Le rapport de la vérificatrice générale - Commandites: du jamais vu

Sheila Fraser a rendu public hier un rapport troublant sur l’ancien Programme fédéral des commandites.
Photo: Agence Reuters Sheila Fraser a rendu public hier un rapport troublant sur l’ancien Programme fédéral des commandites.

Ottawa — Les allégations les plus troublantes concernant le Programme fédéral de commandites circulaient dans les médias depuis quatre ans, et le rapport de la vérificatrice générale les a à peu près toutes confirmées hier: opérations de camouflage, «graissage de pattes» d’agences de publicité, arbitraire total des décisions et interférence du ministre. Sheila Fraser y décrit les divers mécanismes mis en branle par une petite cellule d’une douzaine de fonctionnaires, comprenant le ministre des Travaux publics de l’époque Alfonso Gagliano, et des hauts responsables de sociétés d’État faisant transiter l’argent public par quelques firmes de publicité québécoises qui empochaient des millions de dollars au passage.

D’entrée de jeu, le rapport dévoile que le Programme des commandites était géré par un très petit groupe d’une douzaine de fonctionnaires ayant développé leur propre façon de fonctionner, c’est-à-dire dans un «mépris généralisé» de toutes les règles en vigueur. Comment cela a-t-il pu être possible? «Quelqu’un a permis que cela arrive», explique un des responsables de l’enquête qui désire ne pas être nommé. Qui? «Chaque ministère est chapeauté d’un ministre et d’un sous-ministre», répond-on prudemment.
Ce qui a le plus étonné les vérificateurs, c’est qu’à ce petit groupe se rattachait un réseau de hauts responsables de sociétés d’État. Tous ensemble, ils ont participé à un enchevêtrement complexe de transactions faisant transiter l’argent public par divers canaux sans raison apparente.
Ces sociétés d’État ont accepté de jouer les intermédiaires afin de faire transiter des fonds du Programme de commandites vers des événements commandités. Pourquoi? Même Mme Fraser n’a pu trouver de réponse.
«Ces arrangements — qui supposaient de multiples opérations avec de multiples entreprises, de fausses factures et de faux contrats, voire aucun contrat écrit — semblent avoir été conçus de manière à verser des commissions à des agences de communication, tout en cachant la source des fonds et la vraie nature des opérations», écrit-on dans le rapport.
L’exemple le plus intéressant à ce chapitre est celui d’une commandite de 4,7 millions de dollars accordée à L’Information essentielle pour le tournage d’une série sur le joueur de hockey Maurice Richard. Les Travaux publics ont fait transiter une somme de près de trois millions de dollars par l’entremise de quatre agences de publicité différentes qui ont touché pour leur peine un demi-million de dollars. Un des versements a transité en 1999 par les coffres de Via Rail avant de parvenir à L’Information essentielle. En 2000, le gouvernement a remboursé Via Rail en faisant cheminer les fonds par le groupe Lafleur, qui a touché une commission de 112 500 $ au passage. Les 1,7 million de dollars restants ont été versés par Postes Canada.
«On ne trouve aucune raison pour avoir structuré la transaction de cette façon, a indiqué Mme Fraser en conférence de presse. On ne trouve aucun document, aucun contrat. On parle de chèque émis sur des coups de téléphone et la seule conclusion à laquelle on peut arriver, c’est que ces transactions ont été conçues pour verser des commissions à des agences de communication qui n’ont pas livré de services. Elles ont simplement encaissé un chèque et en ont émis un autre.»
La Banque de développement du Canada (BDC) a aussi joué le jeu d’intermédiaire. Les vérificateurs de Mme Fraser avouent ne pas comprendre ce que ces sociétés d’État avaient à gagner en jouant ce rôle.
L’implication des sociétés d’État dans le Programme de commandites va toutefois encore plus loin. Certaines ont carrément profité du programme pour toucher des subventions déguisées. C’est le cas par exemple de la Société du Vieux-Port de Montréal, qui a fait financer l’achat d’un écran géant pour son centre des sciences. Elle a pu toucher 1,5 million en échange d’une promesse de visibilité accrue du gouvernement du Canada. Or, note la vérificatrice, depuis 1998, les sociétés d’État étaient désormais obligées d’afficher le logo du Canada chaque fois qu’elles utilisaient leur image corporative. «Nous nous demandons donc pourquoi [les Travaux publics] devaient payer les sociétés d’État pour assurer cette visibilité».
En outre, l’octroi de ces subventions déguisées, qui contreviennent à toutes les règles, est aussi passé par l’intermédiaire d’agences de publicité, qui touchaient encore une fois une commission de 15 %. Mme Fraser ne comprend pas pourquoi il fallait payer pour faire circuler de l’argent à l’intérieur même du gouvernement.
La GRC a aussi bénéficié de ce petit tour de passe-passe pour la célébration de son 125e anniversaire. La police fédérale a touché 1,7 million de dollars, versés à même le Programme de commandites. La facture pour le programme a toutefois été presque le double, soit trois millions, parce qu’il fallait ajouter les commissions aux groupes Lafleur, Gosselin et Media I.D.A. Vision et leurs honoraires pour de la production.
Le rapport de la vérificatrice note que le ministre Gagliano était au courant de ces transactions avec les sociétés d’État mais qu’il s’était fait dire qu’elles étaient acceptables.

