activités dans les autres ministères.

«Je ne savais rien de tout cela», a déclaré Paul Martin à la presse. «Vous savez, il y a une trentaine de ministères, une centaine de programmes, et ce n'est pas le rôle du ministre des Finances ou du cabinet de surveiller chaque programme.» Quelques minutes plus tard, il déclarait à la Chambre des communes que la situation décrite par la vérificatrice générale était «inacceptable», provoquant le chahut de l'opposition et des ovations de ses députés libéraux. Ce sont les mêmes députés qui avaient depuis 2000 applaudi à tout rompre Jean Chrétien lorsque ce dernier défendait le programme au Parlement.

Le rapport de la vérificatrice générale, Sheila Fraser, lève le voile sur les mécaniques obscures à l'oeuvre derrière le fameux Programme de commandites d'Ottawa, lequel a existé de 1997 à 2003 sous la responsabilité des Travaux publics. On y apprend que le programme, qui a distribué 250 millions de dollars en six ans, n'avait aucune règle précise, ce qui a permis d'octroyer à certains événements choisis arbitrairement (festivals, publications, courses automobiles, etc.) des sommes déterminées tout aussi arbitrairement. Il a surtout permis d'enrichir une dizaine d'agences de publicité québécoises ayant empoché 100 millions de dollars en commissions et honoraires de toutes sortes, soit 40 % de l'enveloppe totale du programme.

Le programme était à ce point flou, note Mme Fraser, que personne n'a pu lui dire qui l'avait mis sur pied. On n'avait jamais informé le Parlement non plus que le programme était conçu pour le Québec et se voulait une tentative d'augmenter la visibilité du gouvernement fédéral dans la province à la suite du référendum de 1995.

L'opposition s'est montrée sans pitié pour le gouvernement. Le NPD et le Parti conservateur ont en outre franchi le pas que la vérificatrice générale n'a pas franchi en alléguant que les généreuses commissions versées aux agences de publicité québécoises constituaient en fait un remboursement pour du travail qu'elles avaient effectué pendant la campagne électorale de 1997 pour le compte du Parti libéral du Canada.

«Le premier ministre se vante d'une enquête publique qui sera payée par les contribuables canadiens alors qu'il s'agit d'un scandale ayant permis de verser des fonds publics au Parti libéral du Canada, a lancé la députée Judy Wasylycia-Leis. Quelle part de la commission d'enquête sera payée par le Parti libéral?» Le député conservateur John Williams a parlé de «blanchiment d'argent».

Tous les partis sans exception ont rappelé que les allégations de mauvaise gestion du Programme de commandites circulaient depuis quatre ans dans les médias et que le gouvernement n'avait pas jugé bon d'y donner suite par une enquête publique comme on le lui demandait. Ils déplorent que le gouvernement n'agisse aujourd'hui que parce qu'il est mis au pied du mur. Le ministre responsable du Québec, Pierre Pettigrew, s'en est bien défendu. «Les faits révélés ont dépassé honnêtement toute suspicion qui aurait pu courir avec les quelques questions posées entourant le rapport [de 500 000 $ de Groupaction] photocopié à [trois] reprises», a-t-il dit en conférence de presse.

La commission d'enquête peut commencer dès maintenant. Elle sera dirigée par John Gomery, un juge de la Cour supérieure du Québec. Il disposera de 12 mois pour compléter son enquête, ce qui implique que, si Paul Martin décidait d'aller de l'avant avec des élections ce printemps, les résultats n'en seraient probablement pas encore connus.

Quant à l'ambassadeur au Danemark et ex-ministre Alfonso Gagliano, le ministère des Affaires étrangères lui a accordé trois semaines pour qu'il revienne au pays. Les détails de l'entente de séparation étant encore en train d'être élaborés, il a été impossible de savoir si M. Gagliano continuerait de percevoir un salaire. Cette possibilité n'a pas été écartée par le ministre des Affaires étrangères, Bill Graham. M. Gagliano a été nommé à Copenhague en janvier 2002 et son affectation devait durer quatre ans.

Le rappel de M. Gagliano avait des allures de virage à 180 degrés. M. Gagliano avait été nommé ambassadeur dans la controverse il y a deux ans, après que l'ex-président d'une société d'État relevant de lui lui eut reproché publiquement d'avoir créé «une atmosphère de pression politique constante» et de l'avoir forcé à embaucher deux amis. Les accusations quant à son implication dans le programme de commandites fusaient déjà. Malgré les hauts cris de l'opposition, Jean Chrétien avait défendu Alfonso Gagliano comme «un de [s]es meilleurs amis» et «un collègue précieux». Bill Graham était déjà le ministre des Affaires étrangères à l'époque.

«Son rappel est une reconnaissance que les faits dont on a parlé dans le rapport de la vérificatrice générale font en sorte qu'il n'est plus approprié pour M. Gagliano de travailler comme ambassadeur du Canada, a expliqué M. Graham. Ses torts, sa responsabilité restent à être déterminés par une enquête, qui a été annoncée par le premier ministre, et par les tribunaux. Notre position, c'est qu'il faut protéger l'intégrité de la diplomatie canadienne.»

Le rapport d'hier de la vérificatrice générale identifie bien M. Gagliano, quoique jamais par son nom. On lui reproche d'avoir renversé des décisions de ses fonctionnaires pour octroyer des commandites qui avaient été au départ refusées sans fournir d'explication. Le rapport note aussi que le ministre était en contact direct et fréquent avec le responsable du programme, Chuck Guité puis Pierre Tremblay, sans que des documents puissent attester de la teneur ou de l'utilité de ces contacts. M. Tremblay avait été chef de cabinet de M. Gagliano.

«Le ministre est le chef ou la personne en charge du ministère, a reconnu Mme Fraser. Alors, ce n'est pas nécessairement inapproprié qu'un ministre transige avec les fonctionnaires. C'est même attendu. Mais il y a normalement de la documentation.» Dans le cas de M. Gagliano, a indiqué Mme Fraser, «il y a un manque flagrant de documentation».

Quant au reste de l'arsenal déployé par le gouvernement, notons qu'une révision de la gouvernance des sociétés d'État sera entamée. Le rapport de la vérificatrice indique que certaines d'entre elles, comme la Banque de développement du Canada (BDC) et Via Rail, auraient pris part aux transactions enchevêtrées afin de faire parvenir des fonds à certaines agences de publicité. D'autres (GRC, Société du Vieux-Port de Montréal) auraient touché des subventions des Travaux publics sous le couvert de commandites. C'est cette même BDC qui a été sévèrement critiquée dans un jugement rendu vendredi dernier, selon lequel son président, François Beaudoin, avait été congédié et avait fait l'objet d'une campagne de salissage parce qu'il avait refusé d'accorder des prêts à une auberge dans la circonscription de Jean Chrétien.

Enfin, la loi visant à protéger les dénonciateurs, ces fonctionnaires qui dévoilent les malversations commises dans leur entourage, sera présentée d'ici la fin du mois de mars.