Perspectives: Le poids de la responsabilité

Alfonso Gagliano avait les traits d'un bouc émissaire commode hier. Le rapport de la vérificatrice générale Sheila Fraser sur les programmes de commandites et de publicité n'avait pas encore été déposé aux Communes que déjà un communiqué annonçait le rappel de l'ambassadeur au Danemark.

La lecture du rapport ne laisse pas de doute sur la responsabilité de M. Gagliano dans ce scandale et son renvoi était dû depuis longtemps. Mais voir ses anciens collègues, le premier ministre en tête, prétendre l'ignorance et se dissocier, par le fait même, des gestes d'un gouvernement dont ils ont fait partie avait de quoi faire grincer des dents.

On ne peut accuser le gouvernement Martin d'inertie en matière de renforcement des pratiques gouvernementales. Les décisions prises en décembre de remettre sur pied un bureau du contrôleur général et d'annuler le Programme de commandites ainsi que celles, annoncées hier, de revoir plusieurs aspects de la gestion financière le démontrent. Déclencher une enquête publique sur un scandale de cette ampleur à la veille d'une élection générale demande aussi de l'audace.

Mais comme l'a dit la vérificatrice générale, ce ne sont pas les règles ici qui ont posé problème, mais bien le refus de les respecter. «Aucune loi en elle-même ne peut prévenir les actes illégaux», a d'ailleurs convenu le président du Conseil du trésor, Reg Alcock. Qu'il s'agisse des commandites, des abus relevés au Commissariat à la vie privée l'an dernier ou de l'achat injustifié de deux Challenger, les règles ont pu être ignorées — pendant des années dans les deux premiers cas — parce qu'on l'a voulu aux plus hauts échelons. M. Gagliano l'avait laissé comprendre en décembre 2001. «Il [Jean Chrétien] est le patron. Je l'ai servi de la manière dont il voulait que je serve.»

Les rapports de la vérificatrice générale montrent bien que des abus systémiques ne peuvent être le fait d'un simple fonctionnaire isolé. Il faut un petit groupe tissé serré jouissant de la marge de manoeuvre nécessaire. «Les commandites étaient financées à même les crédits [du ministère des Travaux publics]. Le petit nombre de fonctionnaires de la [Direction générale] étaient des employés [des Travaux publics]. Les pouvoirs qu'ils exerçaient leur avaient été délégués par le ministre, par l'entremise du sous-ministre», écrit-elle dans le chapitre sur les commandites.

Sur l'achat des Challenger, le portrait n'est pas plus reluisant. «Comme le Bureau du Conseil privé a informé Travaux publics [...] et le ministère de la Défense nationale en mars 2002 que la décision d'acheter deux aéronefs Challenger 604 avant la fin de l'exercice financier avait été prise, les ministères ont contourné des politiques et procédures établies pour soumettre et faire approuver rapidement une dépense de 101 millions de dollars», ajoute-t-elle.

L'ordre venait du ministère du premier ministre, il a été suivi. Et le pire, s'inquiète Mme Fraser, c'est que le gouvernement nie, dans sa réponse écrite, que les règles aient été contournées. «Je trouve ce point de vue inquiétant car il permet de croire que la même situation pourrait se reproduire», a-t-elle dit en conférence de presse.

On peut bien faire porter la responsabilité sur les épaules de quelques employés et personnalités, comme Alfonso Gagliano, mais au bout du compte, le gouvernement doit aussi assumer la sienne. Paul Martin n'avait-il pas accepté sa part dans le cas du registre des armes à feu, en décembre 2002? «En ce qui me concerne, il s'agit d'une responsabilité que nous partageons tous et, comme je l'ai mentionné, j'ai certainement ma part de responsabilité. Je ne pense pas que c'est un dossier où on doit tenter de rejeter le blâme. C'est un dossier pour lequel nous avons une responsabilité collective», avait-il dit.

Pourquoi n'en serait-il pas ainsi pour les commandites? Paul Martin a beau parler de son équipe comme d'un nouveau gouvernement, personne n'est dupe. Il s'agit toujours du gouvernement libéral, élu pour une troisième fois à l'automne 2000, et dont M. Martin faisait partie de 1993 à juin 2002 à titre de ministre des Finances. Il était le ministre le plus puissant du cabinet et le plus important au Québec avec, en prime, une organisation sur le terrain qui faisait tout pour assurer son accession à la direction du parti.

Difficile de croire qu'il n'ait rien su. Les rumeurs de favoritisme à l'endroit de firmes libérales et de possibles paiements pour services rendus au parti circulaient depuis des années au sein du PLC au Québec et dans le milieu de la publicité, en particulier parmi les agences lésées, où il avait lui-même des amis. Il n'aurait rien entendu, ni posé de questions, alors qu'il rêvait de prendre la relève de Jean Chrétien à la tête du pays et du parti?

M. Martin était toujours ministre quand ce scandale a commencé à éclabousser le gouvernement Chrétien à travers une enquête du Globe and Mail. Il était encore là quand M. Gagliano a pris la route du Danemark en janvier 2002, quand son successeur aux Travaux publics, Don Boudria, a commencé à faire le ménage, quand Mme Fraser a confié à la GRC trois dossiers touchant Groupaction et quand Ralph Goodale a pris la relève de M. Boudria.

Paul Martin et ses ministres étaient d'ailleurs fort heureux hier de noter les commentaires favorables de Mme Fraser à l'endroit des efforts de M. Goodale et de l'ancienne présidente du Conseil du trésor, Lucienne Robillard. S'ils sont prêts à prendre le crédit pour les bons coups de l'«ancien gouvernement», ils doivent faire de même avec les gestes moins reluisants. Il serait trop facile sinon, pour les politiciens désireux de conserver leur poste, de s'accommoder sans bruit de décisions douteuses pour ensuite les dénoncer quand elles deviennent compromettantes. Être responsable, ça veut dire rendre des comptes, même quand ça nous déplaît.

mcornellier@ledevoir.com