Arbitraire
Autre fait troublant concernant le Programme de commandites: dans ses trois premières années d’existence, il n’avait aucune ligne directrice. L’argent était utilisé de façon tout à fait arbitraire. «Lorsque nous avons examiné les dossiers, est-il écrit dans le rapport, il nous a été impossible, dans la plupart des cas, de déterminer pourquoi un événement avait été choisi pour être commandité, de quelle manière on avait établi la hauteur de la commandite ou la visibilité fédérale que la commandite permettrait d’obtenir.»
De plus, le programme n’a jamais été expliqué clairement au Parlement: on n’avait jamais dit qu’il était destiné essentiellement au Québec, mais c’est seulement dans cette province que le programme a été publicisé. Entre 1997 et 2000, la «très grande majorité» des événements commandités l’ont été au Québec et ce n’est qu’à mesure que le programme a été connu à l’extérieur de la province que les demandes ont commencé à arriver. Cela ne veut pas dire que l’équité régionale était au rendez-vous pour autant...
Le rapport donne l’exemple d’une commandite de 150 000 $ accordée en 1998-99 à l’équipe de soccer l’Impact de Montréal. L’année suivante, on a refusé une demande presque identique provenant d’une autre équipe de soccer, les Edmonton Drillers, sous prétexte qu’il n’y avait plus de fonds dans le programme. Ce n’est qu’après des démarches d’un député de la ville auprès du ministre des Travaux publics, Alfonso Gagliano, qu’une somme de 30 000 $ a été versée. L’Impact a alors dû se contenter cette année-là de 30 000 $ aussi.
Le Programme de commandites aura permis à une dizaine d’agences de publicité de s’enrichir en touchant de généreuses commissions de 15 % sur chaque commandite. Au total, le Programme des commandites a versé des sommes d’une valeur de 250 millions pendant ses six ans d’existence, dont 100 millions sont allés à ces agences pour des commissions ou des honoraires de toutes sortes.
Le nom de ces agences québécoises est désormais bien connu: Groupaction, Groupe Everest, sa filiale Media I.D.A. Vision, Gosselin Communication, Lafleur, Coffin Communications. Dans ce dernier cas, 18 accusations de fraude ont été déposées cet automne par la GRC. Certaines de ces agences ont des liens étroits avec le Parti libéral du Canada. C’est le cas d’Everest, dont le fondateur, Claude Boulay, a été responsable des communications pour la campagne au leadership de Paul Martin en 1990. Plusieurs d’entre elles ont versé de généreuses contributions au PLC.
Le rapport note en outre que ces agences, qui figuraient sur une liste de fournisseurs déjà approuvés, n’avait pas été choisies selon les normes. «À notre avis, note le rapport, aucune des firmes [...] n’a été choisie selon le processus concurrentiel».
Enfin, la vérificatrice doute que le gouvernement fédéral en ait eu pour son argent. Elle donne l’exemple d’une commandite de 5000 $ (plus une commission de 600 $) pour qu’un collège du Québec affiche le nom du député sur une murale à l’intérieur de ses murs...
Mme Fraser reconnaît que très souvent elle s’est fait dire que le programme était nécessaire parce que le gouvernement fédéral menait une guerre contre les élans séparatistes des Québécois. Elle désapprouve. «C’est certainement l’histoire que certaines personnes nous ont racontée, qu’elles menaient une guerre, mais je ne crois vraiment pas que la fin justifie toujours les moyens.»
5 commentaires
  • estelle guillaume - Inscrite 11 février 2004 06 h 48

    L'affaire des commandites

    La fin justifie les moyens !

