Un geste «symbolique, mais significatif»

Un jeune membre de la nation des Musqueam, établis à Vancouver, portant une parure traditionnelle
Photo: Darryl Dyck La Presse canadienne Un jeune membre de la nation des Musqueam, établis à Vancouver, portant une parure traditionnelle

Changement de cap en matière de droits autochtones : le Canada reconnaît au-delà de ses simples principes la Déclaration sur les droits des peuples autochtones de l’ONU. « C’est symbolique, mais significatif », dit Ghislain Picard, chef de l’Assemblée des premières nations du Québec et du Labrador.

La ministre des Affaires autochtones et du Nord, Carolyn Bennett, a affirmé lundi que le Canada renoncera à sa position d’objecteur permanent de la Déclaration pour l’appuyer entièrement. Mme Bennett officialisera cette nouvelle position mardi lors d’une session de l’Instance permanente de l’ONU sur les questions autochtones.

La ministre de la Justice du Canada, Jody Wilson-Raybould, a livré lundi à New York un discours où elle encourage l’organisation internationale à faire face au passé colonial et à contribuer ainsi à reconstruire les communautés autochtones de par le monde, sans oublier la réalité canadienne.

Selon la ministre, cette Déclaration sur les droits des peuples autochtones ne devrait pas constituer un objectif en soi, mais plutôt un moyen d’atteindre des objectifs communs : améliorer la qualité de vie des peuples autochtones et protéger leurs modes de vie afin de les pérenniser.

« Au-delà de la vérité, de la guérison, la réconciliation exige que les lois changent et que les politiques soient réécrites. Nous avons l’intention de faire cela dans un partenariat complet. »

Pour Carolyn Bennett, l’adoption de la Déclaration permettra une conversation nécessaire entre Canadiens.

Pour le chef Ghislain Picard, Mme Wilson-Raybould a annoncé « un changement de ton à l’ONU » et « c’est parfait ». Reste à savoir comment cela va se traduire dans la politique intérieure canadienne. Même si la Déclaration « n’a pas de portée juridique », Mme Wilson-Raybould « met en marche les principes qui la sous-tendent ». « Les étapes subséquentes devraient constituer un test sur les propres engagements du gouvernement. Mais c’est en ligne avec le gouvernement et ses engagements. » En ce sens, dit-il, « c’est un geste assez significatif » qui « met la table pour la suite ».

Perry Bellegarde, chef de l’Assemblée de premières nations à Ottawa, n’a pas voulu se prononcer avant l’annonce officielle de la ministre Bennett, a indiqué au Devoir un de ses adjoints.

Un long chemin

Il aura fallu neuf ans après l’adoption par l’ONU de cette Déclaration sur les droits des peuples autochtones pour que le Canada emboîte le pas à plus de 140 pays qui l’ont déjà entérinée le 13 septembre 2007. Le Canada avait pourtant participé à l’élaboration de cette déclaration. Mais comme l’Australie, la Nouvelle-Zélande et les États-Unis, le Canada avait jugé bon de faire marche arrière au moment d’en arriver à son adoption formelle. Il en avait toutefois accepté l’esprit général en 2010 d’une manière symbolique. Pour le gouvernement Harper, il s’agissait d’un document qui traduisait des « aspirations ». Cette déclaration, comme toutes les déclarations de l’ONU, n’est pas juridiquement contraignante, à la différence des conventions. L’ONU soutient qu’il s’agit tout de même de l’expression de standards internationaux.

Au temps où il était dirigé par les conservateurs de Stephen Harper, le gouvernement canadien craignait de devoir négocier à terme des modalités au sujet de l’occupation du territoire, des ressources naturelles et d’une collaboration dans la mise en oeuvre de nouvelles lois qui les concernent. En 2007, le ministre des Affaires autochtones de l’époque, le conservateur Charles Strahl, avait même affirmé que ce document était impraticable « dans une démocratie occidentale sous l’autorité d’un gouvernement constitutionnel ».

« On comprend, dit Ghislain Picard, que le Canada n’avait jamais renoncé avant ce jour à son statut d’objecteur à cette déclaration, même si, depuis 2010, il en acceptait le principe. »

La déclaration de l’ONU invoque le droit des peuples autochtones à l’autodétermination, à la protection de leurs langues, de leur territoire, à l’égalité des droits, notamment en matière de santé.

De « nation à nation »

En conférence de presse à New York devant les représentants des médias, la ministre Carolyn Bennett a expliqué que le gouvernement canadien entendait désormais se servir de cette Déclaration comme d’un levier capable de renverser une vieille incompréhension entre les citoyens canadiens et les premières nations.

À une journaliste qui lui faisait remarquer des variations possibles dans l’interprétation éventuelle du texte de l’ONU, la ministre a fait savoir que « l’important est de se rappeler que ce sont des droits » qu’il est question.

Elle favorise une approche de « nation à nation », dans la perspective où il lui apparaît « important de codifier la déclaration de l’ONU » au sein de la loi canadienne. « Il faut un dialogue et faire les consultations qui s’imposent ». Pour qu’« une réconciliation ait lieu », il faut « admettre la vérité » sur les malheurs dont ont souffert les peuples autochtones, croit-elle. « Il faut que les Canadiens comprennent ce qui est arrivé. »

L’adoption officielle de cette déclaration constituait une promesse électorale du gouvernement Trudeau. Carolyn Bennett et Jody Wilson-Raybould se trouvaient à New York pour l’ouverture du Forum permanent des Nations unies sur les questions autochtones.

Avec La Presse canadienne

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