    Qui a eu l'idée? Qui a planifié? Qui a exécuté? Qui a empoché? Qui sera reconnu coupable?

    J'ose encore espérer que les élus sont des gens responsables quelque soit leur titre.

  • gbernier10@hotmail.com - Inscrit 11 février 2004 10 h 26

    La complicité volontaire

    Comment peut-on être ministre des Finances d'un pays, êtres membres bien placés d'un parti politique et ne pas être au courant que les "Tits" amis du Parti empochent l'argent (100 Millions) des contribuables de façon aussi frauduleuse durant 4 ans. N'appelle t'on pas cela de la complicité volontaire. Y aura t'il un prix judiciaire à payer pour les complices.

  • Alexandre Guité - Inscrit 11 février 2004 13 h 54

    Tout le monde se demande pourquoi; voilà une réponse simple

    Les gens se demandent pourquoi tout cet argent (le scandale des commandites) à été distribué de cette façon. On parle de blanchment d'argent.

    Vous savez, quand il y eu la fameuse manifestation d'amour des milliers de personnes se sont fait payer l'autobus ou le train pour venir de partout au Canada. Cela ne fût pas gratuit. Peut-être que ces sommes d'argent disparues ont été utilisées pour compenser les compagnies et les individus qui ont investis dans l'opération?

  • Réjean Drouin - Inscrit 12 février 2004 11 h 50

    La politique des Québécois à Ottawa

    Ces politiciens Québécois élus pour servir les intérêts des Anglais du Canada, ne font-ils pas preuve d'une malhonneteté fondamentale en travaillant contre leur propre peuple? Comment se surprendre alors qu'ils n'aient pas non plus de respect envers les lois et l'éthique gouvernementale?

  • Marie-France Legault - Inscrit 4 mars 2004 19 h 07

    Politiciens québécois élus pour servir...

    Monsieur Drouin, quand vous écrivez que les politiciens québécois sont élus pour servir les intérêts des anglais du Canada, c'est une affirmation assez facile.

    ...J'aimerais que vous m'apportiez des exemples concrets de ce comportement.

    ...Les politiciens québécois sont élus pour servir les intérêts des québécois.

    ...Et ce n'est pas parce qu'ils sont bloquistes (Ottawa), ou péquistes (Québec)qu'ils prennent à coeur NOS intérêts.

    ...S'il y a un scandale des "commandites" à Ottawa i.e. factures gonflées à des entreprises QUÉBÉCOISES pour la "visibilité" du Fédéral au Québec...

    ...Il y a aussi des scandales dans le Québec:

    Gaspésia: perte de $300 millions.
    C.D.Q. perte de $13 milliards,
    S.G.F. perte de $180 millions

    ...Et toutes ces entreprises "profiteuses"qui voient leurs impôts reportés aux calendes grecques:(ils ne les payeront JAMAIS)

    -. Cogeco inc. $170 millions
    -. Astral Média inc. $195.8 millions
    -. Quebecor....$679,5 millions ?????
    -. Alcan et Domtar...$2.3 milliards
    -. Molson inc. $481 millions
    -. BioChem Pharma...$160 millions
    -. Groupe Saputo....$102 millions

    ...M'est-ce pas scandaleux? Ce qui fait un total de $3 milliards.

    ...Avec cet argent qui est un dû à la Société québécoise, nous règlerions bien des problèmes en:

    ...SANTÉ
    ...ÉDUCATION
    ...Garderies
    ...Construction et réparations de routes.
    ...Allocations aux familles
    ...Baisse d'impôt pour la classe moyenne
    ...augmentation du pouvoir d'achat de tous les citoyens.

    ...Comme vous le constatez, le Québec ne s'occupe pas autant qu'il le dit, qu'il le proclame, des INTÉRÊTS des Québécois.

    ...DIRE et faire sont deux choses différents.

    RéF: Ces riches qui ne payent pas d'impôt.
    Brigitte Alepin. CA. M.Fisc.
    Ed. Méridien 2004